FORUM – Visites médicales du permis de conduire
 

Inapte permis de conduire visite médicale | Visite médicale dans le cadre d'une annulation du permis de conduire | FORUM

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Inapte permis de conduire visite médicale
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JEAN-MARC
7 Publications
(Hors-ligne)
1
3 juin 2015 - 16 \04 21 \06\21

Bonjour,

Hier je devais revalider mon permis (Obtenu en 2014 suite à annulation) devant la commission médicale.

Le médecin m'a rendu inapte suite à une mauvaise prise de sang.

Ma question est quelle est la suite pour pouvoir récupérer mon permis ?

Quelle démarche dois-je faire pour le récupérer ?

Je vous pose cette question parce qu'on m'as répondu vous aller avoir des nouvelles dans 1 mois ...

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement


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JEAN-MARC
7 Publications
(Hors-ligne)
2
4 juin 2015 - 8 \08 08 \06\08

J'ai lu sa ici :[url="http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Obtention-du-permis-de-conduire/Permis-de-conduire-et-controle-medical/Permis-de-conduire-et-controle-medical-consecutif-a-une-infraction"]

Décision défavorable

Si la commission considère votre situation incompatible avec la délivrance du permis, vous devrez effectuer un examen dans un centre de sélection psychotechnique agréée par la préfecture.

Dans le centre, après un entretien avec un psychologue, vous devez effectuer un certain nombre de tests (de vigilance, d'attention, de mesure des réflexes ou de stabilité des mains). Ces tests peuvent aussi répondre à des prescriptions particulières des médecins. La durée du test est d'une heure environ.

À l'issue de cet examen complémentaire, la commission ou le médecin délivrera un avis favorable qui vous permettra de récupérer votre permis ou de le repasser ou un avis défavorable.

Si je comprend bien je vais être convoqué pour passer un test complémentaire suite à mon inaptitude ?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
3
6 juin 2015 - 8 \08 42 \06\42

Non vous n'allez pas être convoqué par qui que ce soit. Quand les tests psychotechniques ne sont pas favorables vous êtes déclaré inapte.
Pour lever cette inaptitude : suivant les préfectures, la procédure peut varier : soit il faut saisir la commission d'appel, soit il faut repasser une visite médicale comme vous venez de le faire mais après avoir repassé des tests psychotechniques et que ceux-ci soient favorables.
Le texte ci-dessus ne dit pas ce qu'il se passe quand l'avis rendu par la commission est défavorable.


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JEAN-MARC
7 Publications
(Hors-ligne)
4
7 juin 2015 - 10 \10 59 \06\59

Merci pour votre réponse.

Ce n'est pas le test psychotechnique qui été défavorable mais la visite médicale c'est la même chose ?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
5
7 juin 2015 - 22 \10 52 \06\52

Oui j'ai lu un peu vite, mais ça ne change rien, il faut maintenant lever cette inaptitude pour retrouver le droit de conduire.


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JEAN-MARC
7 Publications
(Hors-ligne)
6
8 juin 2015 - 11 \11 46 \06\46

Je viens de recevoir un courrier me disant que mon permis est suspendu,
sans date de fin
puis-je faire les démarches pour une visite médicale via la commission primaire ?

Cordialement


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
7
8 juin 2015 - 22 \10 25 \06\25

Oui si la suspension est en lien avec la conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants, c'est à la Commission primaire qu'il faut vous adresser pour la visite médicale, sinon, c'est à un médecin agréé qui exerce à son cabinet.


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JEAN-MARC
7 Publications
(Hors-ligne)
8
10 juin 2015 - 8 \08 48 \06\48

Bonjour,

Voici le mail que l'on m'a envoyé :

Monsieur

Par arrêté du 4 juin 2015, la validité de votre permis de conduire a été suspendu, et ce suite à l'avis médical du 2 juin dernier.
Il ne vous est donc pas possible actuellement de récupérer votre permis de conduire.

Toutefois, vous avez la possibilité de saisir la commission départementale d'appel, et jusqu'au 4 août 2015.

Si celle-ci confirme votre inaptitude à la conduite, vous ne pourrez demander un nouveau contrôle médical devant la commission primaire que 6 mois après l'avis de la commission d'appel.

Le cas contraire, il pourra être procédé à l'édition d'un nouveau permis de conduire sécurisé.

Donc sois je fait appel, sois je ne récupérè jamais mon permis ?

Cordialement


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JEAN-MARC
7 Publications
(Hors-ligne)
9
10 juin 2015 - 12 \12 41 \06\41

Concrètement que ce passe t-il au bout des 2 mois si je n'ai pas fait appel de la décision ?

Cordialement


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
10
12 juin 2015 - 0 \12 12 \06\12

Rien ne s'opposera à ce que vous sollicitiez une nouvelle visite médicale auprès de la commission médicale primaire...Il faudrait tout de même revalider ce point avec l'administration de la préfecture de votre département parce qu'il existe des procédures variables suivant les départements...
2 mois c'est le délai légal pour contester la dernière décision rendue par la commission médicale primaire


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JEAN-MARC
7 Publications
(Hors-ligne)
11
15 juin 2015 - 8 \08 27 \06\27

Bonjour,

Merci pour vos conseils,

J'ai du faire appel de la décision, je passe devant la commission médicale d'appel le 11 septembre 2015. ( On m'as répondu qu'il n'y avais pas d'autre issue)

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Je vous remercie et n’hésiterai pas à faire de la pub pour votre site.

Cordialement


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
12
15 juin 2015 - 21 \09 42 \06\42

Merci. Les internautes apprécieront que vous postiez la suite de vos démarches.


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