Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale
Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures, le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
Une procédure de composition pénale permet au procureur de la République de proposer 
une ou plusieurs mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.
La procédure de composition pénale est applicable à l’ensemble des contraventions
Cette médiation pénale a été instaurée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale
Exemple de composition pénale
en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool
( taux compris entre 0,4 g/l et 1,2 g/l chez un conducteur non réitérant, non récidiviste) et en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant
( THC supérieur à 1ng/l, chez un conducteur non reitérant, non récidiviste)
ou (THC-COOH ou THC inférieur ou égal à 1 ng/l)
Le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de LYON
Vu l’article 41-2 du Code de Procédure Pénale
Décide qu’il sera désormais proposé par OPJ, sur le ressort du TGI de LYON,
aux conducteurs majeurs non réitérants, non récidivistes,
conduisant sous l’empire d’un état alcoolique
ou après usage du cannabis en fonction de leurs revenus et du taux d’alcoolémie ou de THC constaté, l’une des mesures figurant ci-dessous ( cocher la case concernée)
Conduite sous l’emprise de stupéfiants THC-COOH ou THC < ou = à 1 ng/l
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :
- 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
- 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
- 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)
Conduite sous l’emprise de l’alcool ( taux compris entre à,4 mg/l et 1,2 mg/l), non réitérant, non récidiviste
ou conduite sous l’emprise des stupéfiants (THC supérieur à 1 ng/l)
non réitérant, non récidiviste
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :
- 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
- 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
- 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)
Remettre au greffe du Tribunal de grande instance son permis de conduire pour une période de :
- 2 mois ( taux d’alcool de 0,4 g/l à 0,5 g/l)
- 3 mois (taux d’alcool de 0,51 g/l à 0,6 g/l) ou pour tout taux de THC supérieur à 1 ng/l
- 4 mois (taux d’alcool de 0,61 g/l à 0,8 g/l)
- 5 mois ( taux d’alcool de 0,81 g/l à 1 g/l)
- 6 mois (taux d’alcool de 1,01 g/l à 1,2 g/l)
Laurent Bernard
Bonjour Docteur,
voici mes analyses, qu’en pensez-vous?
VGM: 91
Gamma GT: 10
CDT: 0,8
Glycemie: 0,96
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ces résultats sont considérés comme normaux.
Mynolou62
Bonjour
Mon père s’est fait prendre pour alcoolemi hier soir avec un taux de 0.49 soit 0.98 mais il a un permis probatoire à 6 points et c’est la 3 ème fois qu’il se fait arrêter. ..il est en dépression suite au décès de ma maman se n’est pas un excuse mais sa explique en parti son état. ..je voulais savoir se qu’il risque en plus de l’annulation de permis
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il aura à payer une amende en plus de l’annulation du permis de conduire pour solde de points nul…
jumelet
Bonjour,
une histoire toute simple. Ce samedi 10 dec 2016 avec les amis , retour a la maison , controle 0.52mg/l. J’ai obtempere sans probleme , pas de prise de sand, pas de cellule de degrisement apres tous les papiers fait , un taxi.
J’ai 59ans le permis depuis mais 20ans et mes 12 points. Deja Qu’est-ce que je risque ?
Je n’ai pas encore recu la sanction administrative mais je voudrais savoir s’il est utile de prendre un avocat et si oui a quel moment ?
Merci de votre retour
Eric
Polese
Bonjour je me suis fait contrôler à 1g30 quel sont les conséquences
Polese
Es 12points sur mon permis et c’est la première fois
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Une perte de 6 points, une amende et une suspension de permis de conduire sanctionnent la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Tumes
Bonjour je vous écris car hier mon copain s’est fait arrêter positif aux stupefiants, il a presque deux ans de permis donc jeune conducteur. On est en attente des résultats de la prise de sang effectué à l’hôpital, pour qu’il ne perde pas son permis est ce que s’il fait un stage de récupération de point ça passerai en suspension de permis ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si la prise de sang ne confirme pas, aucune infraction ne sera relevée…Oui, ça vaut le coup de faire très rapidement un stage de récupération de points puisque les points ne sont pas retirés tant que l’amende n’est pas réglée…Vous pouvez vous faire confirmer ce point par un centre qui assure ces stages de récupération de points…
Nicolas35
Bonsoir suite à un accident avec alcool 1g57 jai ue 5 mois de suspension jai le permis depuis 1 an et 8 mois quesque je risque ? Merci et bonne soirée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
A priori le permis sera annulé pour solde de points nul et il y aura une amende à payer.
Nicolas35
J’avais 8 point sur mon permis ducoup je devrais en perde que 6 non?
BEYAERT
Bonjour j’ai une petite question, j’ai été pris jeudi 26/01/2017 avec 0.42a éthylotest, j’ai totalement coopérer, cela c’est tellement bien passer que l’opj a décider de ne pas me placer en statut de GAV mais uniquement en dégrisement… de 00h30 à 7h10. Aucun casier judiciaire,inconnue des service de police, mais jeune conducteur j’ai 2 ans de permis avec 10 point aucune infraction avant cette énorme bêtise !!! j’ai eu une suspension administrative de 3 mois c’est-à-dire jusqu’au 26 avril 2017 est-il possible que mon jugement soit après cette date et que le juge décide par exemple de me mettre six mois ce qui voudrait dire que après le jugement je dois redonner mon permis pour encore 3 mois. je pense que cela est possible mais cette pratique est-elle courante ? car très concrètement actuellement je suis au chômage mais je fais une formation dans le bâtiment jusqu’au 5 mai et au 22 juillet je n’aurai plus de paiement de Pôle emploi je serai donc forcément un poste quelque part, car j’ai une famille avec 3 enfants à assumer il est impossible pour moi de me retrouver au RSA mais dans le bâtiment sans permis cela va être compliqué…. si vous avez des témoignages de cas concret je suis preneur des conseils à me donner pour anticiper le futur jugement et essayer d’alléger les choses!!! même si il est certain que ma bêtise doivent être assumer.
Merci d’avance !!!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La sanction devrait se limiter à ces 3 mois de suspension. Le jour de la procédure il faut surtout reconnaître les faits humblement, dire que vous avez conscience du danger que vous représentiez, et vous engager à ne pas recommencer et expliquer les répercussions de cette suspension sur votre emploi, vous avez une famille à charge, etc
ZiBo57
Bonjour voilà hier soir je me suis fait contrôler par la gendarmerie ils m’ont fait souffler et test salivaire. Les 2 sont positifs taux d’alcool à 0,42 dans l’air et une prise de sang pour le taux de THC mais m’ont dit peu importe le taux vu que j’avais fumer quelques heures avant je suis au delà de la limite. Je voudrai savoir combien de mois je risque d’être suspendu pour c’est 2 infractions ? Est ce qu’ils vont cumuler les 2 ? Ils m’ont dit que j’aurai au moins 3 mois
ZiBo57
Quelqu’un pour me répondre svp ?
ZiBo57
Ce sera 6 ou 8 points ? Je suis perdu
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous aurez un retrait de 8 points compte tenu des 2 infractions. La suspension de permis sera de 3 à 6 mois…
sysy
Bonsoir, 2014 composition pénale, 6 mois de suspension. La semaine dernière arrêtée, suspension administrative… non notifiée( loi, astuce… ) (donc le droit de rouler ), crcp septembre a quoi je peut m’attendre ?
Sachant que dans la loi la récidive n’a pas lieu d’être quand le premier coup c’est une composition pénale
Quand pensez vous?
ronta
Bonjour,
Contrôlé positif au thc en 2015 avec refus de faire la prise de sang (6 mois de suspension), je suis passé en composition pénal.
De nouveau contrôlée positif j ai encore refuser la prise de sang(encore 6 mois).
La suspension n est pas automatique néanmoins le juge peut il annuler le permis???
Merci de votre aide
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui le juge peut prononcer une annulation judiciaire.
ronta
Merci
Lors de mon audition a la gendarmerie, l officier m a dit que je risquait une amende mais pas d annulation?
Qu en pensez vous?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je ne sais pas sur quoi il se base pour affirmer cela… Il y a un risque d’annulation, ou bien d’invalidation du permis pour solde de points nul ( si cette infraction amène le nombre de points figurant sur votre permis de conduire à 0)
ronta
Peut être parce qu il s agit d une ordonnance pénal délictuelle???
Laurent
Bonjour j’ai pu trouver plusieurs réponse grâce à votre site ! Mais il me reste quelque question. Je me suis fait arrêter pour franchissement d’une ligne Blanche + carte grise pas à jours et positif au teste salivaire . Ensuite prise de sang qui celle ci cest avérais positive. Je suis aller à la convocation de la gendarmerie ce matin il mon remit une suspension de permi de 6 mois ainsi qu’une visite médical que je devrais passer et psychologue … Je vais être convoqué par le tribunal je ne sais pas encor quand car je n’ais rien reçu pour le moment. Es que je vais recevoir le bilan du test sanguin car il me l’on montrer mais je ne l’ai pas encor Qu’est-ce que je risque de plus ? Jai tout mes point et casier vierge et je trouve la sanction de suspantion assez lourde! Merci d’avance (ps: la carte grise et maintenant à jours )
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous devriez avoir le résultat du test sanguin qui va confirmer la positivité. Compte tenu du cumul d’infractions, la sanction est classique. Vous aurez sans doute un retrait de 8 points ( maximum qui peut-être retiré en 1 fois), dont 6 points pour conduite sous l’emprise du cannabis.
Laurent
Je voulais juste préciser que mon taux était assez élevée et que le préfet en a conclu qu’au moment de l’interpellation jetait sous l’emprise du canabis… merci
Laurent
Merci pour votre réponse! Vous avez une idée pour l’amande au environs? Et doit-je prendre un avocat? Merci encor.cdt
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En visitant ce site officiel, vous aurez une idée du montant de l’amende ( c’est une fourchette, elle peut être majorée, généralement les revenus sont pris en considération).
Franchissement d’une ligne blanche, infraction de 4ème classe, soit entre 135 et 375 €
Sur le site drogues info-service, site officiel, vous pourrez lire les sanctions pour la conduite sous l’emprise des stupéfiants
Manon
Bonjour. J’ai eu une annulation de permis de 3 mois l’année dernière pour consommation de stupéfait j’avais 1,9ng/l. J’avais donc un an après une deuxième visite à passer, seulement je n’ai pas de rendez vous avant le mois de juin et dans la colonne 11 des nouveaux permis il y a marqué » 27/04/2017 ». Mon permis n’est donc plus valide ? Sachant que j’attends ma visite médicale, que le rendez vous et pris ai je le droit de conduire jusqu’à la visite ?
Michael
Bonjour,
Voilà en septembre j’avais 7 points sur mon permis. J’ai eu 2×3 points en moins pour une ceinture et un petit excès de vitesse donc 1 point un moins. Un total de 7 points ( actuellement il me reste deux points car j’ai pas été notifié de la dernière amende et des deux points en moins ) je suis pour la gendarmerie à zéro point positif… Il y’a quelques mois j’ai une mauvaise passe bref et donc j’ai bu et fumé du cannabis et j’me suis planté tout seul.
Le taux d’alcoolémie est de 0.30 milligramme d’air expiré et pour le thc 0.5 n/g ). Le gendarme m’a expliqué que c’était le taux d’une personne qui n’était pas consommateur régulier ce qui est exact et aussi pour l’alcool.
Donc je vais recevoir la notification de la perte de mon permis car je vais être à zéro point mais fin septembre je passe devant le délégué du procureur pour mon « accident » sous alcool et stupéfiant.
Ma première question est : Si j’ai déjà une annulation de permis avec mon zéro point, le délégué peut me re-annulé mon permis que j’aurai probablement plus ?
Ma deuxième question est : Un taux positif à l’alcool un peu au dessus de la limite et un taux de thc à priori très bas pourraient me donner comme sanction ?
Je précise que j’avais déjà eu une suspension de trois mois pour excès de vitesse ( suite à l’agression de ma femme ) … j’accumule j’accumule.
Merci d’avance pour vos réponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
On ne peut pas annuler un permis de conduire que vous n’avez pas…
Une infraction conduite sous l’emprise des stupéfiants et alcool coûte 8 points
Rémiw
Bonjour, je me suis fais suspendre mon permis probatoire pour alcool. 0.88gr/l. le 8 Mai 2017. Mon permis n’as que 6 points sur 6 suite à un excès de vitesse lors de ma première année de permis. J’ai été suspendu 2 Moi par la préfecture + 1 Moi au pénal. Pour l’instant je n’ai pas payé d’amande. J’ai passé la visite médicale en préfecture tout est ok. Il vont m’envoyer un nouveau permis sous peux.
Hors le 22 septembre je passe en composition pénale, je vais devoir payer mon amende et redonner mon permis pour 1 mois.. (ce que je trouve totalement inutile ).
Est-il possible lors de la composition pénale que le juge décide de ne pas me retirer mes 6 points ? Si il le fais mon permis sera annulé pour 6 mois ( d’après ce que je sais ). Ce qui sous entend que je n’aurais (pratiquement) pas conduis du 28 Mai 2017 au 22 Mars 2018. Bientôt 10 Mois ! sans compter le temps de repasser code et permis… Si je me défend bien, est-il possible de ne pas perdre les 6 points devant le juge ?
Corrigé moi si j’ai faux dans ce que je viens de dire..
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est indéfendable. Les 6 points seront nécessairement retirés et le permis annulé : il aurait fallu faire un stage de récupération de points avant de payer l’amende…Il est peut-être encore temps puisque votre solde n’est pas nul actuellement puisque vous n’avez pas encore payé l’amende…C’est la seule carte à jouer…
twopette
Bonjour,mon fils a eu un retrait de permis de 6 mois ( 13/03/2017 jusqu’au 14/09/2017) suite alcoolémie, il a fais une prise de sang (ras) un test diagnostic psychologique (ras) et a passé sa visite médicale le 18/08/2017(ras), sachant qu’il n’a pas encore été jugé, ma question peut il conduire de nouveau sachant qu’il n’a pas encore reçu sont permis.
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’est pas autorisé à conduire…
Dylan
Bonjour je me suis fais arrêter le 22 /06/2017 en etant possitifs 0.80 j’ai u papier provisoire de suspension de 6 mois je suis passer au tribunal le 18/09/2017 donc aujourd’hui j’ai pas perdu mn permis juste 430euro d’amande et je peux récupérer mn permis après les 6mois de suspension avec la visite médicale biensur j’ai possèder mon permis depuis m’aime pas 1 ans donchat voilà si sa peux rassurer des personnes .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous n’aviez que 6 points sur votre permis puisque permis depuis moins de 1 an, il va être annulé dans un 2ème temps pour solde de point nul…
Johnny
Bonjour,
Voici mon histoire: Je buvais qu’occasionnellement (1à2 fois par an).
En conflit avec mon ex-compagne depuis le début d’année 2016, j’ai appris le 09/04/2016 qu’elle me trompée avec un gendarme. Je me rends chez un pote pour lui annoncer la nouvelle, de colère, j’ai consommé de l’alcool entre 19h jusque le lendemain midi sans dormir.
Le midi, du 10/042016, mon ex m’appelle pour me dire que je dois reprendre des affaires chez elle car elle me mettait dehors (La maison lui appartenait).
Je pars de chez mon pote vers 13h30, je me fais contrôlé par la gendarmerie à 17h00. Alcootest positif, alors direction la gendarmerie le plus proche pour vérifier le taux exact.
1er souffle: 3,20 mg à l’appareil (malheureusement je n’ai pas vérifier) donc 6,40mg dans le sang.
En sachant que je n’avais rien consommé comme alcool depuis 13h30 et que je me suis fais arrêter à 17h00.
Donc, lors du procès verbal établit par le gendarme, j’ai refusé de signer car pour moi c’était impossible un tel taux surtout sans avoir consommer d’alcool pendant 3H30.
J’ai exigé au gendarme de m’emmener à l’hôpital pour une prise de sang, refus de sa part, je n’ai pas souffler une deuxième fois, puisque d’après lui j’aurais encore autant d’alcool.
Je ne suis pas allé en cellule de dégrisement, j’ai été interroger le jour même, de plus ils m’ont laissés repartir à pied (imaginez-vous avec un taux hyper élever d’alcool dans le sang).
Ayant été monter par un automobiliste en sortant de la gendarmerie, je lui demande de m’emmener à l’hôpital. Arrivé à l’hôpital vers 18h15, je demande à faire une prise de sang pour alcoolémie.
Résultat: De 6,40mg à la gendarmerie, je me retrouve deux heures plus tard avec 0,88mg dans le sang.
Le lendemain, je me rends dans une autre gendarmerie pour porter plainte à cause du mauvais résultat sur l’éthylotest. Ma plainte a été prise contre coeur des gendarmes.
Passage au tribunal pour ma conduite en état alcoolique fin mai 2016.
Conclusion: 9mois de suspension de permis, 400€ d’amende + frais de dossier de 90€, stage de sensibilisation a effectué.
9mois plus tard,janvier 2017, je passe mes tests psychotechnique avec prise de sang et visite médicale (tout est ok).
je récupère mon permis pour 6 mois. En juillet 2017, nouvelle convocation à la visite médicale avec prise de sang (tout est ok).
Les médecins m’ont redonnés mon permis encore provisoire pour une durée de 6 mois étant donné le taux élevé d’alcool dans le sang à la première arrestation d’avril 2016.
1°Question: Les médecins ont-ils le droit de se référés au taux d’alcool de mon arrestation pour la prolongation de mon permis (en sachant que le taux n’est pas valable et que mes deux prises de sang sont corrects)?
2°Q: Si oui, à la première question, alors pendant combien de temps les médecins vont encore prendre le premier taux d’alcoolémie pour leur décision ?
Merci de me répondre !!!
Pour le dépôt de plainte concernant le taux d’alcoolémie, ni le juge, ni les médecins, en ont pris compte.(A ce jour toujours pas de réponse et je pense jamais en avoir) MALHEUREUSEMENT C’EST LES LOIS FRANçAISE.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non normalement les médecins ne prennent pas en compte l’alcoolémie au moment de l’infraction pour prendre leur décision, ils jouent seulement leur rôle de médecin et statuent sur votre capacité à conduire.
pierre
Bonjour,
suite à un test salivaire + prise de sang positif au THC fin Avril dernier, et puis une suspension administrative de 3 mois, je dois me présenter la semaine prochaine pour une visite médicale pour récupérer mon permis.
On m’a demandé de me présenter à cette visite avec les résultats de test urinaire THC, et prise de sang pour les gama GT et CDT (faits la semaines dernières)
Le résultats THC sont négatifs, gama GT peu élevé, mais les CDT sont élevés ( au dessus de 1,7 %…
Les médecins de la visite médicale peuvent ils me déclarer inaptes et prolonger ma suspension de permis, à cause de ces CDT élevés et donc d’une consommation d’alcool excessive, alors que mon infraction n’a rien à voir avec l’alcool?
cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui les médecins peuvent prononcer une inaptitude puisqu’ils statuent sur l’aptitude à la conduite de manière générale et pas seulement sur votre consommation de stupéfiants, motif de votre infraction.