nouvelle réglementation pour amblyopes | Visites médicales auprès des médecins agréés pour les permis de la commission médicale primaire de la préfecture | FORUM
Bonjour,
Je suis amblyope de naissance, ma vision de loin a toujours été 1/10 pour l’œil gauche (hypermétrope) 10/10 œil droit. 2/10 et 10/10 avec correction, mon ophtalmologue estime la correction peu utile et une vision stable dans l’avenir. Je suis passé devant la commission médicale primaire 13 aout, et comme depuis 15 ans, le résultat est le même : un permis temporaire 5 ans.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 1 er septembre, je me pose un certain nombre de questions :
1/ Dans l’arrêté du 31 aout 2010, concernant l’altération visuelle, d’après ce que j’ai lu ce site : « Il n y a plus d’obligation de vite médicale tous les 5 ans » Je devrais donc ne plus faire partie des cas de permis temporaire? non ? Ou je peux trouver l’article de loi précisant cela ?
2/ Est-ce que je peux laisser tomber le certificat médical de la commission et refaire un autre chez médecin agrée (je ne suis pas encore allé à la prefecture pour renouveller mon permis)?
3/ Un médecin agrée peut-il donner une aptitude définitive après plusieurs années d’aptitudes temporaires?
4/Me conseillez-vous de faire appel de la décision ? Quels sont les risques ?
Un grand merci par avance pour ces nombreuses questions
Bonjour,
Je vais tenter de répondre à vos questions.
1) Le permis de conduire définitif disparaitra à partir de janvier 2013, comme il a été dit et répété. Votre permis ne pourra être valide que pendant une durée de 15 ans maximum, durée réglementaire pour les permis du groupe léger.
A ce titre, réclamer un permis définitif alors que la nouvelle réglementation rentre en vigueur à partir de janvier 2013 est au mieux une gageure, au pire une folie.
Pour répondre à votre question, votre permis sera valide soit pendant 15 ans (durée réglementaire), soit aura une durée de validité raccourcie. Dans les deux cas, vous devrez repasser une visite médicale pour valider votre permis.
2) Vous pouvez passer votre visite médicale chez un médecin agréé en ville.
N'hésitez pas à ramener votre dossier médical lors de la visite.
3) Voir réponse à la question 1.
4) Voir réponse à la question 1.
Cordialement
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Bonjour ,
Merci pour le temps que vous m'avez accordé à mes nombreuses questions, je suis désolé de ne pas avoir été suffisamment précis pour certaines questions.
Je souhaite reformuler ma question 2, pour être plus précis : Est-ce que je peux refaire une visite médicale chez un médecin de ville agrée, sachant que j’en déjà fait une auprès de la commission primaire le 13 aout 2012 et qui m’as accorder une aptitude temporaire de 5 ans ? Je ne me suis pas encore présenté à la préfecture pour chercher mon nouveau permis, et je suis entrain de me demander si l'entrée en vigueur de cette nouvelle reglementation me permetrait de ne plus etre soumis à une visite médicale qui est franchment une veriritable source de stress pour beaucoup de gens dans mon cas
Merci encore.
Non, vous ne pouvez pas refaire une visite médicale chez un médecin de ville agréé, vous passerez cette visite dans 5 ans auprès d'un médecin agréé qui exerce hors commission. La préfecture est en train de vous éditer votre nouveau permis. Par contre, vous pouvez faire appel de cette décision des médecins, il n'y a aucun risque à faire appel.
Oui un médecin agréé peut bien donner une aptitude définitive à la conduite alors que les aptitudes délivrées antérieurement étaient des aptitudes temporaires.
Oui un médecin agréé peut bien donner une aptitude définitive à la conduite alors que les aptitudes délivrées antérieurement étaient des aptitudes temporaires.
Je vais chipoter une fois de plus (oui, je sais...), mais les textes actuels prévoient un permis définitif jusqu'à janvier 2013 (date d'entrée en vigueur de la réforme, notamment supprimant le permis définitif).
Donc, si, dans les textes, il est possible d'avoir un permis définitif, je doute qu'une commission médicale d'appel aille dans ce sens au vu de la proximité d'application de la nouvelle réforme dans la pratique.
Donc, en théorie, j'abonde dans votre sens.
Dans la pratique, je suis dubitative.
De plus, si la commission d'appel donne une durée de validité plus courte que celle donnée par la commission médicale, c'est la durée de validité donnée par la commission d'appel qui prévaut.
Cordialement
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
A partir du 19 janvier 2013, la validité administrative du permis de conduire sera de 15 ans, ce qui ne signifie absolument pas qu'il faudra passer une visite médicale tous les 15 ans, mais le document ( le titre qui autorise la conduite) devra bien être réédité tous les 15 ans par l'administration, mais on pourra toujours délivrer des permis définitifs au plan médical.
Nous sommes d'accord sur la validité administrative qui est de 15 ans.
D'ailleurs, pour le moment, et j'abonde dans votre sens, la visite médicale n'est pas obligatoire pour tout le monde.
Cependant, je suis en désaccord sur le point des permis définitifs. En effet, le formulaire Cerfa n°14801*01 précise à la fin dans la parte réservée au médecin agréé :
APTE pour la durée de validité fixée par la réglementation
Je peux lire aussi une case :
APTE TEMPORAIRE pour une durée de validité limitée à et
à réexaminer par la commission médicale :
oui
non
si la durée d'aptitude est inférieure à la durée réglementaire.
Puisque le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 impose une durée de validité maximale de 15 ans, la durée de validité est fixée à 15 ans pour un permis du groupe léger.
Donc, un usager qui passe en visite médicale pour une maladie chronique ou un handicap même stabilisé aura une durée de validité qui correspond à la durée de validité réglementaire (15 ans) et devra repasser sa visite à l'issue de ce délai. Ou bien aura une durée de validité inférieure à 15 ans (précisée sur le formulaire Cerfa).
Quant au formulaire Cerfa, ce n'est pas de ma faute s'il est rédigé ainsi. Ce n'est pas de ma faute si la réglementation à ce sujet est une telle usine à gaz, je n'en suis pas l'instigatrice. Si quelqu'un veut faire changer cette usine à gaz, c'est avec les politiques qu'il faut voir et non avec moi parce que je ne suis pas responsable d'une telle réglementation.
(quant à mes capacités de compréhension et d'analyse, elles sont encore intactes. Je vous remercie)
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Bonjour Docteur,
Ne serait-il pas plus logique que notre internaute, Hassan, ouvre un nouveau sujet pour parler de ses démarches dans la partie "Visites médicales dans le cadre de la commission d'appel des permis de la préfecture" ? Puisque les internautes en recherche d'informations sur la visite médicale en commission d'appel iront chercher les informations plutôt dans cette partie...
A mon avis, les démarches d'appel d'Hassan méritent un sujet rien à lui tout seul dans la partie "Visites médicales dans le cadre de la commission d'appel des permis de la préfecture" plutôt que de raconter ces démarches à la suite de ce sujet.
De plus, les démarches en commission d'appel sont un sujet distinct de la question initiale.
Bien à vous
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Bonjour docteur,
Mon certificat médical a dépassé les deux mois de validité pour conduire avec mon ancien permis, je n'est donc pas le droit théoriquement a conduire. Je n'ai toujours pas eu de réponse à mon appel. Pourrai je conduire en attendant une réponse sans risque, ou dois je refaire mon permis temporaire en attendant le recours ?
Merci
Bojour,
J'ai demandé à service des parmis de ma sous prefecture par mail et il m'ont repondu de refaire mon permis en attendant. J ai mon permis temporaire comme de 5 ans d'habitude, mais je n'ai toujours pas eu de nouvelles au sujet de mon appel que j'ai fait il y a plus de 3 mois maintenant ?! à suive
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