Légal ou pas ? | Visites médicales auprès des médecins agréés pour les permis de la commission médicale primaire de la préfecture | FORUM

Bonsoir,
Les médecins qui siègent ne se basent pas que sur vos analyses pour décider de votre aptitude à la conduite. En effet, vous pouvez avoir des analyses nickel chrome (CDT, GGT et VGM normaux de chez normaux) tout en étant alcoolodépendant (c'est très rare, mais ça existe).
Exactement comme vous pouvez avoir des CDT qui crèvent le plafond alors que vous ne buvez jamais au grand jamais une goutte d'alcool (très rare, mais ça existe aussi).

Quand ils vous voient arriver dans le bureau (surtout que vous êtes en petite tenue), ils ont déjà une première impression qui est la base de leur intime conviction.
Des analyses nickel chrome toute seules ne suffisent pas à les convaincre, tout simplement parce que les médecins se basent essentiellement sur l'examen clinique pour apprécier votre état. L'examen clinique, c'est quand, par exemple, ils vous observent marcher, ou écoutent votre coeur, prennent votre tension, remarquent que vous êtes en surpoids/trop maigre etc etc….
Et rien qu'avec ça, ils ont une première idée assez précise de qui vous êtes.
Les analyses ne sont là que pour confirmer ou infirmer une hypothèse de diagnostic, en sachant qu'il n'existe pas d'examen de sang ou d'urine fiable à 100%, sans faux positif ni faux négatif (si c'était si simple, ça se saurait, hélas).

Le motif n'est donc pas forcément lié à vos analyses, mais plutôt à l'examen clinique (par exemple, un surpoids peut être un motif de visites médicales régulières. Non pas "parce que vous buvez trop", mais parce que le surpoids est un facteur de risque de maladies cardiovasculaires, d'apnées du sommeil, de maladies métaboliques telles que le diabète, l'hypercholestérolémie, l'arthrose…. Or, si, par exemple, votre surpoids, qui amène un excès de cholestérol, provoque un infarctus au volant, c'est très dangereux pour vous-même et pour les autres.
Ou bien, dans l'autre sens, vous êtes dans un état de maigreur qui peut faire craindre des problèmes nutritionnels provoquant des évanouissements au volant, déséquilibre des électrolytes, carences en tout genre etc etc... Ce qui fait courir un risque d'évanouissement au volant, et donc d'accident.
Ou bien les médecins ont remarqué que vous fumez lors de l'examen clinique, et cela justifie pour eux des visites tous les deux ans, du fait des facteurs de risque de maladie cardiovasculaire, cancer du poumon créant une insuffisance respiratoire etc etc….
Ou bien à votre façon de réagir, vous ne savez pas gérer votre stress.
etc etc.....
Bref, il peut y avoir pléthore de facteurs à l'examen clinique qui font décider à ces médecins une visite tous les deux ans dans votre cas précis).
Au diable donc ces analyses, qui, pour un médecin, ne veulent rien dire sans le reste (à savoir l'examen clinique) 😉
Allez plutôt faire le point avec votre médecin traitant de vos habitudes de vie (alimentation, tabac, alcool, sommeil) et de votre santé dans sa globalité, ça vous sera beaucoup plus profitable et plus intéressant que de vous focaliser sur ces analyses nickel chrome !!
Et au moins, à défaut d'éviter la prochaine visite, ça vous donnera des moyens pour rester en super santé pendant encore longtemps. Entre nous, c'est une action qui ne peut que jouer en votre faveur à la prochaine échéance.

En ce qui concerne le fait de motiver une aptitude temporaire, c'est prévu par la loi :

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 :

Article 1

Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui :

-restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ;

-infligent une sanction ;

-subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ;

-retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ;

-opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ;

-refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;

-refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions des deuxième à cinquième alinéas de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

-rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d'une disposition législative ou réglementaire.

Ce que j'ai mis en gras est ce qui vous concerne.

Donc, sur le papier, c'est possible d'attaquer votre préfet au Tribunal Administratif pour excès de pouvoir. Je ne peux donc qu'abonder dans le sens de votre avocat sur ce point.
Cependant, je ne saurai que trop vous inciter à être très prudent dans votre démarche : n'attaquez pas sans un dossier en béton armé. Et même avec un dossier en béton armé, il faut vraiment être déterminé pour s'attaquer à un éléphant !! 😉

Conclusion, même si, sur le papier, c'est possible d'attaquer au TA (Tribunal Administratif), il me parait beaucoup plus profitable de saisir cette occasion de la visite dans deux ans pour aller faire le point avec votre médecin traitant, dans la vraie vie, qui vous connait bien, sur votre santé dans sa globalité (donc on ne fait pas la fixette sur ces analyses, qui ne sont qu'un élément parmi d'autres dans un ensemble).
Deux ans, ça vous laisse le temps d'arrêter de fumer si vous fumez, rééquilibrer votre alimentation, réduire voire supprimer l'alcool, vous mettre à l'exercice…. De petits changements suffisent 🙂 Un jour à la fois.
Attaquer au Tribunal me parait plutôt brasser de l'énergie et de l'argent pour des résultats très aléatoires : oubliez un peu cette prochaine visite, et mettez ces deux ans à profit pour vous occuper de votre santé 🙂
Ce qui ne pourra mettre les médecins que dans de meilleures dispositions 🙂 😀

Bien à vous

Bonjour Monsieur,
Les motifs sont forcément indiqués quelque part, par exemple le dossier médical archivé à la préfecture.
Ce serait la première chose à faire avant de vous précipiter chez un avocat, et ce sera plus productif que de pousser des cris d'orfraie à tout va.
D'ailleurs, je pense que c'est une bataille stérile de vouloir récupérer un permis définitif qui disparaitra à partir de 2013 : c'est dépenser du temps, de l'argent et de l'énergie pour quelque chose qui va, de toute façon, disparaitre à partir de 2013.

Ensuite, rien qu'à votre façon de marcher, à votre teint, à la manière de vous tenir, à votre façon de parler et répondre aux questions, les médecins apprennent beaucoup de choses en 5 minutes (je vous dis ça parce que je fréquente moi-même pas mal de médecins pour cause de maladie chronique/handicap).
De plus, ne vous connaissant pas, et ne connaissant pas non plus votre dossier médical, je ne peux pas deviner exactement pourquoi vous avez eu cette nouvelle échéance. Il serait vain de continuer à faire des hypothèses que je ne peux moi-même pas vérifier, et que vous ne pourrez pas vérifier sans votre dossier médical.
Le permis définitif ne vous est pas du, c'est une possibilité qui existe et qui est laissée à la discrétion des médecins. D'ailleurs, cette possibilité disparaitra à partir de janvier 2013 (il est possible que les médecins qui siégeaient aient anticipé cette nouvelle réglementation. Ce n'est pas une certitude, mais une possibilité).

Concentrez-vous sur vous-même, au lieu de chercher à récupérer un permis définitif qui, de toute façon, disparaitra à partir de janvier 2013.
Par exemple, prendre la résolution que l'on ne boira jamais au grand jamais avant de conduire (puisque vous êtes sportif, cette résolution va dans votre sens de sportif grand amateur de sport).

Bien à vous

Bonsoir,
Je suis confrontée à ce genre de problématique pour de pseudo anorexies mentales (et ce n'est pas mieux). Le hic, c'est qu'il s'agit de maigreur constitutionnelle en ce qui me concerne.

La nuance, mais de taille, c'est que faire la différence entre une anorexie mentale et une maigreur constitutionnelle est beaucoup, mais alors beaucoup plus facile que de distinguer une personne alcoolodépendante d'une non alcoolodépendante.
Je m'explique. Dans le cas d'une anorexie mentale, il n'y a pas que la maigreur, il y a aussi une phobie de prendre du poids, une vision déformée de son corps (la personne se voit énorme même quand elle est squelettique) et des perturbations hormonales et métaboliques (une fille n'aura plus ses règles, troubles cardiaques du fait d'un déséquilibre des électrolytes…..). Rien de tout ça dans le cas de la maigreur constitutionnelle : à part la maigreur, il n'y a aucun signe de maladie. Une fille maigre de constitution aura toujours ses règles, par exemple (ce n'est pas le cas avec l'anorexie mentale).
Par exemple, la maigreur constitutionnelle et l'anorexie mentale se distinguent relativement facilement, rien qu'en voyant la personne : une personne maigre de constitution n'aura pas la peau sur les os, par exemple. De plus, les analyses ne montreront aucune anomalie particulière.
Dans le cas de l'alcoolodépendance, c'est complètement autre chose. En effet, les GGT trop élevés peuvent indiquer une dépendance à l'alcool, mais ce n'est pas parce que les GGT sont trop élevés que l'on est dépendant à l'alcool (les GGT peuvent exploser rien que parce qu'on a pris un banal doliprane la veille pour soulager un mal de crâne carabiné, par exemple. Euh, le doliprane est en vente libre 😉 ). A l'inverse, on peut être dépendant à l'alcool avec des GGT dans les clous, même si ce n'est pas le cas le plus fréquent.
Le VGM trop élevé peut s'expliquer par d'autres causes que l'alcool (ça traduit une carence en vitamine B12, mais la carence en vitamine B12 ne s'explique pas uniquement par l'alcool. L'abus d'alcool est la cause la plus fréquente, mais ce n'est pas la seule).
Enfin, les CDT peuvent être trop élevés sans que l'on boive (c'est rare, mais ça existe).
Au niveau clinique, quand une personne entre dans la dépendance, ce n'est pas forcément visible au premier coup d'oeil même pour un médecin (pas toujours, mais ça arrive).
Bref, détecter une dépendance à l'alcool est beaucoup, beaucoup plus traitre que de détecter une rhinopharyngite ou un infarctus. Tout simplement parce que les signes de dépendance à l'alcool sont, souvent, très subtils et peuvent se confondre avec d'autres maladies.

Je ne dis pas que "les médecins sont parfaits alors que vous êtes un monstre".
Mais la dépendance à l'alcool est très difficile à détecter, et je peux comprendre que les médecins décident de prendre les précautions maximales de ce côté-ci, vu les conséquences pour soi-même et pour les autres.
Ce qui ne veut pas dire que vous êtes dépendant à l'alcool.

Quant aux PV et autres, oubliez, les médecins agréés n'en ont rien à faire.

Et puisque vous passez des visites pour des licences sportives, n'hésitez pas à récupérer ce genre d'informations médicales : les médecins ne pourront qu'être mieux disposés à votre égard la prochaine fois 😉