Bonjour, je viens sur ce forum a la recherche d'explications et pourquoi d'expériences similaires à la mienne. Voilà je me suis fais arrêté et contrôle positif au cannabis au mois de Mai. Sanctions administratives : 3mois de suspension et 6 points. Sanctions pénales : un stage de sensibilisation et 4 mois de prison avec sursis. J'ai fais les analyses de sang demandées par la commission médicale de la Préfecture avant ma visite médicale. Suite à une erreur au laboratoire je n'ai pas pu présenter les résultats . Bon ils ont été envoyés début août. Ma suspension prenait fin le 10 août. J'ai reçu le 17 août un courrier de la prefecture me disant que j'avais été examiné par la commission me 12 août sauf que je n'étais pas là à cette date, que les médecins de la commissions m'avaient informé de l'avis défavorable pour raisons pedicales sauf que c'est impossible car personne ne m'a appelé ou écrit quoique ce soit. En fait, le laboratoire m'a envoyé un double des analyses. Apparemment je ne suis plus positif à la substance active de cannabis. Par contre il reste dans mon sang la présence de la substance non active : l'acide-11-....thc-cooh qui prouve juste que j'étais un fumeur régulier. Le préfet m'a donc déclaré inapte à conduire et me laisse jusqu'au 10 septembre pour formuler des observations écrites ou me faire représenter par un mandataire pour des 9bservations orales. Le service de la commission étant ferme jusqu'au 10/09 je ne sais 0as à qui m'adresser pour avoir des infos. Est ce que quelqu'un sait qu'elle va être la suite de cette histoire ? Ont ils le droit, alors que la loi dit le contraire, de me déclarer inapte alors le la substance n'est pas psycho active et qu'elle n'est d'ailleurs pas reconnu comme préjudiciable 0ar les articles du code de la route et du code pénal ??? SVP merci de me répondre si vous avez des idées !!! Merci d'avance.
Bonjour,
Pour compléter la réponse du Dr Giorgio, quelques remarques :
1) Votre sang ne contenait certes plus de substance psycho-active, mais une substance inactive qui montre un usage régulier du THC. Dans ces conditions, et quand bien même vous n'aviez plus aucune trace de substance active mais uniquement d'un élément du THC sas effet psychoactif, le préfet a fort probablement conclu que vous êtes en situation de dépendance ou abus de substance psychotrope sans la moindre justification thérapeutique qui vous rend inapte à la conduite.
Même s'il ne reste pas une once de substance active, je vous rappelle que l'arrêt du 31/08/2010 prévoit que : "Incompatibilité en cas d’état de dépendance vis-à-vis
des substances psychotropes ou en cas d’abus ou de consommation de telles substances sans justification thérapeutique.
Recours possible à des examens biologiques (détection ou dosage de produits)."
Le test a montré un élément chimique du THC sans effet psychoactif qui prouve un usage régulier d'une substance illicite.
Bon courage pour prouver au préfet que vous n'êtes pas en état d'assuéfaction du THC !
2) Si contester auprès de la commission médicale d'appel est possible sur le papier, vous risquez d'avoir toutes les peines du monde à démontrer que votre consommation régulière de THC ne relève pas d'un abus de substance.
Assumez la responsabilité de votre consommation régulière de THC comme un adulte : les médecins agréés ne sont pas dupes de votre petit jeu, loin de là !
3) Je vous encourage à vous rapprocher de votre médecin pour faire le point sur votre consommation de delta-9-tetra-hydro-canabinol. Il pourra vous orienter vers une structure d'addictologie. Cette démarche sera bien plus positive.
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Meilleurs Contributeurs:
Giulia: 234
Medecin agree: 29
LAETITIA61220: 20
skreewface: 18
Jeff49: 16
SebG45: 15
Nouveaux membres:
RhetaCit
MiguelGok
lalendi_pzsl
RobertAmige
SafiyCeno
HenryDex
Statistiques du forum:
Groupes: 7
Forums: 26
Sujets: 1134
Publications: 4169
Statistiques du membre:
Invités: 8
Membres: 1347
Modérateurs: 0
Admins: 1
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 394
Actuellement en ligne:
27 Invité(s):
Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):
Aucun commentaire
Les commentaires sont clos pour cet article.