seconde visite médicale pour prolongation | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

Dr Marie-Thérèse Giorgio a écrit :

Si les résultats sont positifs, les médecins conclueront très probablement à l'inaptitude à la conduite...

"inaptitude à la conduite" veut dire annulation pure et simple de mon permis, c'est à dire qu'il faudra que je le repasse? ou la comission prendra une autre mesure (nouvelle visite avec nouveaux tests ou autre) ?

S'il vous plaît 🙂

Dr Marie-Thérèse Giorgio a écrit :

Si les médecins vous déclare inapte à la conduite, cela signifie qu'il faudra saisir la commission d'appel, seule la commission d'appel des permis de conduire pourra lever cette inaptitude. Si la commission d'appel conclut à son tour à l'inaptitude à la conduite, il faudra attendre 6 mois pour demander de nouveau une visite à la commission primaire de la préfecture.

Pardonnez moi mais j'ai quelques difficultés à comprendre, j'ai encore quelques questions.
D'abord, que veut dire inaptitude à la conduite? Est ce une décision temporaire jusqu'à ce que le conducteur redevienne apte? Ou bien une décision définitive entraînant l'annulation du permis?
Vous dites qu'il FAUDRA saisir la comission d'appel. Cela veut dire que sans cela mon permis est annulé, c'est à dire que l'inaptitude est définitive?
Quelles sont les démarches pour saisir cette comission d'appel? Quels sont les délais à partir de la décision de la comission primaire pour y obtenir audience? et sous quels critères cette comission d'appel peut-elle lever l'inaptitude à la conduite décidée par la précédente comission? Elle fait de nouveaux tests?
Dernier point: si la comission d'appel déclare elle aussi mon inaptitude, mon permis est-il suspendu en attendant la prochaine visite devant la comission primaire ou annulé définitivement?

Je m'excuse pour cette avalanche de questions, j'avoue être dans le brouillard le plus total. Merci pour votre attention, cordialement,

P N

Dr Marie-Thérèse Giorgio a écrit :

Etre inapte à la conduite signifie que médicalement l'usager n'est pas autorisé à conduire, donc le préfet ne l'autorise pas à conduire.
C'est une décision temporaire jusqu'à ce que le conducteur redevienne apte à la conduite, ce peut être définitif si le conducteur ne redevient jamais apte à conduire ( certaines pathologies contre-indiquent la conduite de manière définitive).
Tant que vous ne saisissez pas la commission d'appel, l'inaptitude ne peut pas être levée, donc vous ne pouvez pas conduire. Seule la commission d'appel a le pouvoir de lever une inaptitude à la conduite. les médecins qui siègent en commission d'appel sont des médecins spécialisés dans la pathologie qui a motivé l'inaptitude ( les médecins notent sur le certificat quelle classe de pathologie conduit à l'inaptitude).
La commission d'appel peut demander tout examen complémentaire qu'elle juge utile. Avant de saisir la commission d'appel, mieux vaut résoudre le problème qui a motivé l'inaptitude : si une consommation d'alcool reste excessive, inutile de saisir la commission d'appel, elle rendra la même décision que la commission primaire.
Si la commission d'appel maintient l'inaptitude, l'usager n'est pas autorisé à conduire (
ce qui ne signifie pas que le permis est annulé : si le permis était suspendu au départ, il reste suspendu, par contre s'il était annulé au départ, l'usager n'est pas autorisé à le repasser, tant qu'il n'est pas déclaré apte à la conduite).

Bonjour,

Pardonnez mon absence de réponse, je viens de rentrer de vacances. Merci pour ces informations et pour votre attention!
Cordialement p n