Ce délai est porté à 1 an, si le conducteur perd de nouveau tous ses points au cours des 5 années suivantes.
Comment retrouver le droit de conduire quand le permis a été annulé ?
- Etre reconnu apte à la conduite par les médecins : soit les médecins de la commission de la préfecture si l’une au moins des infraction qui a conduit à l’annulation est en lien avec la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants, dans tous les autres cas, la visite est assurée par un médecin agréé qui exerce hors commission ( à son cabinet) ,
avoir passé des tests psychotechniques dont le résultat doit être favorable.
Les médecins ne donnent leur avis définitif qu’après avoir pris connaissance du résultat de ces tests. - Repasser l’examen du permis de conduire :
la personne ne peut repasser son code qu’après cette visite médicale et les tests psychotechniques et uniquement si les résultats sont favorables.
Dans un cas d’annulation pour solde de point ( invalidation du permis de conduire), l’usager peut entreprendre toutes ces démarches avant la fin du délai de 6 mois, contrairement aux cas d’annulations judiciaires du permis de conduire.
A noter qu’il n’est plus possible de passer les tests psychotechniques avant de passer la visite médicale, puisque ce sont les médecins qui doivent désormais prescrire ces tests ( une batterie standard de tests ne doit plus être réalisée). Ce point a été précisé depuis la mise en place de la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite le 1er septembre 2012 : les article R 224-22 et R 226-2 du code de la route ont été modifiés par le décret du 17 juillet 2012.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission
- Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire