epilepsie | Visites médicales auprès des médecins agréés pour les permis de la commission médicale primaire de la préfecture | FORUM

Bonjour,
Deux précisions.
Tout d'abord, il s'agit de "comitialité" et non de commissialité, même s'il s'agit de la prononciation de ce mot.

Ensuite, ce que vous dites concernant l'arrêté du 31/10/2010 est partiellement correct.
Néanmoins, il existe un paragraphe qui dispose : "4.6.8 Crises dues à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique ordonné par un médecin"
Or, vous prenez toujours de la Dépakine. Donc, vous êtes toujours sous traitement antiépileptique.
Donc le problème n'est pas votre épilepsie à proprement parler, mais votre traitement et ses effets secondaires.

Comme tout médicament, la Dépakine a des effets secondaires à long terme. Par exemple, des effets sur le foie, prise de poids induisant des risques métaboliques pouvant eux-mêmes contre-indiquer la conduite etc…
En clair, les médecins ici surveillent essentiellement les effets secondaires de la Dépakine, et pas tellement l'épilepsie qui a provoqué la prise du traitement à la Dépakine (puisque l'épilepsie est stable).
Dans votre cas, il s'agit de "4.2 Médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs". Même s'ils renvoient à la catégorie relative aux troubles du sommeil, ce ne sont pas les seuls effets secondaires qui peuvent avoir un impact sur la capacité de conduite ou le comportement.
Élément essentiel, le préambule qui dispose : "Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection, qu’elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur."
J'ai souligné la partie cruciale : en clair, cet arrêté est une ligne directrice, une aide à la prise de décision pour les médecins agréés.

Enfin, suite à la réforme des visites médicales du permis de conduire, les décrets du 17 et 31 juillet 2012 vous imposent de prendre un rendez-vous chez un médecin agréé en libéral.
En effet, puisque vous passez une visite médicale pour un problème de santé qui n'a rien à voir avec l'alcool ni les drogues, un médecin agréé en libéral peut tout à fait se prononcer sur votre aptitude/inaptitude à la conduite.

Last but not least, les permis de conduire sont maintenant valables 15 ans maximum, problème de santé ou pas (décret du 2011-1475 du 9 novembre 2011).
Sur le formulaire Cerfa_14880*01, le médecin peut cocher la case "APTE pour la durée de validité fixée par la réglementation".
Il n'y a donc plus de permis de conduire définitifs, et ce, depuis le 19/01/2013.

Cordialement