suspension permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupefiant : avis défavorable de la commission médicale primaire de la Prefecture | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

Avatar
Connexion

Pensez à vous inscrire
invité

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

S'enregistrer Mot de passe oublié?
sp_TopicIcon
suspension permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupefiant : avis défavorable de la commission médicale primaire de la Prefecture
RSS
Avatar
lulu2b
1 Publications
(Hors-ligne)
1
26 août 2015 - 8 \08 54 \08\54

Bonjour, je viens sur ce forum a la recherche d'explications et pourquoi d'expériences similaires à la mienne. Voilà je me suis fais arrêté et contrôle positif au cannabis au mois de Mai. Sanctions administratives : 3mois de suspension et 6 points. Sanctions pénales : un stage de sensibilisation et 4 mois de prison avec sursis. J'ai fais les analyses de sang demandées par la commission médicale de la Préfecture avant ma visite médicale. Suite à une erreur au laboratoire je n'ai pas pu présenter les résultats . Bon ils ont été envoyés début août. Ma suspension prenait fin le 10 août. J'ai reçu le 17 août un courrier de la prefecture me disant que j'avais été examiné par la commission me 12 août sauf que je n'étais pas là à cette date, que les médecins de la commissions m'avaient informé de l'avis défavorable pour raisons pedicales sauf que c'est impossible car personne ne m'a appelé ou écrit quoique ce soit. En fait, le laboratoire m'a envoyé un double des analyses. Apparemment je ne suis plus positif à la substance active de cannabis. Par contre il reste dans mon sang la présence de la substance non active : l'acide-11-....thc-cooh qui prouve juste que j'étais un fumeur régulier. Le préfet m'a donc déclaré inapte à conduire et me laisse jusqu'au 10 septembre pour formuler des observations écrites ou me faire représenter par un mandataire pour des 9bservations orales. Le service de la commission étant ferme jusqu'au 10/09 je ne sais 0as à qui m'adresser pour avoir des infos. Est ce que quelqu'un sait qu'elle va être la suite de cette histoire ? Ont ils le droit, alors que la loi dit le contraire, de me déclarer inapte alors le la substance n'est pas psycho active et qu'elle n'est d'ailleurs pas reconnu comme préjudiciable 0ar les articles du code de la route et du code pénal ??? SVP merci de me répondre si vous avez des idées !!! Merci d'avance.


Avatar
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
2
27 août 2015 - 22 \10 41 \08\41

Vous pouvez contester l'avis rendu par les médecins en saisissant la commission d'appel des permis de conduire. (courrier à la commission médicale des permis de la préfecture).


Avatar
Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
3
30 août 2015 - 16 \04 44 \08\44

Bonjour,
Pour compléter la réponse du Dr Giorgio, quelques remarques :
1) Votre sang ne contenait certes plus de substance psycho-active, mais une substance inactive qui montre un usage régulier du THC. Dans ces conditions, et quand bien même vous n'aviez plus aucune trace de substance active mais uniquement d'un élément du THC sas effet psychoactif, le préfet a fort probablement conclu que vous êtes en situation de dépendance ou abus de substance psychotrope sans la moindre justification thérapeutique qui vous rend inapte à la conduite.
Même s'il ne reste pas une once de substance active, je vous rappelle que l'arrêt du 31/08/2010 prévoit que : "Incompatibilité en cas d’état de dépendance vis-à-vis
des substances psychotropes ou en cas d’abus ou de consommation de telles substances sans justification thérapeutique.
Recours possible à des examens biologiques (détection ou dosage de produits)."
Le test a montré un élément chimique du THC sans effet psychoactif qui prouve un usage régulier d'une substance illicite.
Bon courage pour prouver au préfet que vous n'êtes pas en état d'assuéfaction du THC !

2) Si contester auprès de la commission médicale d'appel est possible sur le papier, vous risquez d'avoir toutes les peines du monde à démontrer que votre consommation régulière de THC ne relève pas d'un abus de substance.
Assumez la responsabilité de votre consommation régulière de THC comme un adulte : les médecins agréés ne sont pas dupes de votre petit jeu, loin de là !

3) Je vous encourage à vous rapprocher de votre médecin pour faire le point sur votre consommation de delta-9-tetra-hydro-canabinol. Il pourra vous orienter vers une structure d'addictologie. Cette démarche sera bien plus positive.


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

Fuseau horaire: Europe/Paris
Tous les RSS Afficher les Stats

Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio

Meilleurs Contributeurs:

Giulia: 234

Medecin agree: 29

LAETITIA61220: 20

skreewface: 18

Jeff49: 16

SebG45: 15

Nouveaux membres:

Brayanxcp

Haroldhat

RobertFen

Herve

JulieVoicY

JZ

Statistiques du forum:

Groupes: 7

Forums: 26

Sujets: 1132

Publications: 4165

 

Statistiques du membre:

Invités: 8

Membres: 1337

Modérateurs: 0

Admins: 1

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 394

Actuellement en ligne:
59 Invité(s):

Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):


Aucun commentaire

Les commentaires sont clos pour cet article.