visite medicale pour ivresse puplique et manifeste | Visites médicales auprès des médecins agréés pour les permis de la commission médicale primaire de la préfecture | FORUM
bonjour
je je me suis fais arreter le 16/11/2015 pour ivresse publique et manifeste.je précise que je ne suis pas coutumier des faits.(perte de mon papa)je consomme tres rarement de l'alcool mais toujours avec modération sauf cette fois.
titulaire du permis depuis 1991 sans aucune infraction liée a l'alcool/stupéfiant ou autre
je n'ai pas fait l'objet de poursuite judiciaire pour les raisons citées.
voila ma surprise de recevoir une convocation a la commission médicale le 11/06/2015 pour les permis de conduire "nécessité de vérifier votre aptitude a la conduite automobile"
j'ai reçu 2 documents cerfa "permis de conduire - avis médicale" et "demande de permis de conduire- format UE "
apres renseignement ca sent le nouveau permis a validité limité.
le préfet demande une vérification a l'aptitude a la conduite.
puis je dans ce cas conserver mon permis actuel après avis médicale transmis au préfet?le document cerfa "demande de permis" est il obligatoire a cette commission.
j'ai l'impression qu'au moindre écart de conduite on vous impose se permis.
merci
Non, le nouveau permis n'a pas une validité limité mais le document administratif doit être régulièrement réédité.
En ce qui vous concerne : le préfet peut faire vérifier l'aptitude à la conduite d'un conducteur et il est possible que bien que les forces de l'ordre se soient montré compréhensive lors de votre infraction, elles ont alerté le préfet et il demande à ce que vous passiez une visite médicale à la commission des permis de la préfecture.
Non vous ne pourrez pas conserver votre ancien permis, c'est obligatoirement un permis de conduire au format européen désormais.
bonsoir
merci docteur pour votre réponse.
voila visite passée ce jour, demande de prise de sang CDT.
j'attire votre attention sur leur pratique qui me semble douteuse ,tout d'abord vous passé au secrétariat pour vérification des documents et la on vous demande de les signé.
premier doute le cerfa"visite médicale "ne doit t-il pas être signé après information et verdict de la commission(signature faisant office acceptation de la décision)?après examen on me demande cette prise de sang et deuxième doute,on me dis que je dois envoyer les résultats au bureau du secrétariat,et après examen par les médecins la décision attribué ou pas le permis me sera envoyé par courrier.je ne suis donc pas reconvoquer a cette commission avec mes résultats analyse CDT?
lors d'un avis favorable je suppose que je dois renvoyer mon permis pour échange de la nouvelle version UE,je me retrouve donc sans permis a présenter en cas de contrôle perdant la durée d’édition.peut on prétendre a une attestation de droit de circuler pendant cette période si oui ou ce la procurer?
je trouve pour ma part et cela n'engage que moi que leur procédure est tirée par les "cheveux" tout cela pour une ivresse publique passagère car je répété je ne bois pas d'alcool sauf cette fois la,ou jetait moralement faible suite au décès tragique et rapide de mon papa
merci
L'usager signe le Cerfa à 2 endroits : un pour valider la catégorie de permis demandé, ( qui peut donc être signé avant de passer la visite médicale et avec le personnel administratif) et l'autre qui atteste que vous avez pris connaissance de la décision des médecins ( donc nécessairement signé avec les médecins et à l'issue de la visite médicale).
Vous n'êtes pas autorisé à conduire avec un permis qui n'est plus en cours de validité. Dans tous les cas, la préfecture ne vous demande pas de restituer votre permis lors de la visite médicale mais en échange du nouveau permis de conduire.
Vous pouvez tenter de demander une autorisation provisoire de conduite, mais peu de préfectures acceptent d'établir ce document...
bonsoir
a la demande de la commission médicale, j'ai fait ma prise de sang CDT le resultat est de 0,8% (valeur max 1.7%)donc je n'avais aucun doute la dessus.
par contre lors de la visite chez mon médecin traitant pour ma fille ,j'en ai profité pour lui exposé les faits et celui ci ma rédigé une ordonnance "analyse de sang CDT" bien sur sur les résultats cette demande apparait.
aucune précision ni part écrit ni par oral qu'il n'est pas autorisé d'en faire la demande a son medecin.
mon analyse de sang est elle recevable par la commission?
salutations
Cette analyse ne doit pas être à la charge de la Sécurité sociale et le demandeur doit être préfecture et non votre médecin traitant : les médecins de la commission pourraient la refuser...Votre médecin traitant sait qu'il ne doit pas prescrire cet examen qui ne concerne pas des soins mais une infraction au code de la route...
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