Annulation du permis de conduire pour solde de points nul
Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle il a remis sont titre de conduite.
Ce délai est porté à 1 an, si le conducteur perd de nouveau tous ses points au cours des 5 années suivantes.
Comment retrouver le droit de conduire quand le permis a été annulé ?
- Etre reconnu apte à la conduite par les médecins : soit les médecins de la commission de la préfecture si l’une au moins des infraction qui a conduit à l’annulation est en lien avec la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants, dans tous les autres cas, la visite est assurée par un médecin agréé qui exerce hors commission ( à son cabinet) ,
avoir passé des tests psychotechniques dont le résultat doit être favorable.
Les médecins ne donnent leur avis définitif qu’après avoir pris connaissance du résultat de ces tests. - Repasser l’examen du permis de conduire :
la personne ne peut repasser son code qu’après cette visite médicale et les tests psychotechniques et uniquement si les résultats sont favorables.
Dans un cas d’annulation pour solde de point ( invalidation du permis de conduire), l’usager peut entreprendre toutes ces démarches avant la fin du délai de 6 mois, contrairement aux cas d’annulations judiciaires du permis de conduire.
A noter qu’il n’est plus possible de passer les tests psychotechniques avant de passer la visite médicale, puisque ce sont les médecins qui doivent désormais prescrire ces tests ( une batterie standard de tests ne doit plus être réalisée). Ce point a été précisé depuis la mise en place de la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite le 1er septembre 2012 : les article R 224-22 et R 226-2 du code de la route ont été modifiés par le décret du 17 juillet 2012.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission
- Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
JOLY
Bonjour,
Je suis actuellement en annulation de permis pour récidive d’alcool au volant.
La date de fin d’interdiction de repasser le permis (juste le code à repasser pour moi) est le 23/12/2015. Est ce que je peux passer la visite médicale avant cette date ? si oui, à partir de quand ? Est ce que je récupère mon permis moto aussi si tout est bon ?
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez réaliser aucune démarche tant que vous êtes sous le coup de l’interdiction de le repasser..
totom
Bonjour jais eu une annulation de permis de conduire au juje ment pour cause de récidive de suspention et j’aimerai savoir combien de temps jais pour repasser juste mon code voilà merci .
totom
Jais un moi d’annulation ..
Lam
Bonjour j’ai eut une suspenssion de 6 mois. Je n’est pas pût pour multiples raison repasser mes tes et uniquement mon code de la route. 1 ans c’est écouler et quand j’ai voulut repasser mes reste et mon code. La préfecture m’annonce que mon permis et tous les autre sont annulées et que je doit tous repasser. Y’a t’il une solution pour récupérais mes autres permis
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y a pas de solution, le temps écoulé vous impose de repasser tous les permis…
Postic
Bonjour j’aimerai savoir quoi faire aprer une anulation de permi pour solde nul
Max
Bonjour suite à une annulation de permis en avril 2012 ( donc il y a 3ans), j’aimerai le repasser . Le fait que ça fait 3ans il n’y a pas de prob pour prendre rdv avec la comission ? Est je serai obliger de faire les test psy même si mes analyse seront négative ?
vannereux christian
Bonjour
Mon fils a été condamné à 6 mois de suspension de permis suite conduite sous canabis. Jugement du tribunal . Il avait un permis probatoire donc 6 points . Résultat permis annulé suite a la perte de 6 points. Il a passé les tests psychologique, test d urine, fait les formations aem nécessaires, et a fait sa visite médicale nécessaire. A la visite , tout est bon les tests psychologique et test urinaire. On lui a remis un formulaire cerfa numero 14880 01 de couleur bleue ( permis de conduire – avis médical ) . Peut il a présent repasser son permis de conduire car il doit passer code et conduite. Comme il est en recherche d emploi son permis est pratiquement indispensable. Merci e me dire que faut il qu il fasse avec ce document pour aller s inscrire à nouveau pour passer son permis. Merci pour votre réponse
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui avec ce document il peut s’inscrire dans une auto-école.
vannereux christian
Merci pour votre réponse. En espérant qu il aura compris la leçon car il a perdu gros avec ses erreurs …
vannereux christian
Retour sur cette histoire … un courier nous annonce qu il doit attendre jusqu en avril pour passer son permis . Donc six mois pour conduite sous canabis et six mois pour invalidation du permis car plus de points sur son permis probatoire. …. double peine à mon sens . Résultat 1 an sans pouvoir passer son permis dur dur . 2 contrats de travail qu il n a pas eu à cause du fait qu il n a plus xe permis… c est trop ……
vannereux christian
Il ne pourra pas passer son permis avant le 06 Avril 2016.. peut il passer tout de meme le code avant ?
Merci pour votre réponse. ..
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non car le code fait partie intégrante du permis de conduire…
Jeremy
Bonjours,
Suite à. Plusieurs infraction sur 5 ans de permis, j’ai du remettre mon permis à la préfecture aujourd’hui.
J’ai rendez vous à la commission pour contrôle le 29 octobre car j’ai eu une amende pour alcool en 2012 et depuis quelque petit excès de vitesse.
Je pourrais repasse le code directememt au plus vite ou il faudra que j attende un certain temps?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement vous pourrez le repasser aussitôt…
Claire
Mon permis a été annulé pour solde de points nul. Quand on le repasse, quel est la date du nouveau permis ? L’ancienne (permis annulé) ou la nouvelle (permis repassé) ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est la nouvelle date qui va apparaître sur le nouveau permis de conduire…
Stevens
Bonjour,
Suite à plusieurs infractions j’ai perdu mon permis pour solde de point nul par conséquent je devais attendre 6mois pour repasser le code qui revalider mes permis A et B la date de fin d’invalidation été le 14 février 2015, j’ai obtenu mon code le 20 octobre 2015 et voilà que maintenant la préfecture me dit que je dois aussi repasser les epreuves pratiques pour dépassements de délai au niveau des tests psychotechniques que j’ai effectué le 20 mai 2015 sinon tout le reste c’est à dire visite médicale et inscriptions à l’auto école a été effectué dans les délais, pouvez vous me donnez de plus amples renseignements svp merci!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’était pas nécessaire d’attendre la fin des 6 mois pour repasser le permis de conduire, vous n’étiez pas dans le cas d’une annulation judiciaire avec interdiction de repasser pendant tant de mois…Dès que la visite médicale est passée, il est possible de s’inscrire à l’auto-école.
En cas d’invalidation pour solde de points nul, vous disposez de 6 mois pour repasser le permis de conduire…
Pour vous le dépassement de délai ne concerne pas les tests psychotechniques qui sont valables 2 ans
La règle est ma suivante :
Vous repassez uniquement le code si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et si vous faites votre demande de permis moins de 3 mois après la fin du délai d’interdiction de conduire…
Anthony
Bonjour docteur,
J’ai bien lu tout les commentaires afin de ne pas poser la même question,
Je me doute qu’il est un peu pénible de répondre aux mêmes questions.
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour toutes vos informations et vos conseils très utiles.
Je tiens à m’excuser par avance car je crains de devoir reposer une question Déjà posé ultérieurement.
Ma situation actuelle :
J’ai mon permis depuis 2008
je suis en invalidité de permis pour solde nul depuis le 14/10/15.
sur le récépissé de cette invalidité, il est stipuler : » date à laquelle l’intéressė pourra obtenir un nouveau permis le 16/04/16 »
je suis entrain de faire tout les démarches que vous avez annoncé dans vos messages ultérieure ( visite médicale, test pyrotechnique, démarches au près de l’auto école etc)
je n’ai jamais été convoqué par un tribunal, j’ai tout reçu par courrier via la préfecture.
J’ai regardé les textes de lois, relus les commentaires précédents suis encore un peu perdue sur un point.
Donc voici ma question : dois-je vraiment attendre le 16/04/16 pour obtenir un nouveau permis? Autrement dit attendre les 6 moins stipuler.
Ce qui me mets le doute c’est la préfecture m’a certifié que non.
Merci d’avance pour votre réponse.
cordialement
Anthony
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez bien commencer à faire les démarches : tests psychotechniques, visite médicale, repasser le code, éventuellement la conduite avant la date du 16 avril 2016 mais en aucun cas vous ne pourrez utiliser ce nouveau permis de conduire que vous aurez repassé avant cette date du 16 avril 2016 : très concrètement en aucun cas vous ne serez autorisé à conduire avant le 16 avril 2016.
Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
vannereux christian
Bonjour Docteur,
Je me permets de vous écrire à nouveau au sujet du problème de mon fils et de l invalidité du permis pour solde de points nul suite à son test positif au canabis . La date pour repasser son permis me semble très éloignée de son infraction. Je vous donne à nouveau la chronologie des événements.
04/04/2015 . Contrôle positif aux stupefiants . Les gendarmes gardent sont permis
22/04/2015 . Jugement. Suspension de 6 mois de permis
03/07/2015 . Formulaire 48SI qui stipule que son permis est invalidé pour solde de points
06/10/2015. Il passe sa visite médicale et reconnu apte avec cerfa 14880 01
14/10/2015 . Nous recevons un document ref 44 » récépissé de remise d un permis de conduire invalidé pour solde de points » ou en bas a gauche , il est stipulé :
– DATE de notification du 48si : 18/07/2015
– date de remise du titre : 06/10/2015 , c est la date de la visite médicale et on pas la date de la remise de son permis de conduire invalidé car il n a jamais récupéré son permis pris par les gendarmes le 04/04/2015
– date a laquelle l intéressé pourra obtenir un nouveau permis : 06/04/2016
Ce que je ne comprends pas c est pourquoi la date retenue pour repasser le permis c est la date de la visite médicale majoré de six mois, date pris en compte pour la restitution du titre alors que son permis lui a été demandé par le formulaire 48si en juillet. Si je me réfère à la date d invalidité du 18/07/2015 , il serait possible de repasser son permis 6 mois après soit le 18/01/2016 comme indiqué sur le document ref 44 sous réserve d avoir passé les examens qu il a passé et avec l aval e la commission médicale du 06/10/2015.
Je ne comprends pas pourquoi l on retient le 06/10/2015 comme date de remise du titre date de sa visite médicale.
Il y a peut être ds subtilités que je vois pas dans les termes employés par l administration. Si vous pouviez m éclairer
Je vous remercie par avance
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le délai de 6 mois c’est à partir de la notification quand l’usager remet son permis de conduire à l’autorité…Vous pouvez effectivement faire un courrier au préfet en précisant que le délai de 6 mois doit bien partir du 18 juillet 2015, puisqu’il n’y avait aucun titre à remettre, le permis de conduire ayant été retiré par les gendarmes plusieurs mois auparavant…
La visite médicale n’a rien à voir avec la remise du permis de conduire…
vannereux christian
Merci pour cette réponse si rapide. Je vais faire le nécessaire au plus vite pour gagner ces 3 mois .
Cordialement
vannereux christian
Bonjour notre périple n est toujours pas terminé. …je suis passé a la sous prefecture de l oise a creil et a l accueil ils ne veulent rien savoir . Ils retiennent la date du 06 octobre date de la visite médicale car ce jour là il a montré le formulaire 48SI demandant de restituer son permis sous dix jours. Comme il ne s est pas présenté en prefecture a la réception de ce document en juillet ils considèrent qu il a rendu son permis de conduire le jour de la visite médicale . J ai eu beau expliquer que j avais contacter la préfecture pour signaler qu il n avait plus de permis depuis le 08 avril 2015, eux restent sur leur position car ils n etaient pas au courant de a retention du permis le jours de l interpellation. J ai expliqué que je n etais pas responsable du manque de coordination entre les services de la préfecture mais je me suis heurté à un mur . Nous nous sommes rendus a la brigade qui a entendu et garde le permis de mon fils et depuis la gendarmerie ils ont appelé la personne qui nous avait reçue a la sous prefecture. En vain ils ne voulaient rien entendre même de la par des gendarmes . Eux même étaient gêné pour nous. . Résultat 6 mois de plus avant de repasser son permis. Je ne sais plus quoi faire pour prouver ma bonne foi… Y a t il autre chose que je puisse faire poyr être écouté et compris . Merci pour votre réponse
vannereux christian
Bonjour , le parcours du combattant contre l administration continue. Ma femme a vu le défenseur des droits de l oise qui a contacté les responsables de la préfecture de l oise pour lui expliquer l erreur de la sous préfecture dans cette double peine. La réponse de la préfecture est qu ils n ont pas autorité sur la sous préfecture. .. on croit rêver. Le défenseur des droits doit adresser un courrier au directeur de la sous préfecture de creil… en espérant qu ils reconnaisse leur tort et accepte d invalider leur formulaire ref44 …. On se demande parfois s ils examinent les dossiers qui passent entre leurs mains… le temps passe et le mois d avril va vite arriver
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Merci d’avoir posté le suivi de vos démarches…et merci de nous tenir informé de la suite donnée….
Mais la réponse de la préfecture est erronée et inacceptable bien sûr puisque le préfet est bien le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans son département…
vannereux christian
Bonsoir,
Je viens d avoir un contact avec le défenseur des droits de la prefecture de l oise, Mr Maréchal qui m informe que la responsable des permis de conduire de la sous préfecture de l Oise est inflexible et ne veut pas prendre en compte notre demande de rectifier le document REF44 car pour elle nous devions nous déplacer à reception du formulaire 48SI pour signaler que nous n avions plus le dit permis. Nous avons beau lui expliquer que nous avions appelé la prefecture de lOise qui nous avait rassuré du fait que le permis avait fait l objet d une rétention administrative, preuve que nous avions bien remis le permis à l autorité. … donc nous sommes tributaire du bon vouloir d une responsable qui ne veut rien entendre. Le défenseur des droits ne comprend non plus cette obstination. Il ne peut plus rien faire a son niveau. Je vais écrire au Préfet de l Oise sans vraiment y croire, mais surtout pour faire comprendre que nous sommes dependant du bon vouloir d une personne malgré les preuves apportées. L administration a bien le permis depuis le 8 avril et la sous préfecture décide du 06 octobre date de la visite medicale parce que la communication entre leurs services n est pas bonne. Et quand vpus apportez les preuves , ils ne veulent rien savoir… voilà où nous en sommes. Le préfet sera t il être plus à l écoute , nous l espérons, mais surtout nous souhaitons qu il puisse avoir le poids nécessaire pour faire comprendre à la responsable de creil que sa décision est arbitraire et injuste. J ai l impression que je fais un doublon dans mes messsages
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Merci pour ces informations. Il faudrait également tenter de saisir le défenseur des droits au niveau national
soit par courrier à cette adresse, soit directement en ligne, c’est un niveau habituellement plus efficace que le défenseur au niveau local…
Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08
vannereux christian
Merci Docteur,
Je fais la demande en ligne pour aller au plus vite . Merci pour tous ces renseignements et sur votre implication. Je vous tiens au courant de la suite.
vannereux christian
Bonjour docteur, je viens de solliciter le préfet de l Oise pour le dossier de mon fils en espérant qu il puisse intervenir pour le ce décision arbitraire. J ai une question au sujet des 9 mois pour s inscrire pour repasser son permis. Sachant qu il ne peut pas passer son permis avant le 6 avril , lui est il possible d aller tout de même dans une auto école et prendre les cours pour passer au moins le code avant cette date du 6 avril et être présenté après le 6 avril pour la pratique , ou doit il attendre ce fameux 6 avril pour commencer les démarches avec l auto école. Merci pour votre aide. Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans le cadre d’une annulation pour solde de points nuls les démarche peuvent être débutées avant la date buttoir mais ni l’épreuve du code, ni l’épreuve pratique du permis de conduire ne peuvent être passés avant…Par contre prendre des cours de code avant cette date c’est bien possible…
Dans le cadre d’une annulation avec interdiction de repasser avant telle date, aucune démarche pour repasser le permis de conduire ne peut être réalisée avant la date en question, y compris l’inscription à l’auto-école.
Matthieu
Bonjour Docteur,
Je me permets de vous écrire pour vous exposer mon cas.
J’ai perdu mon permis il y a quelques années pour solde de point nul. Il me restait 3 points et ai été contrôlé en état d’alcoolémie, mais juste au-dessus de la limite légale soit -6 points. Mais il s’agit donc bien d’une annulation pour solde de points nul et non une suspension, mon cas aurait été le même si j’avais grillé un feu rouge.
J’ai donc passé en août 2012 une visite médicale devant la commission ainsi que les tests psychotechniques (car malgré tout comme vous le savez l’une des infractions restait liée à l’alcool). La commission « m’a validé » et j’ai donc pu me réinscrire au permis et l’obtenir à nouveau en Juin 2013.
Cependant, j’ai il y a quelques jours perdu mon permis. En voulant aller faire ma déclaration de perte à la préfecture Bld Ney, il m’a été indiqué qu’on ne pouvait pas déclarer mon permis perdu car il était invalide parce que je n’avais pas passé de seconde visite médicale 1 an après ma première (personne ne m’avait évidemment indiqué cette nécessité).
Ma question est donc la suivante : est-ce normale d’avoir à repasser une seconde visite médicale 1 an après la première dans le cas d’une annulation pour solde de points nul ou est-ce possible (on ne sait jamais) qu’il y ait eu une erreur au moment de la saisie dans mon dossier ou autre ?
D’avance merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Matthieu
Matthieu
PS : s’il s’avère que je doive repasser cette visite, est-elle à nouveau à effectuer devant la commission primaire ou est-ce possible de faire cette seconde consultation auprès d’un médecin agréé ?
Encore merci.
Matthieu
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est tout à fait réglementaire de devoir repasser une visite médicale et elle doit être passée devant la commission médicale des permis de conduire. Le permis que vous avez égaré comportait bien une date de validité…
Matthieu
Merci pour votre retour Docteur. J’en prends note.
Dernière question, une fois ma seconde visite médicale repassée (et validée), quelle sera la suite ?
Reprendre la procédure intentée initialement de renouvellement de permis de conduire ou y-aura-t-il d’autres démarches ?
Merci encore
Wexwex
Bjr voila je vien de recevoir une lettre de la préfecture me disan de passer la visite médicale pour repasser mon permie je doit le passer le 4 décembre 2015 mais 2 semaines au paravent pour l’anniversaire de ma fille j’ai bus quelque bierre es que sa va me portai préjudice merci a vous pour votre reponse d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
A priori non si cette consommation était très ponctuelle.
sandra
Bonjour Dr Marie-Therese
Jai perdu mon permis cause solde de points nul il y a 5ans je me suis jamais occuper de le repasser faut-il le repasser entièrement ou seulement le code? Merci d’avance de votre réponse.cordialement Sandra
Julien
Bonjour le 10 mai je me suis fait enlever mon permis 195km retenue au lieux de 100 jeune conducteur et ils m’ont donner une suspension de 6 mois, mais les 6 mois sont finis je n’ai pas été juger j’ai apeller les tribunal et il ne savent pas trop aussi car ils ont pas le dossier la sous préfecture envoie mon permis en fabrication je vais le récupérer dans 2 semaine esque après l’avoir récupérer le permis il ont le droit de le reprendre avec un tribunal car j’ai accomplie les 6 mois de suspension ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui le tribunal peut alourdir la sanction étant donné qu’il s’agit de 95 kms d’excès au dessus de la vitesse autorisée…Augmenter la durée de la suspension, décider d’une annulation judiciaire du permis de conduire…
Vous avez passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé ?
lairaud
bonjour
j aimerais savoir combien d années on à pour repasser un code lors d une perte total de points sans alcool ou stupéfiant quelconque?
A t on un nombre d années à respecter afin de ne pas perdre sa conduite?
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il y a un nombre d’années à respecter pour ne pas avoir à repasser la conduite :
Sur le site Service public
Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite) il faut :
que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,
et que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,
et que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 3 mois qui suivent la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen, c’est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l’invalidation de votre permis (6 mois+3mois).
john
bonjours j aurai une question as vous posé je vous remercie d’avance de votre réponse. j ai eux une annulation le 11 août 2014 j’ai reçus un recommander mais vus que j ai fermer mon entreprise tous le mois d’aout et je suis partis en vacance o retour de mais vacances j’ai pris connaissance du recommander je suis aller as la poste mais le courrier étai déjà reparti donc je savais pas quesqui etai dans se courrier j ai fais 1 stage en septembre 2014 puis un autre en 2015 octobre et j ai reçus une convocation as la gendarmerie en me disant de ramener mon permis j ai le permis depuis plus de 3 ans. ma question es quesque je vais avoir as repasser code + permis ou que le code . et je voulais savoir si c’est normal que j ai pas eux de relanse ou qui mais pas envoyer une convocation avant j ai qd même rouler 1 ans et 4 mois avec un permis annuler.y atil un recourt ou une procédure as faire parce que as se jours si j avais etai informer plus tot j aurai deja récupérer mon permis
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour ne repasser que le code il faut également s’inscrire à l’auto-école au plus tard 9 mois après le début de l’invalidation…Ce qui n’est pas votre cas. La préfecture n’envoie pas de relance…
Yannick
Bonjour docteur j’ai eu une annulation de permis suite à une perte de points sans stupéfiants ni alcoolémie dois je quand même voir un médecin agréer? Ou seulement faire les tests psychotechniques?
Merci. Cdlt
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez aller voir un médecin agréé en ville, à son cabinet par contre oui il faut bien faire les tests psychotechniques puisqu’il s’agit d’une annulation de permis de conduire et non d’une simple suspension…
Rebours
Bonjour mon ami à eu une annulation de permis pendant 6 mois sauf que me délais est dépasser de plus d’un an à cause des papiers et rendez-vous, du coup à T il le permis en entier à repasser ou juste le code merci d’avance pour vôtres réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
A priori il faut repasser à la fois le code et la conduite…