Un conducteur qui ne commet aucune infraction qui donne lieu à un retrait de point, durant un certain temps, récupère automatiquement les points perdus.
Jusqu’en mars 2011, il fallait 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Depuis la loi du 16 mars 2011, qui a modifié l’article L233-6 du Code de la route, de nouveaux délais s’appliquent pour récupérer automatiquement les points perdus sur le permis de conduire. Ces délais varient suivant le type d’infraction.
Le nombre de points retirés varie en fonction du type d’infraction
Pour les infractions qui ne font perdre qu’un point, 6 mois sans infraction sont suffisants pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si durant ce délai de 6 mois une nouvelle infraction qui donne lieu au retrait d’un seul point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Pour les contraventions des 3 premières classes : 2 ans sans infraction sont nécessaires pour récupérer les points perdus.
Pour les autres contraventions et les délits : 3 ans sans infraction sont nécessaires pour récupérer les points perdus.
Exemple de contraventions concernées : non respect d’un feu rouge, conduite sans permis ou sans assurance, etc
Cette loi de mars 2011 ne concerne pas les jeunes conducteurs qui ont un permis depuis moins de 3 ans. Quelle que soit l’infraction, il faut attendre 3 ans pour retrouver les points ( 3 ans correspond à la durée du permis probatoire de 6 points).