Validitée | Visites médicales au cabinet des médecins libéraux agréés pour le permis de conduire | FORUM

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bobo13370
1 Publications
(Hors-ligne)
1
2 février 2014 - 12 \12 30 \02\30

Bonjour,
Je souhaite savoir la validité du certificat médical? Merci


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
3 février 2014 - 21 \09 28 \02\28

Il faudrait préciser votre question...


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Giulia
234 Publications
(Hors-ligne)
3
6 février 2014 - 12 \12 41 \02\41

Bonjour,
L'article 4 de l'arrêté du 31-07/2012 dispose que :

I. ― Le formulaire sur lequel est transcrit l'avis médical défini à l'article R. 226-2 du code de la route et délivré à l'issue du contrôle médical a une durée de validité administrative de deux ans.

II. ― Les titulaires du permis de conduire dont une ou plusieurs catégories a une durée limitée et qui souhaitent proroger la ou lesdites catégories doivent se soumettre, de leur propre initiative, au contrôle médical avant que ne soit atteinte la date limite de validité de la ou des catégorie(s) mentionnée(s) sur leur permis de conduire. La prorogation de la validité des catégories de leur titre est subordonnée à la réalisation de ce contrôle médical.

En clair, si vous avez une aptitude définitive, le formulaire médical est valable 2 ans.

Si vous avez une aptitude temporaire d'un an, six mois..., le formulaire médical est valable pendant cette durée.

Bien à vous


Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.

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