Cette information figure dans le bilan statistique du permis à points pour l’année 2009.
Le permis a points a été instauré en France en 1992 dans le but d’inciter les conducteurs à modifier leur comportement au volant.
Les dispositions concernant le permis à points figure dans le code de la route, article L.223-1 à L. 223-8.
En 2009, le nombre de points retirés a diminué de 2% et le du nombre de permis de conduire annulés pour solde de points nul a diminué de 6%.
Le nombre d’infractions ayant entraîné un retrait de points est passé de 1,2 million en 2002 à presque 6 millions en 2007, les chiffres se sont stabilisés depuis.
Les décisions de retraits de points sont consignés dans le dossier informatisé des conducteurs répertoriés dans l’application réglementaire Système national des permis de conduire, SNPC.
66% des retraits de points concernent les hommes mais la proportion de conductrice concernée par le retrait de points est en augmentation.
Causes de retrait de points
Cette année encore ce sont les excès de vitesse qui sont la 1ère cause de retrait de points : 4,7 millions d’excès de vitesse ont été sanctionnés en 2009, ce qui représente 80% des causes des retraits de points.
Ce sont les excès de vitesse de moins de 20 Kms au dessus de la réglementation qui sont en augmentation.
Les règles de circulations représentent presque 10% des causes de retrait :
- usage d’un téléphone au volant (en diminution),
- franchissement d’une ligne continue ( en baisse de 7%),
- circulation en sens interdit ( en baisse de 8%),
- changement de direction sans mettre de clignotants ( en hausse de 6%),
- non respect du port de la ceinture ou du casque ( en baisse de 13%),
- la conduite de véhicule sous l’emprise de l’alcool est en diminution,
- par contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants est en nette augmentation, 3 400 infractions relevées en 2009, soit 44% d’augmentation par rapport à 2008.
Néanmoins la majorité des conducteurs de véhicules respecte bien les règles de circulation puisque 90% des conducteurs ont aujourd’hui 10 points ou davantage sur leur permis.