Commission médicale et conduite | Visites médicales auprès des médecins agréés pour les permis de la commission médicale primaire de la préfecture | FORUM
Bonjour,
Suite à une conduite sous emprise alcoolique, mon permis a été suspendu 4 mois par le tribunal correctionnel. Cette suspension prend fin le 25 février. J ai donc passé une vm le 18/02 auprès de la préfecture qui m a déclaré apte pour une durée d un an. J avais également fait au préalable les tests psychotechniques. Ma question est simple puis je reconduire des la fin de ma suspension. Mon avocat me confirme que oui, un employé du service des permis de la préfecture oui également mais je n aurais pas de titre à montrer en cas de contrôle de police. Les forces de l'ordre ne connaissent pas la réponse... Bref je suis quelque peu embêté et je ne voudrais pas commettre d impairs.
Merci de vos éclaircissements.
Cdt
Bonjour,
S'agissant d'une suspension, vous n'avez pas à repasser les examens pour l'obtention du permis de conduire.
Concernant la visite médicale et la conduite à la fin de la suspension, tout dépendra de la réponse du préfet.
En effet, l'article R226-2 du Code de la Route dispose que :
Le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale émet un avis médical sur l'aptitude, l'aptitude temporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de la personne examinée. Cet avis est transmis au préfet par leurs soins.
En termes plus courants, cela signifie que la commission médicale ne peut pas autoriser ou interdire la conduite.
Un préfet n'étant pas médecin, il a besoin d'un avis technique, ici un avis médical.
Après cet avis technique, le préfet décide si vous pouvez conduire ou pas.
Mais dans la pratique, le préfet suit l'avis de la commission médicale dans la très grande majorité des cas.
Pour répondre à la question de la conduite à la fin de la suspension, tout dépendra combien de temps le préfet prendra pour rendre son avis.
N'étant pas Madame Soleil, je ne peux pas vous dire combien de temps le préfet mettra pour rendre son avis 😉
Bien à vous
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Bonjour,
L'impression de votre PC se fera après l'avis du préfet. En clair, si le préfet vous autorise à conduire, la préfecture éditera votre permis.
Par prudence, j'attendrai l'impression du nouveau permis car toutes les préfectures ne délivrent pas de document provisoire.
Cordialement sans CDT 😉
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Il faudrait que l'avocat revoie sa copie et se rapproche des assureurs par exemple pour se faire confirmer que le document remis à l'issue de la visite médicale n'autorise pas la conduite puisque ce ne sont pas les médecins mais le préfet qui autorise la conduite.
Pour mémoire, si vous conduisez avec ce Cerfa, votre assureur ne vous couvre pas y compris pour les dommages commis aux tiers...Nul n'est censé ignorer la loi...
Les permis sont désormais édités à l'imprimerie nationale, les délais sont donc beaucoup plus longs qu'auparavant. Certaines préfectures acceptent de vous établir un document qui autorise provisoirement la conduite ( mais toutes ne le font pas...) avant de vous remettre le permis officiel.
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