TRANSMISSION DÉCISION MÉDECIN A LE PRÉFECTURE | Visites médicales au cabinet des médecins libéraux agréés pour le permis de conduire | FORUM

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TRANSMISSION DÉCISION MÉDECIN A LE PRÉFECTURE
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Dom54250
1 Publications
(Hors-ligne)
1
15 décembre 2019 - 10 \10 21 \12\21

Bonjour, mon permis n'est pas définitif depuis que je l'ai (problème de vue : nystagmus) et, comme à chaque fois, j'ai passé la visite médicale avant la date de fin de validité mais j'avais des soucis autres suite à une opération de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche (douleurs et impossibilité de monter le bras). D'un commun accord avec le médecin, un avis défavorable a été émis entraînant une inaptitude temporaire de 3 à 6 mois. Je dois donc repasser une visite et je sais que je ne peux pas conduire puisque la date de validité est dépassée (de toute façon je ne conduisais plus ....). Mais ma question est : qui prévient la préfecture de ce fait ?

J'ai lu qu'il y avait 3 volets au CERFA : un pour archive médecin, un pour moi et un pour la préf. J'ai lu aussi sur Service-public.fr que le préfet devait signifier la suspension de mon permis, me demander de le restituer à ses services. La visite était fin septembre, nous sommes quasiment à Noël et toujours aucun écrit du préfet !

J'ai contacté le secrétariat du médecin qui me dit que c’était à moi d'adresser à la préfecture le papier qu'il m'avait donné, ce qui ne m'avait pas été dit à l'époque ! J'ai contacté le service "permis" de la préfecture. Réponse : les permis c'est plus nous c'est l'ANTS ! or sur le site ANTS rien pour cela !

Je voulais donc aussi savoir comment je fais maintenant ? Je ne conduis toujours pas le problème physique n'étant toujours pas résolu bien qu'amélioré, je vais aller revoir le médecin pour voir s'il est OK pour lever la suspension .... mais est-ce qu'actuellement je suis "en faute" ??


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
15 décembre 2019 - 21 \09 05 \12\05

Si vous ne conduisez pas, vous n'êtes pas en faute bien sûr.
Oui c'est ANTS qui gère les permis de conduire désormais. Il faut de nouveau consulter le médecin agréé pour les permis de conduire et dans tous les cas il faudra transmettre le CERFA à ANTS.


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