suspension de permis pour cannabis septembre 2012 | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

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suspension de permis pour cannabis septembre 2012
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nordisterik
corps nuds
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1
17 octobre 2012 - 16 \04 41 \10\41

bonjours,
le 19 juillet 2012 je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour consommation de cannabis (la fin de la suspension est prévue le 19 novembre), je dois donc passer une visite médicale obligatoire, mais je ne sais pas si un test psychotechnique est obligatoire dans mon cas, sachant que la suspension a été mise en place avant septembre 2012?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
2
18 octobre 2012 - 21 \09 44 \10\44

Il n'y a pas d'obligation pour les suspensions antérieures au 1er septembre 2012 mais les médecins ont toute latitude pour demander un examen complémentaire s'ils l'estiment nécessaire...Par conséquent, bien que la loi n'impose pas des tests psychotechniques, les médecins peuvent tout de même en prescrire...


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nordisterik
corps nuds
3 Publications
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3
22 octobre 2012 - 16 \04 41 \10\41

merci pour votre reponse


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