Bonjour mon permis à été suspendu en septembre 2017 pour refus de me soumettre aux examens visant à prouver la conduite sous stupéfiants (les gendarmes m'ont fait un test salivaire dont je n'ai jamais vu le résultat après que je leur ai avoué avoir fumé la veille. ils m'ont incité a refuser les tests pour être jugé en reconnaissance préalable de culpabilité).
Bref après avoir refait ma pièce d'identité que j'avais perdu, j'ai passé tout les examens nécessaires et suis passé devant la commission médicale mardi 2/10/2018.
J'ai appelé la sous-préfecture dont je dépend et ils m'ont dit qu'ils étaient en train d'éditer les documents Ref. 61 (mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite) et que ce document allait m'être envoyé par courrier.
Ma question est la suivante : Ce document permet-t-il toujours de circuler en attente de la réception de mon permis ou la législation à-t-elle changé ces dernières années ?
d'avance merci
Oui cet arrêté permet de conduire, mais je ne sais pas si des préfectures en éditent encore, je ne crois pas...Si vous le recevez vous pourrez effectivement conduire en attendant d'avoir reçu votre permis de conduire.
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/wp-content/uploads/2014/05/Arrete-reference-61-d%C3%A9cision-prefectorale.pdf
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