visite medicale ettests psychotechniques | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM
Bonjour,
J'ai ete sujet a une suspension de permis de 10 mois pour conduite sous l'emprise de stupefiants qui a pris effet le 03 Juillet 2012. Il ne m'a jamais ete notifie qu'il etait necessaire de passer une visite et/ou des tests psychotechniques afin de reccuperer mon permis, je ne m'en suis donc pas inquiete. Ayant consulte ce soir le site de la prefecture de ma region par curiosite, j'y apprends qu'a compter du 01 Septembre 2012, ces demarches sont necessaires a la reccuperation du permis de conduire. Suis-je concerne par ces (relativement) nouvelles dispositions, le jugement me concernant ayant ete rendu anterieurement a l'etablissement de la nouvelle loi? Cela n'est precise nulle part dans le texte de loi ni sur le site de la prefecture, ou alors, j'ai mal regarde.
Mon inquietude ne vient pas du fait des tests et de la visite en eux-meme, plutot du peu de temps qu'il me resterait pour me mettre en regle le cas echant.
Merci.
La visite médicale est obligatoire dans ce cas depuis de nombreuses années, pas seulement depuis septembre 2012. Par contre, c'est depuis septembre 2012 que les tests sont obligatoires pour toute suspension du permis de conduire supérieure à 1 mois. Les médecins pourront néanmoins les demander s'ils l'estiment nécessaire.
La durée de cette suspension, 10 mois, laisse supposer qu'il y avait sans doute une autre infraction dans le même temps ? ou des conséquences graves telles qu'un accident ?
C'est a l'occasion d'un accident de la route que j'ai ete controlle. J'ai heurte une personne ivre qui marchait au milieu de la route en pleine nuit (fort heureusement, cette personne s'est depuis remise totalement de ses blessures). Je n'etais pas a proprement parler sous l'emprise de stupefiants, dans le sens ou mes fonctions n'etaient pas alterees sur le moment, mais des traces de THC ont ete trouvees lors de la prise de sang obligatoire.
En ce qui concerne la visite medicale, je n'etais pas au courant de cette disposition. J'ai cependant fait les demarches necessaires aupres de la prefecture ce matin et je leur remettrai le dossier complet des demain, en esperant que je puisse effectuer la visite avant la date de restitution prevue de mon permis de conduire.
Je suis juste etonne de n'avoir pas ete convoque pour cette visite, et qu'il ne m'en ait jamais ete fait mention. Mais nul n'est cense ignorer la loi, j'imagine. 🙂
Quoi qu'il en soit, merci pour votre reponse.
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