Les catégories de permis ont été modifiées en janvier 2013 suite à une transposition de directive européenne.
L‘arrêté du 20 avril 2012 modifié par divers arrêtés en 2013 liste en annexe toutes les équivalences des catégories de permis de conduire.
Permis du groupe léger
Les permis motos : catégories AM, A1, A2, A
Permis AM
Cette nouvelle catégorie de permis concerne la conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes.
Tout permis de conduire autorise la conduite de véhicules qui relèvent de cette catégorie AM.
Age minimum : 14 ans
Conditions requises :
- ASSR, Attestation scolaire de sécurité routière, 1 ou 2
- ou ASR, Attestation de sécurité routière.
Autorise la conduite de véhicules 2 roues ou 3 roues à moteur :
- cylindrée = 50 cm3
- puissance = 4 kW
- vitesse maxi 45 km/h
Permis A1
Age minimum : 16 ans
Conditions requises :
- ASSR 2, Attestation scolaire de sécurité routière,
- ou ASR, Attestation de sécurité routière.
Autorise la conduite de moto avec ou sans side-car :
- cylindrée limitée à 125 cm3,
- puissance maxi 11 kW ( 15 CV) rapport poids/puissance maxi 0,1 kW/kg.
et tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kW ( 20 CV)
Permis A2
Cette nouvelle catégorie de permis concerne les deux-roues motorisés.
Age minimum : 18 ans
Autorise la conduite de motos avec ou sans side-car :
- puissance maxi 35 kW ( 47 CV),
- rapport poids puissance maxi 0,2 kW/kg.
La puissance ne peut résulter d’un bridage d’un véhicule développant plus du double de sa puissance.
Permis A
Age minimum : 24 ans, sauf si permis A2 depuis plus de 2 ans ( avec justificatif de formation)
Autorise la conduite de :
- motos avec ou sans side-car d’une puissance maxi de 73,6 kW ( 100 CV),
- tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW ( 20 CV) ( 21 ans).
Depuis 2011 une formation de 7 Heures est exigée chez les titulaires de permis B qui souhaitent conduire un 2 roues de 50 à 125 cm3 ou un scooter à 3 roues de plus de 50 cm3
Les permis B, B1,BE
Permis B1
Age minimum : 16 ans
Conditions requises :
- ASSR 2, Attestation scolaire de sécurité routière,
- ou ASR, Attestation de sécurité routière.
Autorise la conduite de quadricycles à moteur :
- puissance maxi 15 kW,
- poids à vide maximum
550 kg pour les transports de marchandises
400 kg pour les transports de personnes.
Permis B
Age minimum : 18 ans
Conditions requises :
- ASSR 2, Attestation scolaire de sécurité routière,
- ou ASR, Attestation de sécurité routière.
Autorise :
la conduite de voitures dont le PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises au maximum ( conducteur compris)
la conduite d’une voiture avec une remorque :
dont le PTAC ≤ 750 kg
ou PTAC > 750 kg à condition que la somme des PTAC soit ≤ 4, 250 tonnes( si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes, une formation de 7 heures est obligatoire)
la conduite d’une moto 125 cm3 si 2 ans de permis et formation de 7 heures
la conduite de tricycle L5e ( 15 kW) si 2 ans de permis, formation de 7 heures et plus de 21 ans
Le PTAC, poids total autorisé en charge se nomme désormais Masse en charge maximale admissible sur la carte grise ( code F1)
Permis BE
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être en possession d’un permis B
Autorise la conduite d’un véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque ou une semi-remorque dont le PTAC ≤ 3,5 tonnes
A noter que dès que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est > 4,250 tonnes, il faut le permis BE.
En effet le permis BE est nécessaire si vous souhaitez conduire une voiture à laquelle est attelée une remorque ou une semi-remorque quand :
- le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est
- compris entre 750 kg et 3500 kg
- et que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Si vous possédiez un permis de la catégorie EB (obtenu avant le 19 janvier 2013) et que vous avez besoin d’un duplicata de votre permis,
vos droits sont maintenus.
La mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d’un PTAC supérieur à 3 500 kg) sera en effet ajoutée sur votre nouveau permis.)
En effet depuis la réforme du permis de conduire de 2013 et avec la création des permis C1 et du C1E, les remorques attelées derrière un véhicule de 3,5t ont été elles-mêmes limitées à un PTAC de 3,5t mais ce point ne concerne pas les permis BE délivrés avant 2013, la législation n’étant pas rétroactive ( les conducteurs concernés peuvent donc tracter une remorque de plus de 3,5t de PTAC derrière un camping-car dont le PTAC n’excède pas 3,5t)
Si vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016 :
vous n’avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis,
ni de démarche administrative à accomplir,
quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis.
Une visite médicale n’est plus exigée pour le permis BE sauf si le conducteur présente une maladie susceptible de retentir sur l’aptitude à conduire.
Activités particulières avec le permis B
Une visite médicale est exigée dans tous les cas
Ce sont les critères d’aptitude médicale du groupe lourd qui sont pris en compte, bien qu’il s’agisse en pratique de la conduite d’un véhicule léger.
- Permis TARS, taxi, ambulance, ramassage scolaire
Taxis
Ambulances
Ramassage scolaire
Transport public de personnes
- Permis BEPECASER
Enseignants d’auto-école
Permis du groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
Permis C1
Cette nouvelle catégorie de permis concerne la conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, construits pour le transport de 8 passagers maximum ( en plus du conducteur). Une remorque peut être attelée à ce véhicule mais le PTAC de la remorque ≤ 750 kg
Permis C1E
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Cette nouvelle catégorie de permis autorise la conduite :
- des véhicules de la catégorie C1 attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg,
- des véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont les PTAC > 3,5 tonnes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 t.
Permis C
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Autorise la conduite de véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC > 3,5 tonnes, qui comporte au plus 9 places assises ( y compris le conducteur)
Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
Permis CE
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis C
Autorise la conduite des véhicules de la catégorie C pouvant être attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg.
Permis D1
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Cette nouvelle catégorie de permis autorise la conduite de véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises en plus du conducteur,
La longueur du véhicule ne peut pas dépasser 8 m. Il peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
Permis D1E
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis D1
Cette nouvelle catégorie de permis autorise la conduite de véhicules de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg.
Permis D
Age minimum : 24 ans ou 23 ans pour les titulaires de la FIMO.
Conditions requises : être titulaire du permis B
Autorise la conduite de véhicules affectés au transport de personnes de plus de 9 places ( conducteur compris) ou transportant plus de 9 personnes ( conducteur compris).
Une remorque peut être attelée si le PTAC ≤ 750 kg
Permis DE
Age minimum : 24 ans ou 23 ans pour les titulaires de la FIMO
Conditions requises : être titulaire du permis D
Autorise la conduite des véhicules de la catégorie D auxquels peuvent être attelée une remorque dont le PTAC > 750 kg.
Une visite médicale est exigée pour tous les permis du groupe lourd.
Page mise à jour le 27 juillet 2016
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Sites internet conseillés :
paul kermorvant
bonjour
loi francaise bravo
jai 68ans je voudrais piloter une moto pepere genre harley jai mon vl depuis 1972
jai hut un 125 pendant quelque année et a se jour faut que je repasse mon permis complet pour la moto
C4EST QUOI SE DELIRE ???ALORS QUE SUR LA ROUTE IL Y A DES VOITURETTE SANS PERMIS
IL ME SEMBLE QUE LE CODE DE LA ROUTE ET POUR TOUT LE MONDE
Ringenbach
Bonjour
Je posséde un permis de conduire catégorie « B » depuis le 20/10/1973 ,la catégorie « A » depuis le 08/06/1974 et la « B E » depuis le 10/11/1994 donc également « BE 79.06 ». Hors je viens de m’appercevoir que mon permis à une date de validitée périmée 4 b :16/07/2019.
Question : Suis je en régle ? Sin non quelles sont les démarches administratives.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds exclusivement sur le forum du blog désormais
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum
nadal
bonsoir , je voudrai un renseignement j’ai conduit sans accidents ni retrait de permis des camions avec remorques , ponts roulants, locotracteur j’ai fini ma carrière dans les bus 20ans donc tous les 5 ans passage de visite médicale , lors de ma dernière visite médicale , le médecin dr Touati( qui à escroqué pas mal de gens passage à la télé emission de julien courbet)m’avait dit qu’il fallait monter un dossier pour annuler les visites médicales pour le permis B(après avoir versé 150€ pour frais de dossier) car actuellement faut que je passe une visite tous les 5 ans cela fait 10ans que je suis à la retraite dois je toujours passer mes visites,pour le permis B
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds exclusivement sur le forum du blog désormais
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum
TASSART ERIC
bonjour
je dois repasser ma visite de transport en commun pour octobre 2020 .je passe un controle ophtalmologique le 17/09/2020 et le soucis si il n y a pas de changement de correction est que je dois attendre le 05/10/2020 pour changer mes lunettes afin d etre rembourser sinon je laisse tout de ma poche .j’aurai aime savoir si celà peut poser un soucis pour mon permis j’aurai biensur l’ordonnance avec moi et la correction à avoir , je pourrai meme en justifier l’achat apres le 05/10/2020 au docteur ayant fait la visite j’avais eu le meme soucis lors de ma dernière visite et je n ai pas eu de soucis
bien à vous
M TASSART ERIC
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds exclusivement sur le forum du blog
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum
deth
bonjour des lois ou des décrets absurde . un permis B délivré avant …. 1975 donne droit de conduire sans permis C ou C1 plus de 3tonnes 5 . sans autres visite médicales. le permis BE actuel donne droit de conduire un véhicule avec remorque lourde ou caravane lourde sans visite médicale ; bref c’est lamentable. par contre pour les autres permis B après le …..1975 , ben pas de passe droit le poids lourd est OBLIGATOIRE pour conduire un camping car qui dépasse de 100 kg par expl les 3tonnes 5 autorisé . donc un 3tonnes 750 pr expl . avec visites médicales en + , on marche sur la tête dans cette FRANCE et dans cette EUROPE . quand allez vous autorisez les conducteurs de permis B a avoir soit le B79 pour tous ou simplement relevé le poids a 7tonnes 5 pour tous et seulement au delà il faudra un permis C .
la France ou tout est compliquer quand on peu faire simple.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds exclusivement sur le forum du blog désormais
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum
pheeric
Bonsoir
il ne peut y avoir de rétroactivité pour la mention B79, ni d’autre loi… De toutes façons les titulaires de la mention B79 ne seront peu nombreux en état de conduire d’ici quelques années. cette mention avait été faite par loi par le Général de Gaulle, afin que ses chauffeurs qui n’avaient pas le permis PL puisse conduire les voitures blindées des chefs d’Etat Français ou autre, car ces voitures dépassaient allégrement les 3T5 … Voila d’où vient cette dérogation en fait, qui a été aménagée par la suite aux VDL Camping-Cars…
Jean THIERY
Bonjour,
Titulaire du permis C et E (véhicule de catégorie B dont le PTAC > 3,5 t) depuis le 25/10/90.
Ces deux permis étaient valides jusqu’au 04/100/1195 (mentionnés sur mon permis).
Quel est l’équivalent à ce jour ?
Quel démarches dois-je faire éventuellement pour m’assurer que mon permis E est à nouveau valide ?
Merci pour vos réponses cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds exclusivement sur le forum du blog
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum