restitution des droits à conduire par préfet suite à visite médicale | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

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restitution des droits à conduire par préfet suite à visite médicale
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gregcevennes
3 Publications
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1
20 septembre 2019 - 20 \08 44 \09\44

Bonjour,
j'ai reçu un mail confirmant que le préfet a décidé de me rendre mes droits à conduire suite aux tests psychotechniques et à une visite médicale en commission médicale départementale qui m'a déclaré apte.

ma question est la suivante, puis-je conduire avec la copie de ce mail (les personnes de 2 préfectures différentes m'ont déclaré que oui), ou dois-je attendre la validation par l'ANTS de mon nouveau permis??
merci d'avance pour votre réponse
Greg


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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2
21 septembre 2019 - 9 \09 36 \09\36

Un mail c'est un peu surprenant..
Je vous conseille de demander à votre assureur si vous êtes couvert en cas d'accident...en attendant d'avoir reçu le permis de conduire suite à la démarche auprès de ANTS.

Quel est le contenu exact du mail ?


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gregcevennes
3 Publications
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3
21 septembre 2019 - 9 \09 47 \09\47

Bonjour,
je vous mets ci dessous le détail du mail:

Madame, Monsieur,

Vous avez fait l’objet d’une visite médicale en commission médicale départementale.

Sur la base de l’avis rendu par cette dernière, le préfet a décidé de restituer vos droits à conduire.

Les guichets d’accueil des préfectures et sous-préfectures étant définitivement fermés, je vous invite
à réaliser les démarches pour l’obtention de votre nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ainsi qu’expliqué sur le flyer ci-joint :

- dès réception de ce mail en cas de renouvellement de la validité de votre permis de conduire.

- à compter de la fin de votre période de suspension, en cas de retrait de votre permis de conduire.

Attention : dans le cas d’une durée limitée de vos droits à conduire, vous devrez demander une nouvelle visite médicale deux mois avant la fin de validité de votre permis.

Cordialement

Qu'en pensez-vous?

Greg


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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4
21 septembre 2019 - 9 \09 53 \09\53

Selon moi ceci est un mail d'information qui vous invite à faire la démarche sur le site de ANTS...C'est ambigu..Normalement le préfet doit prendre un arrêté dit 61 pour vous permettre de conduire avant d'avoir reçu le permis de conduire...
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/wp-content/uploads/2014/05/Arrete-reference-61-d%C3%A9cision-prefectorale.pdf

Vous pouvez répondre et posez la question via ce mail ? ou bien c'est un mail auquel vous ne pouvez pas répondre ?
Pour conduire je pense qu'il faudrait que la préfecture écrive noir sur blanc que vous pouvez conduire dès maintenant...Là on vous donne le feu vert pour faire la démarche sur le site de ANTS....


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gregcevennes
3 Publications
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5
21 septembre 2019 - 10 \10 04 \09\04

Re,

apparemment, je peux répondre, je viens de leur envoyer un mail.

J'ai téléphoné à 2 préfectures différentes, et les 2 m'ont dit que je pouvais conduire.

J'habite dans un petit village ou tout le monde se connait, y compris les gendarmes, et je suis passé leur poser la question avec la copie de ce mail,
leur demandant si ça passait s'ils m'arrêtaient, et ils m'ont dit qu'ils appelleraient la préfecture car ils avaient un doute.

Du coup, je ne sais pas sur quel pied danser!!

Merci pour vos réponses,

Greg


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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6
22 septembre 2019 - 19 \07 13 \09\13

Demandez aussi à votre assureur, c'est important...


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