Les 27 pays de la communauté européenne auront le même format de permis de conduire, un format unique sécurisé, afin de répondre au triple objectif de cette directive européenne : lutter contre la fraude, garantir la libre circulation et améliorer la sécurité routière.
Le futur permis de conduire comportera les informations suivantes :
- une photographie d’identité de l’usager (à la norme iso/IEC 19794-s : 2005)
- l’état civil de l’usager ( mais l’adresse ne figurera pas sur ce nouveau permis)
- Photographie de la signature du conducteur
Sur le recto du document, apparaîtra un tableau qui listera les droits a conduire : cette directive européenne crée une nouvelle catégorie AM : désormais les jeunes de 14 ans devront passer un permis AM ( tests théoriques et 7 heures de pratique en auto-école) pour être autorisé à conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3.
La puce comportera exclusivement les informations qui apparaissent en clair sur le permis : il n’y aura pas de relevé de points dans la puce, ni la liste des infractions, ni le groupe sanguin de l’usager, etc ( alors que certains pays européens liste bien ces informations dans la puce)
La directive européenne impose également de renouveler régulièrement ces titres, la France a choisi de les renouveler tous les 15 ans : il est bien question de la durée de validité administrative du document ( qui est sans rapport avec l’aptitude médicale à la conduite).
Un conducteur qui a un permis B sans limitation de durée, devra renouveler son permis de conduire ( le document) tous les 15 ans. Actuellement, les conducteurs qui n’ont jamais eu de suspension de permis ont le même document papier depuis parfois des décennies…ce ne sera plus possible
Ces nouveaux permis de conduire ne seront plus édités dans les préfectures de l’hexagone mais à l’imprimerie nationale et seront adressés directement au domicile du titulaire du permis de conduire.
La directive impose également aux états membres d’échanger des informations entre eux.
Le système actuel, le SNPC, Système national des permis de conduire sera donc remplacé par un nouveau système d’informations, appelé FAETON qui va gérer l’ensemble des dossiers de permis de conduire, de l’inscription en auto-école à la délivrance des titres et à la gestion des droits à conduire : le flux et le stockage à la fois des données et des documents seront dématérialisés entre les différents acteurs (usagers, auto-écoles, inspecteurs, justice, centre de stage de récupération de points, force de l’ordre, etc), ce qui rendra les échanges plus rapides et plus sûrs ( à l’heure actuelle, seule la chaîne des infractions est dématérialisée).
Ce système d’information comportera différents modules, un pour les forces de l’ordre, un pour les médecins agrées ( ce qui impliquera que les médecins agréés envoient les avis d’aptitude à la conduite sous forme dématérialisée aux préfectures dès le 2ème semestre 2013), un pour les auto-écoles ( une auto école qui n’utilisera pas FAETON aura des délais plus importants pour avoir des dates d’examens pour le permis de conduire) et un pour les centres de sensibilisation à la sécurité routière ( l’envoi des attestations de stage sera dématérialisé).
Par contre le permis international ne subira aucune modification et conservera sa forme actuelle : pour mémoire un permis international ne constitue pas un permis de conduire, c’est simplement une traduction internationale d’un permis.
FAETON sur le site du Ministère de l’Intérieur
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