Toujours les tests.... | Suspension pour excès de vitesse | FORUM

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Toujours les tests....
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BOB
La Vienne
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1
17 juin 2014 - 10 \10 12 \06\12

Bonjour a toutes et tous,comme de nombreuses personnes je viens vers vous car faisant l'objet d'une suspension de 3 mois pour un exces de vitesse de 40 km/h je voulais si possible savoir si je dois ou non faire le test psychotechnique.
A la lecture de certains sujets je pense que non!Mais je ne suis sur de rien,pouvez vous me donner un condensé des articles etc qui precisent que ce n'est pas obligatoire et si ces textes sont d'actualité?
Je vois helas autours de moi de plus en plus de cas et me demande bien comment cela va se terminer et quand,nous avons tous besoin de rouler un jour ou l'autre,moi je suis en 2 roues et n'ai pas de voiture,si plus de moyens de se bouger dur dur pour le travail qui est parfois bien eloigné.
Merci bonne journée .
BOB.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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2
17 juin 2014 - 10 \10 20 \06\20

Toutes les informations relatives aux tests psychotechniques qui ne sont plus obligatoires pour les suspensions de permis de conduire sont présentes dans cet article que nous avons rédigé sur le blog.


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BOB
La Vienne
4 Publications
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3
17 juin 2014 - 10 \10 27 \06\27

Bonjour Doc ,oui merci j'ai bien lu tout cela mais que veut dire"la circulaire n'est pas opposable" je suis un peu ennuyé car quels papiers ou articles devrais je posseder et ou dupliquer en cas de litige a la pref?


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BOB
La Vienne
4 Publications
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4
17 juin 2014 - 16 \04 38 \06\38

Donc en ce cas il n'y a pas de test a effectuer si je comprends bien,j'ai lu et relu ,seulement une chose me gène c'est que j'ai lu aussi que certaine préfectures appliquent et d'autres pas ,est ce normal ,que peut on dire pour sa défense si en face une personne fait du zèle et nous soutient qu'il faut un test?
Vraiment cela m’inquiète ......


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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5
19 juin 2014 - 8 \08 16 \06\16

Malheureusement la plupart des usagers se conforment à ce que préconise la préfecture au sein de laquelle ils passent la visite médicale...J'avais conseillé de saisir le défenseur des droits à un usager, ce qu'il a fait : le défenseur des droits n'est autre qu'un bénévole de son département qui a contacté la préfecture en question avec laquelle il y avait un litige et il s'est rangé à l'avis de la préfecture....Donc cette démarche qui doit normalement aider les citoyens à faire valoir leur droit se montre inefficace, en tout cas sur cette question...
J'ai participé en avril 2014 à un débat au Sénat sur le sujet de la perte du permis de conduire et j'ai bien évoqué cette question des tests psychotechniques...


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BOB
La Vienne
4 Publications
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6
19 juin 2014 - 11 \11 03 \06\03

Bonjour Docteur,en effet je viens de regarder et d’écouter les débats du 22 avril,je ne savais pas l'existence de cette assoce!
Au regard de votre réponse je suis d'accord avec vous,mais si le médiateur ou autre defenseur s'en tient aux réponses de la pref et ne donne pas les moyens de prouver ou de donner l'info,le commun des mortels est encore une fois pris en otage du système.
Pour les plus ignorants que nous sommes parfois pas de défense possible alors?
Oui pas de permis pas de travail,des euros chers trop chers a mon gout,et surtout une remarque, si je commets une erreur dans mon travail,c'est regrettable mais pas létal,on me donnera un blâme ou autre ,si un de vos collègues ou vous fait une petite erreur de diagnostic,on ne vous retire pas votre titre ou diplôme?
Alors ,a la base le permis est bien un diplôme,il me semble..........
Bon je vais voir dans quelques jours,en tout cas merci de répondre.
Bon courage.


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Giulia
234 Publications
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7
21 juin 2014 - 14 \02 23 \06\23

Bonjour Docteur,
Dr Marie-Thérèse Giorgio a écrit :

J'avais conseillé de saisir le défenseur des droits à un usager, ce qu'il a fait : le défenseur des droits n'est autre qu'un bénévole de son département qui a contacté la préfecture en question avec laquelle il y avait un litige et il s'est rangé à l'avis de la préfecture....Donc cette démarche qui doit normalement aider les citoyens à faire valoir leur droit se montre inefficace, en tout cas sur cette question...
J'ai participé en avril 2014 à un débat au Sénat sur le sujet de la perte du permis de conduire et j'ai bien évoqué cette question des tests psychotechniques...

Le bénévole du département dont vous parlez est un délégué du Défenseur des Droits. Ils exercent généralement en MJD (Maison de Justice et du Droit).
Si le délégué peut aider dans certains cas, il peut aussi ne pas être complètement impartial.
Cette nuance est de taille.

Dans le cas d'un contentieux, il vaut mieux écrire directement, par LRAR, au siège qui est à Paris.
Le siège se charge directement des enquêtes.
Si la saisine d'un délégué peut être utile, elle n'est nullement obligatoire.

Sinon, la saisine du Défenseur des Droits peut être faite par l'intermédiaire d'un élu parlementaire, à savoir un député ou un sénateur.
L'élu parlementaire n'est pas nécessairement celui de votre circonscription. Dans ce cas, bien cibler votre choix est indispensable car lui (ou son attaché) peut vous demander de justifier pourquoi lui et pas celui de votre circonscription. Tout le temps passé sur la recherche en amont vous fera gagner beaucoup de temps pour la suite.

Au sein du Défenseur des Droits, il y a deux services : le service des contentieux et le service des réformes.
Le service des contentieux s'occupe des litiges avec les administrations, tandis que le service des réformes s'occupe d'alerter le gouvernement sur les normes à amender.

Il peut aussi arriver que le courrier destiné au service des réformes parte au service des contentieux et vice-versa. Pour limiter les risques, bien indiquer dans l'adresse quel service est concerné.

Salutations


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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8
22 juin 2014 - 22 \10 35 \06\35

Merci beaucoup Giulia pour vos précisions très intéressantes : il faut donc écrire au siège du Défenseur des droits, service des contentieux : 7 rue Saint-Florentin, 75409 PARIS Cedex 08


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