Le Code de la route, article L223 définit précisément les principes du permis à points : à la date d’obtention du permis il est affecté de 6 points. Pendant les 3 ans probatoires 
qui suivent l’obtention du permis de conduire, à la fin de chaque année le permis est majoré de 2 point si aucune infraction n’a été commise. Si le conducteur a suivi un apprentissage anticipé à la conduite, la période probatoire n’est que de 2 ans, et chaque année sans infraction permet de gagner 3 points. Le permis se trouve donc affecté de 12 points à la fin de la période probatoire.
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d’un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite défini à l’article L. 211-3, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. Le délai probatoire est en outre réduit pour le titulaire d’un premier permis de conduire qui se soumet à une formation complémentaire et ne commet durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.
Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
Infraction et retrait de points sur le permis de conduire
De nombreux délits et infractions s’accompagnent d’un retrait de points sur le permis de conduire en plus de l’amende.
Il faut bien se souvenir que c’est le paiement de l’amende qui entraîne le retrait effectif des points sur le pemis ou l’émission de l’amende forfaitaire majorée.
Solde de points nul = invalidation du permis de conduire pour solde de points nul
Lorsque le solde de points est nul, il faut le repasser : on parle d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.
Comment connaître son solde de points sur son permis de conduire ?
Tout conducteur peut connaître gratuitement le solde de points de son permis de conduire en consultant le service « Mes points permis » sur le site du ministère de l’Intérieur.
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Lorsqu’il reste peu de points sur le permis de conduire, il est vivement conseillé d’effectuer un stage de récupération de points.
En cas de perte de 1 point :
celui-ci est réattribué automatiquement aprés 6 mois sans infraction.
En cas de perte de 2 points ou plus,
ceux-ci sont réattribués automatiquement après 2 ans sans aucun nouveau retrait de points
(ou 3 ans si l’une des infractions qui a entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe).
Pour savoir quelle est la classe de la contravention : Infractions routières : catégories de contravention
En suivant un stage de « sensibilisation à la sécurité routière »
ce stage permet de récupérer 4 points dès le lendemain de la fin du stage.
Attention : il faut qu’il reste au moins un point sur le permis de conduire pour faire un stage de récupération de points.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
MES POINTS PERMIS (consultation du nombre de points de votre permis de conduire)
Consulter son solde de points
Pour accéder à ce service il faut connaître le numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve :