Au Journal officiel du 17 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 12 décembre 2011 qui modifie l’arrêté du 9 août 1992 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires.
Ce texte transpose la directive européenne directive 2009/40/CE .
Les exigences du contrôle sont présentées dans un tableau de synthèse en annexe de l’arrêté ( contrôle visuel ou au moyen d’un équipement).
« La présente annexe définit les règles d’essai et/ou de vérification des systèmes de freinage et d’émission d’échappement pendant un contrôle technique routier. L’utilisation d’équipement n’est pas obligatoire pendant le contrôle technique. Il garantira cependant la qualité du contrôle et il est recommandé de l’utiliser dans la mesure du possible.
Les points qui ne peuvent être vérifiés qu’en utilisant un équipement ont été marqués d’un (E).
Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement vérifier les points mais également, le cas échéant, les manipuler, évaluer le bruit ou utiliser tout autre moyen d’inspection approprié sans utiliser d’équipement. »