Lieu pour visite medicale. Possible hors department_ | Visites médicales au cabinet des médecins libéraux agréés pour le permis de conduire | FORUM

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Lieu pour visite medicale. Possible hors department_
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maott
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1
2 juillet 2013 - 23 \11 14 \07\14

Bonjour, J'ai une question sur la visite médicale. Mon permis de conduire a été suspendu pour 2 mois après le passage de la limite de vitesse de 43 km h. La suspension a été prononce' par Haute Savoie.

On m'a demandé de faire un contrôle médical pour récupérer le permis.

Malheureusement, le médecin disponible le plus proche est à plus de 100 km de là où je vis (Ain) et je demande si je peux faire cette visite en Haute-Savoie, où je peux trouver des médecins à 20 minutes de mon domicile.

Est-ce que quelqu'un sait si il est obligatoire de faire la visite dans votre département de domicile seulement?

Enfin: apres la visite, à qui dois-je envoyer le résultat? Police, Ain (ou' je vis) ou la prefecture qui a suspendu (Haute Savoie)?

Merci à tous, c'est vraiment difficile pour les étrangers de comprendre parfois.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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2
5 juillet 2013 - 23 \11 03 \07\03

Vous devez nécessairement passer la visite médicale dans votre département de résidence ou disposer d'une adresse dans l'autre département dans lequel vous souhaiteriez passer cette visite médicale.
Vous pouvez passer la visite médicale auprès d'un médecin agréé par préfet de Haute-Savoie seulement si ce médecin a également un agrément pour la préfecture de l'Ain ( ce qui est possible si le médecin habite à la limite de 2 départements).
A l'issue de la visite médicale c'est à la préfecture de votre lieu de résidence que vous devrez adresser les documents.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
3
5 juillet 2013 - 23 \11 08 \07\08

Vous devez nécessairement passer la visite médicale dans le département dans lequel vous résidez. Vous pouvez toutefois passer la visite médicale dans le département de Haute-Savoie si vous habitez dans l'Ain, si le médecin agréé que vous consultez en Haute-Savoie a également un agrément pour la préfecture de l'Ain.
C'est à la préfecture de votre département de résidence que vous devez adresser les documents remis par le médecin à l'issue de la visite médicale.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
4
5 juillet 2013 - 23 \11 08 \07\08

maott a écrit :

Bonjour, J'ai une question sur la visite médicale. Mon permis de conduire a été suspendu pour 2 mois après le passage de la limite de vitesse de 43 km h. La suspension a été prononce' par Haute Savoie.

On m'a demandé de faire un contrôle médical pour récupérer le permis.

Malheureusement, le médecin disponible le plus proche est à plus de 100 km de là où je vis (Ain) et je demande si je peux faire cette visite en Haute-Savoie, où je peux trouver des médecins à 20 minutes de mon domicile.

Est-ce que quelqu'un sait si il est obligatoire de faire la visite dans votre département de domicile seulement?

Enfin: apres la visite, à qui dois-je envoyer le résultat? Police, Ain (ou' je vis) ou la prefecture qui a suspendu (Haute Savoie)?

Merci à tous, c'est vraiment difficile pour les étrangers de comprendre parfois.

Vous devez nécessairement passer la visite médicale dans le département dans lequel vous résidez. Vous pouvez toutefois passer la visite médicale dans le département de Haute-Savoie si vous habitez dans l'Ain, si le médecin agréé que vous consultez en Haute-Savoie a également un agrément pour la préfecture de l'Ain.
C'est à la préfecture de votre département de résidence que vous devez adresser les documents remis par le médecin à l'issue de la visite médicale.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
5
5 juillet 2013 - 23 \11 10 \07\10

maott a écrit :

Bonjour, J'ai une question sur la visite médicale. Mon permis de conduire a été suspendu pour 2 mois après le passage de la limite de vitesse de 43 km h. La suspension a été prononce' par Haute Savoie.

On m'a demandé de faire un contrôle médical pour récupérer le permis.

Malheureusement, le médecin disponible le plus proche est à plus de 100 km de là où je vis (Ain) et je demande si je peux faire cette visite en Haute-Savoie, où je peux trouver des médecins à 20 minutes de mon domicile.

Est-ce que quelqu'un sait si il est obligatoire de faire la visite dans votre département de domicile seulement?

Enfin: apres la visite, à qui dois-je envoyer le résultat? Police, Ain (ou' je vis) ou la prefecture qui a suspendu (Haute Savoie)?

Merci à tous, c'est vraiment difficile pour les étrangers de comprendre parfois.

Vous devez nécessairement passer la visite médicale dans le département dans lequel vous résidez. Vous pouvez toutefois passer la visite médicale dans le département de Haute-Savoie si vous habitez dans l'Ain, si le médecin agréé que vous consultez en Haute-Savoie a également un agrément pour la préfecture de l'Ain.
C'est à la préfecture de votre département de résidence que vous devez adresser les documents remis par le médecin à l'issue de la visite médicale.


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maott
2 Publications
(Hors-ligne)
6
12 juillet 2013 - 15 \03 15 \07\15

Merci beaucoup Madame!

J'ai passé la visite medicale. Si je bien comprends je dois maintenant envoyer tous les documents à la prefecture de residence que me va renvoyer le permis à l'echeance de la sanction?

Merci


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
7
12 juillet 2013 - 21 \09 41 \07\41

Oui, il faut renvoyer les documents à la préfecture de votre résidence qui adressera le permis à la fin de la suspension. Mais vous devez conserver le document Cerfa remis par le médecin, c'est le médecin qui doit adresser un double du Cerfa à la préfecture.


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