Madame, Monsieur,
Je suis actuellement dans une situation d'annulation de permis suite à une récidive d'infraction pour cause de conduite sous état d'ébriété.
Dans ce type de cas, je me doit de passer certains examens médicaux et psychotechnique afin de pouvoir repasser le code, car après jugement le délibéré a été une interdiction de repasser le permis pour une durée de 15 jours.
Ce délai étant dépasser, j'ai effectué tous les examens demandés, tout a été correct jusqu’à l’examen médical avec vérification des pré-requis dans le cadre d'une annulation pour alcool.
En quel cas il s'agit du volume globulaire moyen, du taux de Gamma GT et du taux CDT, tout les résultats sont corrects hormis le taux CDT qui se trouve au dessus du taux réglementaire.
La préfecture m'a donc considéré comme INAPTE à la conduite, sans précisions supplémentaires sur la possibilité d'effectuer d'autres démarches.
Mes questions sont donc :
- Quelles sont les démarches pour me présenter à une commission d'appel ? Quels sont les délais impartis pour réaliser ces démarches ?
- En sachant que j'ai un délai de 9 mois, à compter de la décision du tribunal pour repasser le code, en dehors de ce délai je doit repasser la totalité de l'examen du permis de conduire,
le délai reste-t-il le même malgré les démarches effectués ?
En vous remerciant pour votre aide.
Cordialement
LADJIMI-JAKOVLJEVIC Kevin
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