Annulation du permis de conduire pour solde de points nul
Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle il a remis sont titre de conduite.
Ce délai est porté à 1 an, si le conducteur perd de nouveau tous ses points au cours des 5 années suivantes.
Comment retrouver le droit de conduire quand le permis a été annulé ?
- Etre reconnu apte à la conduite par les médecins : soit les médecins de la commission de la préfecture si l’une au moins des infraction qui a conduit à l’annulation est en lien avec la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants, dans tous les autres cas, la visite est assurée par un médecin agréé qui exerce hors commission ( à son cabinet) ,
avoir passé des tests psychotechniques dont le résultat doit être favorable.
Les médecins ne donnent leur avis définitif qu’après avoir pris connaissance du résultat de ces tests. - Repasser l’examen du permis de conduire :
la personne ne peut repasser son code qu’après cette visite médicale et les tests psychotechniques et uniquement si les résultats sont favorables.
Dans un cas d’annulation pour solde de point ( invalidation du permis de conduire), l’usager peut entreprendre toutes ces démarches avant la fin du délai de 6 mois, contrairement aux cas d’annulations judiciaires du permis de conduire.
A noter qu’il n’est plus possible de passer les tests psychotechniques avant de passer la visite médicale, puisque ce sont les médecins qui doivent désormais prescrire ces tests ( une batterie standard de tests ne doit plus être réalisée). Ce point a été précisé depuis la mise en place de la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite le 1er septembre 2012 : les article R 224-22 et R 226-2 du code de la route ont été modifiés par le décret du 17 juillet 2012.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission
- Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
Remy
Bonjour ,
Jai demander m’ont relève d’information à la sous préfecture , et la à la grande surprise je me retrouve avec 0 point , permis annuler , seulement des petits exes de vitesse de moins de 20 km/h , jai jamais reçu de lettre comme quoi je n’avais plus de permis ou qu’il fallais faire un ratrapage de points . Ma question est que doit je faire pour le récupèrer si possible ?
Ou je doit le repasser ?
Sachant que je vais tout les jours au boulot en voiture …
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut aller voir un médecin agréé, passer une visite médicale, des tests psychotechniques et vous inscrire dans une auto-école pour repasser votre permis de conduire ( que le code dans certaines circonstances).
Djo
Bonjour je viens de recevoir un 48si POUR annulation de permis plus de points dessus
Je voudrais savoir quand je peut passée le code pour le récupérer
Et si il y’a un recours pour pouvoir avoir un permis blanc pour mon boulot de 6h30 à 14h30 car j’ai grave besoin j’ai beaucoup de charge à payer et je peut pas restée 6mois ou 1 ans sens bossée je suis travailleur à mon compte je suis commerçant sur les marché donc Le registres de commerce à mon nom merci de me répondre au plus vite je c plus comment fair en plus Le 15 octobre 2016 j’ai passée un stage de récupération de points qui n’a servie à rien car il était déjà annulée et j’ai reçu Le récompensée que le 26 octobre 2016
Djo
Bonjour je viens de recevoir un 48si POUR annulation de permis plus de points dessus
Je voudrais savoir quand je peut passée le code pour le récupérer
Et si il y’a un recours pour pouvoir avoir un permis blanc pour mon boulot de 6h30 à 14h30 car j’ai grave besoin j’ai beaucoup de charge à payer et je peut pas restée 6mois ou 1 ans sens bossée je suis travailleur à mon compte je suis commerçant sur les marché donc Le registres de commerce à mon nom merci de me répondre au plus vite je c plus comment fair en plus Le 15 octobre 2016 j’ai passée un stage de récupération de points qui n’a servie à rien car il était déjà annulée et j’ai reçu Le récompensée que le 26 octobre 2016
Norah
Bonjour Dr,
Suite à une invalidation de permis, je dois repasser le code. J’ai déjà effectué les tests psychotechniques vécu avis favorable. je dois passer la visite médicale dans 6 jours.
Avec les nouvelles possibilités de passer son code en candidat libre chez La Poste, puis-je dès à présent anticiper et réserver une date de présentation à l’examen pratique chez eux étant donné qu’ils ne demandent pour ça que mon numéro NEPH et qu’il figure sur mon avis de rétention du permis.
Si je rate l’examen pourrai-je le repasser autant de fois que je le souhaite sachant que la date limite pour récupérer mon permis sans repasser l’examen prarique est le 3 février 2017?
Merci par avance pour vos réponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Rien ne vous empêche de réserver une place. C’est effectivement la date d’inscrition qui est prise en compte pour le délai et n’avoir que le code à repasser.
Norah
Je suis désolée il y a une erreur dans mon texte plus haut. Je voudrais passer l’épreuve théorique (code) chez La Poste, et non la pratique, que je n’aurai à passer que si je n’obtiens pas le code avant le 3 février 2017.
Cordialement.
Antoine
Bonjour,
Je suis jeune conducteur (moins de un an), suite à un contrôle d’alcoolémie positif à plus de 0.8g/l. J’ai eu rdv au commissariat qui eux m’ont indiqué une suspension du permis d’une durée de 4 mois et un rdv au tribunal. Je risque une annulation du permis ainsi que du code ? Pui-je passer un stage ? (Eux même n’avait aucunes réponse)
Merci d’avance de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez faire un stage avant de payer l’amende afin que les points ne soient pas encore retirés sur votre permis sinon, effectivement votre solde de points sera nul et vous devrez repasser le permis de conduire.
En effet c’est lorsque vous payez l’amende que les points sont retirés.
MAYEUR
Bonjour, je voulais vous poser une question , suite à un controle en état d’ivresse le 10 octobre 2015 , et avoir seulement 2 points sur mon permis de conduire , mon solde de points est nul , (perte de 6 points) , j’ai eu une annulation de permis de 9 mois jusqu’au 13 juillet 2016 .J’ ai plus de 3 ans de permis de conduire et je dois repasser mon code de la route.Je me suis inscrit à la préfecture d’Evry fin avril 2016(demande permis de conduire) pour repassé mon code en candidat libre et non à l’auto école .J’ ai raté mon examen le 29 juillet malheuresement .Ma question est la suivante , y’a t-il un délai pour repasser mon code ?On ma dit que non ?Merci pour votre réponse.Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Habituellement c’est la date de votre première inscription qui est prise en compte…Etant donné que vous avez déjà passé l’examen dans les délais, vous n’avez pas d’autres délais à respecter…
jules
bonjour on m’a fait une rétention de permis pour solde de point nul lors d’un contrôle depuis le 26 aout 2016 mais je n’ai jamais reçu la lettre 48 si ayant déménagé et aucun courrier dans les 72 heures jusqu’a aujourdhui . je peux m’inscrire dans une auto ecole des maintenant ou comment je dois procéder pour repasser le permis sachant que j »ai que la feuille de rétention
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour vous inscrire à l’auto-école, il faut passer une visite médicale et des tests psychotechniques…
William
Bonjour, je doit passer une visite médicale suite à l’annulation de mon permis, je peut repasser mon permis à partir du 25 février 2017 mais la préfecture me dis qu’elle ne peut pas me convoquer pour la visite medicale avant la fin de mon annulation. Est ce normal alors que je doit ensuite repasser des tests psychotechniques et l’examen du code de la route? Si c’est le cas ça va augmenter le délai pour pouvoir récupérer un nouveau permis.
Régis Meslé
Bonjour. j’ai un gros souci
mon permis a été invalidé suite à solde de points nul (ni alcool ni stupéfiants que des petits excès de vitesse)
j’ai rendu mon permis le 28/11/16
j’ai reçu le 21/12/16 le récépissé 44 m’informant que je ne pourrai avoir de permis que 6 mois après sa remise, soit le 29/05/17
or (comme je l’ai dit à la préfecture dans un courrier qui ne semble pas avoir retenu leur attention) j’ai besoin de la voiture pour conduire mon fils tous les jours au collège dans une ville voisine, sachant que :
– il n’ y a pas de transport en commun
– le trajet emprunte une autoroute donc interdit aux voitures sans permis
je suis coincé et mon fils aussi alors qu’il n’y est pour rien !
ma seule solution est-elle de faire des allers-retour en taxi avec lui pendant 6 mois ? cela va engager des frais (plus l’auto-école et la visite médicale ..)
y a-t-il moyen de contester cette décision administrative ou du moins de demander une adaptation de cette décision à ma situation ?
je précise que
– j’ai eu le permis en 1989 et n’ai jamais eu de problème sérieux auparavant (jamais d’infraction plus grave qu’un stationnement ou un excés de vitesse – pour cause d’embouteillage et de démarrage du collège)
– j’habite les yvelines et dépends de la préfecture de Versailles
– j’ai déjà passe la visite médicale et les test psychotechniques, puis-je m’inscrire dans une auto-école pour le code sans attendre ?
merci de vos informations précieuses
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous pouvez dès maintenant vous inscrire dans une auto-école pour repasser le code.
Non il n’y a pas moyen de constester cette décision, on va vous rétorquer que vous auriez dû suivre votre solde de points et passer un stage de récupération de points…
Lakhdar
Bonsoir j’ai repassé mon code suite à une annulation de permis pour perte de points pour des petits délits (excès de vitesse téléphone au volant etc.) j’ai repassé la semaine dernière mon code et je l’ai obtenu.
Puis-je conduire dorénavant ou je dois attendre un papier ou la restitution d’un permis de conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut attendre de recevoir le permis de conduire pour pouvoir conduire : vous avez bien passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé ?
mohamed
bonsoir j’ai recu une lettre de la prefecture car j’ai eu la lettre reference 48SI en date du 19/02/2017 je devais restituer mon permis mais entre temps j’ai perdu mon permis donc finalement ils ont mis la date de remise de titre en date du 22/08/2016, j’ai passer le test psychotechnique le 30/05/2016 et ma visite medicale le 04/07/2016.ils m’on envoyer un recepisse de remise de permis de conduire invalidé et ils me disent que c’est a partir du 22/07/2017 que je pourrai obtenir un nouveau de permis de conduire.
question 1 : Suis je dans les delais pour repasser mon code sachant que j’avait plus de 3 ans de permis ??
questions 2 : je passe mon code en candidat libre comment faire pour recuperer mon permis sans passer par une auto ecole ?? les demarches a faire si obtention du code en candidat libre
ivan
bonjour
j ai eu un solde de point nul
j’ai tous fait comme on ma dit ,j’ai de nouveau le permis ,mais,je repart avec un A ou pas?
merci
ivan
je repart avec un A ,avoir récupérer mon code de la route ? je n’ai pas eu a repsser la conduite
Aurelien
Bonjour suite a une supension de permi de 4 mois je suis en probatoite cause stupefian je perd 6 point il ne men reste plus que 5 jai deja efectuer les teste psychotechniques et les visites medicals pour la conduite sous stupefiance lors que je perd mon permis pour solde nul doije rèéffectuer tout les teste avant de le repasser et je doit encore avoir un delais d’attente avant de pouvoir le repasser sacahant que jai deja ete suspendu avant ??
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cela ne sert à rien d’anticiper…IL n’y avait pas lieu de réaliser des tests psychotechniques dans le cadre de la suspension de 4 mois, à priori il ne sera pas nécessaire de les repasser, vous pourrez présenter les mêmes lorsque l’invalidation du permis de conduire vous aura été signifiée.
trifault
bonjour j’ai eu une annulation d’un mois suite a l’alcool je fait ma première visite médicale les médecins de la préfecture avait considéré mon cas comme une suspension pour un mois et non une annulation marqué apte pour une durée de validité de 6 mois j’ai fait les test psyco suite a ma deuxième visite médical le médecin déclare apte définitivement et me réclame mon permis de conduire je lui dit que je ne les pas et il me répond qu’il me l’avait redonné pour 6 mois comment je peut faire car la préfecture ne veux rien savoir
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si le permis a été annulé, il faut le repasser…
laulau31
Bonjour Dr Giorgio,
Tout d’abord j’aimerai vous remercier pour les réponses que vous nous fournissez c’est un travail énorme !
Apres une annulation de mon permis pour solde de point NUL (délai de 6 mois), j’ai effectué toutes les démarches pour le retrouver. Donc tests Psychotechnique + Visites médicale.
Aujourd’hui ca y est j’ai eu mon code !yes!
Maintenant que faire pour retrouver mon permis ?
J’espère que mon post pourra en aider d’autres dans le même cas.
Cdlt
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La préfecture doit vous adresser un nouveau permis si le délai de 6 mois est terminé…et si vous n’aviez effectivement que le code à repasser…
DI GIORGIO
Bonsoir,
Après invalidation pour solde de points nul, je viens de repasser le code avec succès.
Ma question est : puis je conduire tout de suite? Avant de recevoir mon permis probatoire?
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire tant qe vous n’avez pas le permis, vous n’êtes pas assuré…
scalap
Bonjour,
Mon permis à été annulé pour perte de la totalité de mes points en 2013. Je n’ai rien fait depuis. Dois je obligatoirement passer une visite médicale pour m’inscrire dans une auto école et repasser mon permis ?
Merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui la visite médicale est indispensable pour pouvoir s’inscrire à l’auto-école dans ce contexte.
JOSEPH Gilles
Bonjour,
J’ai rendu mon permis en préfecture suite a une convocation. Motif permis invalide, solde de point 0. Je devais suivre la procédure : visite médicale puis test psycho et repasser le code. Mais je n’ai pas pu le faire a l’époque (cela fait 2 ans). Maintenant je suis près a le repasser que dois je faire?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL faut exactement la même démarche, visite médicale, test psychotechniques
Marie
Bonjour,
j’ai eu une annulation de permis pour solde de points nul en 2015.( Aucune infraction autre que plusieurs petits excès de vitesse).J’ai passé la visite médicale et les tests psy dans le délai imparti de 6 mois. En Avril 2016 je recouvrais le droit de passer le code. Je me suis inscrite en juin 2016 dans une auto école. Je n’ai tout de même pas encore passé le code… Je pensais avoir deux ans pour le faire à partir du moment où je me suis inscrite à l’auto école qui a créée mon dossier. J’ai un doute aujourd’hui. Pouvez-vous me dire si je suis dans le vrai ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement oui, c’est bien la date d’inscription qui est prise en compte…