Obliger un membre de sa famille à passer la visite médicale du permis | Visites médicales dans le cadre de la commission d'appel des permis de la préfecture | FORUM
Bonjour,
Mon ami est malade (epilepsie), il est sous traitement, a été hospitalisé 6 mois, fait de nombreuses crises (son traitement n'est pas adapté) et je crains pour lui et notre enfant lorsqu'il prends la voiture.
Je souhaite qu'il arrête de conduire un temps et pourquoi pas passer la visite pour statuer : il ne veut pas.
Existe-il un moyen légal pour "l'obliger" à faire cette visite ?
Demande à la gendarmerie ? au préfet ? son médecin ? (qui d'ailleurs à ce jour ne l'a pas obligé à la passer, est-ce légal d'ailleurs ?
Merci de votre retour
Béné
Bonjour,
Pour cela, il faut que vous écrivez au préfet du département où vit votre ami.
Précisez que vous doutez de l'aptitude à conduire de votre ami en raison des crises d'épilepsie malgré le traitement.
Votre ami passera ensuite une visite médicale devant un médecin agréé hors commission, en clair en ville.
Le médecin qui suit votre ami ne peut pas l'obliger à passer cette visite : si son médecin le dénonce auprès du préfet, il y a une rupture du secret médical.
Salutations
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Bien d'accord avec Giulia, et comme le reprécise une brochure éditée pour les médecins "Pour une conduite adaptée à sa santé" : un médecin ne peut pas signaler aux autorités préfectorales un patient qui présente une incompatibilité la la conduite, par contre la famille du patient peut le faire.
L'assurance, en cas d'accident, pourrait ne pas fonctionner, puisqu'elle exige que l'assuré respecte les textes en vigueur, c'est à dire consulte un médecin agréé pour les permis en cas de pathologie qui retentit sur la capacité de conduire.
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