Désormais un conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans
Il permet de récupérer au maximum 4 points sur le permis de conduire.
Certaines infractions entraînent le retrait d’un certain nombre de points sur le permis.
Pour mémoire, les points ne sont retirés que lorsque l’amende a été payée puisque cela signifie que l’intéressé reconnaît l’infraction, la réalité de l’infraction est alors établie, le conducteur ne pourra plus la contester.
Lorsque le solde de points est nul sur un permis, il est trop tard pour faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il faut nécessairement repasser le permis. Par contre, tant que l’amende n’est pas payée, les points ne sont pas retirés, un stage de récupération de points reste possible, les points sont crédités dans les jours qui suivent le stage.
Les automobilistes qui commettent des infractions doivent demander leur solde de points afin de suivre éventuellement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter d’avoir un permis avec un solde de points nul et donc une annulation de permis.
Les conséquences de l’annulation du permis de conduire sont lourdes, y compris pour l’activité professionnelle : suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle.
Inutile de suivre un stage si le nombre de points sur le permis et supérieur ou égal à 8 points puisqu’il n’est pas possible d’accumuler des points au delà de 12, en prévision de futures infractions.
La liste des centres agréés est fournie par la Préfecture du département du conducteur.
Un conducteur peut tout à fait participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un département qui n’est pas son département de résidence : les prix de ces stages sont très variables suivant les régions. ( environ 240 à 260 €).
Aussitôt après le stage, l’organisme agréé par la préfecture remet une attestation au conducteur dont le double est adressé à la préfecture du département dans lequel le stage a été suivi.
Le nombre de points est crédité dès le lendemain.
Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière sont facultatifs sauf :
- pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire quand ils commettent une infraction qui leur fait perdre 3 points
- parfois, lors d’une suspension de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool, le conducteur peut se voir infliger, par le Tribunal, à titre de peine complémentaire, en plus de la suspension du permis durant plusieurs mois et l’amende, l’obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, SSR, comme le prévoit l‘article 132-45- du code pénal, alinéa 15 :
» En cas d’infraction commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière; »
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