Le CEPC, certificat d’examen du permis de conduire, s’il est favorable tient lieu de permis de conduire. En effet, l‘arrêté du 4 août 2014 a modifié les conditions de délivrance et de validité du permis de conduire.
Lorsqu’un candidat vient de passer son permis de conduire, si le résultat est favorable, le certificat d’examen du permis de conduire fait office de permis de conduire et permet donc de conduire, en attendant de recevoir le permis de conduire officiel ( édité par l’Imprimerie nationale).
Ce CEPC, Certificat d’examen du permis de conduire peut être au format papier, ou bien au format électronique : en cas de contrôle, le candidat pourra présenter le document au format numérique sur sa tablette ou son smartphone ou bien le document imprimé
CEPC, Certificat d’examen du permis de conduire au format papier
CEPC-Version papier
En cas de contrôle, ce certificat doit être présenté accompagné d’une pièce d’identité. Il permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois en attendant le permis définitif.
Le bilan de compétences est détaillé sur ce certificat : il se compose de 3 blocs de compétences notées 0,1,2 ou 3.
E à la place de l’un de ces chiffres signifie qu’une erreur éliminatoire a été commise par le candidat .
Intitulés des 3 blocs de compétences :
- connaître et maîtriser son véhicule,
- appréhender la route,
- partager la route avec les autres usagers.
CEPC, Certificat d’examen du permis de conduire au format numérique, dont le résultat est favorable
CEPC-Format numérique-Favorable : ce certificat est transmis par mail.
CEPC, Certificat d’examen du permis de conduire au format numérique dont le résultat est défavorable
CEPC-Format numérique-Insuffisant : ce certificat est transmis par mail.
Le résultat est jugé insuffisant si le candidat au permis de conduire n’a pas obtenu un total d’au moins 20 points pour les permis de conduire des catégories B et B1 et 17 points pour les autres catégories de permis de conduire, ou bien si le candidat a commis une erreur éliminatoire ( la lettre E est alors noté dans une case à la place d’un chiffre 0,1,2 ou 3).
Cet arrêté du 4 août 2014 qui a modifié l’arrêté du 20 avril 2012, a apporté d’autres modifications à propos des conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : les épreuves du code de la route peuvent désormais être aménagées pour les personnes qui présentent un handicap et de nouvelles mentions peuvent désormais figurer sur le permis de conduire pour restreindre la conduite pour raisons médicales.
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