Bonjour,
Mon petit fils a été controlé positif au canabis et a été frappé d'une suspension de son permis pendant 2 mois. Un permis provisoire lui a ensuite été délivré (échéance le 31 mai) avec nécessité de faire un stage (qu'il a fait) et de se présenter à une visite médicale . Il a envoyé le dossier par LR avec AR fin mars en vue d'une convocation dans les 2 mois. A ce jour, n'étant toujours pas convoqué, il s'en est inquiété. Apparemment, son dossier était égaré. On lui a donc remis une convocation pour début aout en lui disant qu'il pouvait conduire avec son permis "périmé", qu'il suffisait qu'il présente sa convocation pour être en règle.
Je trouve cela bizarre et je m'inquiète. Qu'en dirait l'assurance s'il avait un accident avec un permis "périmé" ? Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
Ciboulette
Dr Marie-Thérèse Giorgio a écrit :
En cas d'accident, l'assurance ne couvrirait pas les dommages y compris ceux causés aux tiers...L'assureur peut vous le confirmer...
OK, mais alors que faire ? Ce n'est pas sa faute si on le convoque avec retard ?
Y a t-il une voie de recours pour obtenir une convocation rapidement ?
Merci et bonne journée
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