Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé la directive européenne 2006/126/CE relative à la durée de validité du permis de conduire, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite.
Durée de validité du permis B
Elle sera désormais de 15 ans à partir du moment où il a été délivré. Actuellement, un permis B peut être délivré sans durée de validité. Il s’agit d’une durée de validité administrative, c’est à dire la durée de validité du document, il n’est pas question d’imposer des visites médicales aux conducteurs…
La directive européenne précise que :
(7) « l’introduction d’une durée de validité administrative pour les nouveaux permis de conduire devrait permettre d’appliquer, au moment du renouvellement périodique, les mesures anti-falsification les plus récentes, ainsi que les examens médicaux ou les autres mesures prévues par les états membres »
Permis E(B)
Le permis EB ( qui permet de tracter une remorque par exemple avec une voiture) subit également des modifications puisque le permis B classique permettra à compter de janvier 2013 de conduire :
« un véhicule attelé d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l’ensemble n’excède pas 4 250 kilogrammes ;
Alors que jusqu’à présent le poids total roulant autorisé est de 3 500 kilogrammes.
« La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des ensembles composés d’un véhicule et d’une remorque ayant un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3 500 kilogrammes mais ne dépassent pas 4 250 kilogrammes sous réserve du respect des conditions suivantes :
- le titulaire du permis a suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
- la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) dépassant 750 kilogrammes ;
- le véhicule tractant relève de la catégorie B. » ;
Par conséquent certains conducteurs qui passaient régulièrement des visites médicales pour le permis E(B) n’auront plus à passer ces visites puisque le permis B classique permettra de tracter une remorque ( dans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies).
Des arrêtés seront sans doute publiés prochainement pour apporter des précisions.