Question imprimé Réf 61 | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

Avatar
Connexion

Pensez à vous inscrire
invité

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

S'enregistrer Mot de passe oublié?
sp_TopicIcon
Question imprimé Réf 61
RSS
Avatar
bloic26
2 Publications
(Hors-ligne)
1
4 octobre 2018 - 14 \02 27 \10\27

Bonjour mon permis à été suspendu en septembre 2017 pour refus de me soumettre aux examens visant à prouver la conduite sous stupéfiants (les gendarmes m'ont fait un test salivaire dont je n'ai jamais vu le résultat après que je leur ai avoué avoir fumé la veille. ils m'ont incité a refuser les tests pour être jugé en reconnaissance préalable de culpabilité).
Bref après avoir refait ma pièce d'identité que j'avais perdu, j'ai passé tout les examens nécessaires et suis passé devant la commission médicale mardi 2/10/2018.
J'ai appelé la sous-préfecture dont je dépend et ils m'ont dit qu'ils étaient en train d'éditer les documents Ref. 61 (mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite) et que ce document allait m'être envoyé par courrier.
Ma question est la suivante : Ce document permet-t-il toujours de circuler en attente de la réception de mon permis ou la législation à-t-elle changé ces dernières années ?

d'avance merci


Avatar
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
2
5 octobre 2018 - 18 \06 15 \10\15

Oui cet arrêté permet de conduire, mais je ne sais pas si des préfectures en éditent encore, je ne crois pas...Si vous le recevez vous pourrez effectivement conduire en attendant d'avoir reçu votre permis de conduire.
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/wp-content/uploads/2014/05/Arrete-reference-61-d%C3%A9cision-prefectorale.pdf


Avatar
bloic26
2 Publications
(Hors-ligne)
3
10 octobre 2018 - 10 \10 59 \10\59

Merci pour votre réponse.
l'ayant reçu ce matin même (a mon ancienne adresse) je vous confirme que la sous-préfecture de Die (26) envoie toujours ce document.


Avatar
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
4
10 octobre 2018 - 22 \10 08 \10\08

Merci pour cette information et bravo à la Préfecture de Die dans la Drôme qui accepte de délivrer des arrêtés 61 aux usagers pour leur permettre de conduire en attendant d'avoir reçu le permis de conduire.


Fuseau horaire: Europe/Paris
Tous les RSS Afficher les Stats

Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio

Meilleurs Contributeurs:

Giulia: 234

Medecin agree: 29

LAETITIA61220: 20

skreewface: 18

Jeff49: 16

SebG45: 15

Nouveaux membres:

Brayanxcp

Haroldhat

RobertFen

Herve

JulieVoicY

JZ

Statistiques du forum:

Groupes: 7

Forums: 26

Sujets: 1132

Publications: 4165

 

Statistiques du membre:

Invités: 8

Membres: 1337

Modérateurs: 0

Admins: 1

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 394

Actuellement en ligne:
13 Invité(s):

Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):


Aucun commentaire

Les commentaires sont clos pour cet article.