Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
La distinction entre invalidation du permis de conduire pour solde de points nul et annulation du permis de conduire est importante à connaître puisque les délais pour réaliser les démarches qui s’ensuivent ne sont pas les mêmes.
Invalidation du permis de conduire
L’invalidation correspond à une annulation du permis de conduire pour solde de points nul : cela signifie que le permis n’est plus valide parce que le solde de point correspond à 0. Suite à une dernière infraction qui entraîne un solde de point nul, le permis du conducteur devient invalide : pour mémoire c’est le règlement de l’amende de la dernière infraction qui entraîne la suppression des points, tant que l’amende relative à l’infraction n’est pas réglée, les points ne sont pas déduits, le conducteur a encore la possibilité d’effectuer un stage pour en récupérer.
Il est judicieux de consulter régulièrement son solde de points via internet ( il suffit pour cela de demander un code d’accès à la préfecture).
Lorsque le solde de points est nul, tant que le conducteur n’a pas reçu le document lui demandant de restituer son permis ( 48SI), il peut continuer à conduire.
Le conducteur reçoit ensuite un formulaire ( 48SI) de la part du fichier national du permis de conduire, SNPC, qui notifie qu’il a perdu tous ses points et qu’il doit restituer son permis dans les 10 jours, il n’a plus le droit de conduire.
Dans ce cas le conducteur doit être en mesure de présenter l’imprimé récépissé Ref 44 justifiant du retrait du permis de conduire.
Le conducteur dispose alors d’un délai de 6 mois pour repasser son permis .
Dans ce cas d’invalidation, le conducteur peut aussitôt entamer les démarches pour repasser le permis de conduire : passer la visite médicale, les tests psychotechniques, etc.
Annulation judiciaire du permis de conduire
L’annulation judiciaire est prononcée par le juge, dans le cas d’une infraction précise, elle intervient quel que soit le nombre de points dont disposait le conducteur sur son permis de conduire antérieurement à l’infraction.
Contrairement à l’invalidation, en cas d’annulation judiciaire, le conducteur ne peut faire aucune démarche avant la fin de l’annulation, puisque le juge lorsqu’il annule le permis, précise que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis durant 6 mois par exemple, ce qui signifie qu’avant la fin de ce délai de 6 mois, l’usager ne pourra entreprendre aucune démarche : il ne pourra pas passer la visite médicale, ni les tests psychotechniques ( qui seront bien demandés systématiquement à cette occasion), ni s’inscrire dans une auto-école.
En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, des tests psychotechniques sont exigés , comme le prévoit l’article R 226-2 du code de la route mais il faut d’abord passer la visite médicale puisque le décret du 17 juillet 2012, a modifié l’article R 224-22, du code de la route et précise désormais que les tests psychotechniques sont prescrits pas les médecins ( les médecins choisissent au sein d’une batterie de tests).
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- La perte de points ou l’annulation du permis est une sanction administrative
- Comment connaître le nombre de points qui reste sur son permis de conduire ?
- Annulation du permis de conduire pour solde de point nul
- Visites médicales auprès des médecins agréés des commissions médicales
- Visites médicales auprès des médecins agréés exerçant hors commission médicale
DEBEVES
bonjour
j’ai été contrôler pas la douane ,qui eux ont appeler la gendarmerie le 25 octobre a 23h 55. donc garde a vue ,ou ont ais pris pour (des terrorisme ou des chiens),je passe les détails ,permis retiré pour 6 mois.3 mois et demie après ,prise de sang + visite médical a vos frais, je passe au tribunal ou le procureur me demande pourquoi j’ai pas signer la déposition des force de l’ordre ou je répond que eux non plus non pas signer ?, (arrêter un samedis soir a 23h55 et remis en liberté un dimanche a midi). forcément amende,
une journée avant j’ai reçu un texto de la sous -préfecture que mon permis été a disposition, 4 mois après? donc j’attend le 25 avril 2015 nouveaux texto , je vais a la sous- préfecture le chercher et la ont me rend mon permis en me disant que je peut plus rouler pour point nul,
je leur demande si je peut le repasser ont me dis d’attendre, le 8 juin 2015 je reçois un courrier me demandant de le restituer, le 11 juin 2015 je retourne a la sous – préfecture ou je signe le formulaire de restitution de permis ,et on me dis qu’il faut que j’attende 6 mois avant de le repasser. Mais avant examen médical plus texte psycho. Toujours a votre charge donc 6 mois plus un mois et demis de perdue avec la sous-préfecture , plus 6 mois pour point nul, égal 13 mois et demie, tout ça pour avoir bue 2 verres d’alcool, il faut dire merci a qui a cette personne qui a fais passer cette loi
et qui met les gents dans des situation pas possible.
et il normal que pour récupérer mon permis je dois attendre
autant de temps ou je peut le récupérer avant.
Pouvez – vous me répondre
merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Comme nus l’écrivons dans notre article ci-dessus, c’est seulement en cas d’annulation judiciaire du permis de conduire qu’il y a interdiction de le repasser avant un délai de 6 mois. Or dans votre cas, il semble bien s’agir d’autre chose, c’est à dire d’une invalidation pour solde de points nul et dans ce cas il n’y a pas un délai exigé avant de pouvoir repasser le permis de conduire…
Qu’est ce qui est noté exactement sur vos divers documents ? invalidation du permis pour solde de points nul ou annulation judiciaire du permis ?
victor
BONJOUR j’ai eu mon permis voiture en France en 1989 puis je suis allé vivre en Angleterre ou j’ai passé d’autre permis donc j’ai un autre permis de la ce
toujours valide après les six mois d’interdiction je ne suis pas obligé de repasser le permis?
Prudhomme
Bonjour,
il vient de m être notifié par imprimé 48SI l invalidation de mes permis B et C suite à un solde de point nul. Cette perte de points est consécutive à de petites infractions cumulées. dois-je repasser le code pour le permis B ainsi que celui pour le permis C ? Ainsi que la visite médicale et les tests psychotechniques dans un délais de 6 mois maxi ? Vais je devoir egalement repasser la FIMO pour pouvoir reprendre mon activité ? Je suis chauffeur poids lourd et vais perdre mon emploi !
Merci pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut repasser les différents permis ou au moins les différents codes; les tests psychotechniques, la visite médicale…Je ne pense pas que l’annulation du permis impose de repasser la FIMO ( mais il faut vous faire confirmer ce point).
bourrut
bonjour, pouvez-vous me renseigner, car un peu perdu :
aujourd’hui reste 5 points sur mon permis
semaine dernière, convoqué gendarmerie pour PV (vitesse excessive > 50 km/h) donc surement tribunal et 6 point et suspension permis
fin de semaine dernière reçu PV 4 points (sens interdit)
1) est-ce utile de faire un stage de récup de points ?
2) quand vais-je perdre mes 6 points (après le passage au tribunal ?
3) quand mon permis va-t’il etre suspendu (de suite ou après le tribunal) ?
4) la suspension va-t’elle se cumuler avec l’annulation du permis (0 point)
Merci d’avance pour vos réponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les points sont retirés quand vous réglez l’amende, pas avant…Mais vous avez perdu beaucoup de points en peu de temps et le stage vous permet de récupérer 4 points au plus, donc votre solde passe à 9 points mais vous avez perdu 10 points…Faire valider par un centre qui dispense des stages de récupération de points…
Le permis sera très probablement annulé pour solde de points nul ( il ne sera donc plus question de suspension mais il faudra repasser le permis).
L’article ci-dessus donne tous les détails à propos de l’invalidation et de l’annulation.
Vous recevrez un document vous demandant de rendre votre permis de conduire.
julien
bonjour,
je vient de ecevoir la lettre 48SI, qui indique que mon permis est invalide pour solde de point nul, j’aimerais savoir si durant les 6 mois je peut passer le code et les test ou si je doit attendre les 6 mois?
et j’ai le permis voiture et moto, j’aimerais savoir si je repasse mon code mon permis voiture et moto seront valable?
cordialement
Martine Grau
Bonjour,
S’il s’agit juste d’une invalidation pour solde de points nul, les démarches peuvent être faites immédiatement, le code peut même être passé de suite ce qui permet en cas de réussite de pouvoir reconduire dès la fin de l’invalidation. Il vous sera délivré un cepc provisoire valable dès le lendemain de la fin de l’invalidation.
J’en profite pour préciser que certaines réponses à des questions posées ci-dessus sont absolument erronées. Attention, renseignez-vous sur « service-public.fr »
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Merci de préciser quelles réponses sont erronées sur ce blog que j’administre ? quelle est votre fonction qui vous autorise à porter un tel jugement ?
La critique est aisée. Les sites de l’Etat devraient répondre aux questions des internautes, comme je le fais, y compris un samedi au mois d’août !
AAA
Bonsoir Dr Marie-Thérèse Giorgio,
Je suis en suspension pour 9 mois (avril 2015 à janvier 2016) avec perte de 8pts pour alcool au volant et refus de se soumettre aux vérifications.
Je viens de recevoir la lettre 48SI pour solde de points nul suite à une infraction du mois de janvier 2014 4pts, j’ ai effectué mes tests psy avec succès et il me reste la visite Médicale à faire.
Sachant que j’ ai mon permis depuis 2011 donc plus de trois ans,
Je souhaiterais savoir si j’ ai seulement le code à repasser et si je peux déjà commencer?
Juju
Bonjour,
Suite à une annulation de permis pour solde 0, depuis longtemps.
(Vitesse)
, la date d obtention 04 08 2011 donc plus de 3 ans
Je n’étais pas chez moi quand j’ai reçu cette fameuse lettre datant du mois d août 2014, donc j’ai été convoque à la gendarmerie et remis mon permis qu au mois de janvier 2015.
J aimerai savoir quand est ce que je peux passer tous les examens à faire, s il vous plait pouvez vous M orienter ?
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
S’agissant d’une invalidation pour solde de points nul vous pouvez repasser l’examen du permis de conduire dès maintenant, de préférence après avoir passé la visite médicale et les tests psychotechniques.
Louis
Bonjour,
J aurais besoin d être renseigné sur mon cas. Voilà, j ai mon permis depuis 95 et j avais mes 12 points jusqu au 8 mai, date à laquelle je me fais arrêté.
Pas de ceinture, alcoolémie à 0,46 g / l d air expiré, pas de rehausseur pour mon fils qui a 8 ans et petit délit de fuite sur 800m car pris de panique voyant que je suis en tort… Attitude totalement irresponsable je vous l accorde. Donc suspension permis pour 3 mois + convocation tribunal le 7 septembre. On m informe que 8 points me seront retirés. Pas de courrier entre temps…
Le 5 septembre, je rentre du restaurant avec ma femme, j ai bu un apéritif et 2 verres de vin, je me fais arrêter et contrôlé à 0,39 g/l. Je paie de suite mon amende de 90€ et on m’informe que 6 points seront retirés…
Du coup des questions me viennent: mon permis est il annulé?
Je me suis inscrit de suite à un stage, est ce trop tard?
Merci de m aider, je ne commets jamais de délit, c est vraiment le coup de malchance en peu de temps.
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui votre permis sera annulé pour solde de point nul sauf si d’ici là vous faites un stage de récupération de points : les points ne sont retirés sur le permis que lorsque vous réglez l’amende.
C’est donc la seule chose à faire, très rapidement un stage de récupération, et créez un compte pour accédez à votre solde de points sur le site officiel Télépoints et dès que l’on vous a crédité ces points supplémentaires, vous payerez votre amende, et les 6 points seront retirés, il vous restera donc 2 points…
arnaud
bonjour titulaire des permis A,B,EC depuis plus de 10ans je viens de me faire controlé avec 0.42 et c est la deuxieme fois en moins de 5ans ! je pense que mes poids lourds vont etre annulé aussi ! je voudrais savoir comment ca se passe si il faudra que je repasse et paie mon PL en totalité ?
ps:d après un avocat je n aurais que le code annulé !
merci d avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le permis sera suspendu, sauf si votre solde de points était inférieur ou égale à 6 points..Si vous avez le permis depuis plus de 3 ans, vous n’aurez effectivement que le code à repasser…
Peltot
Le solde de point du permis de mon marie affiche 0 mes on a déménager en 2013 et c est papiers sont encore a l adresse d’avant c est des retrait avec le camion de son patron qui renvoie chez nous a la nouvelle adresse donc a fil encore le temps de faire un stage ou la lettre est déjà envoyer a l ancienne adresse qui figure sur le permis car sa remonte a out 2014
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez consulté le solde de points sur internet ? Si oui, le solde est nul, il est trop tard pour faire un stage de récupération de points…
sirak amanuel
bonjour,
J’ai eu mon permis B en mai, 2014 avec solde de point 6 comme touts des jeunes conducteurs. et en février 2015 j’ai commis un infraction qui Access de vitesse qui m’as entraîné un retrait d’un point, dans ce cas la il me restait 5 point jusqu’au mois d’août (faut que j’attendre 6 mois sans avoir commis un infraction, afin de récupérer l’un point ce que j’ai perdu). à la fin de 6 mois, m’ont restitué, donc sa me fait 6 point de capital. cependant, suit à un contrôle alcoolémie, la préfet a suspendu mon permis pendant 6 mois plus retrait de 6 points ! donc, est ce que possible de sauver mon permis qui aura 0 point après le retrait de 6 points par le préfet en faisant un stage de sensibilisation juste après versification d’avoir 0 points de solde ou bien après avoir l’avis de passage de facteur mais sans aller chercher le courrier recommandé (48SI)? si c’est possible à sauver mon permis en faisant ce technique la, y a combien pourcentage de certitude ?
merci à l’avance pour votre reponses.
sirak amanuel
j’attend vos reponses svp ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL faut effectuer le stage tout de suite, avant que les points soient retirés…
sirak amanuel
En fait sa sert à rien d’effectuer un stage avant les points soient retirés, car je suis au maximum capitale des point par rapport mon histoire. normalement, aujourd’hui j’aurait 8 points et y’ aurait pas de soucis même si ils m’enlève 6 points. mais le problème ce que j’avais perdu un points au cours de premier année, et sa ils m’ont restitué au bout de 6 mois. Ainsi je pense mon capital de point est bloqué à 6 point jusqu’au 3 ans, de la date de dernière infraction ? donc, auprès vous, sa peut être quoi la meilleur solution pour sauver mon permis ? pourriez vous me préciser s’il vous plait que si c’est possible ou pas d’effectuer un stage avec solde point 0? car je suis renseigné sur un site internet que » c’est possible de récupérer 4 points sachant solde de point jusqu’à -3″ !.
merci encore pour votre réponse qui est très renseignant.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si votre solde est nul, faire un stage ne vous permettra pas de récupérer des points. Pouvez-vous nous donner le lien internet auquel vous faites allusion ?
malo27
Bonjour,
Mon ami a eu une annulation de permis de 18 mois, il avait son permis depuis plus de 11 ans. Il a donc la visite medicale, les tests psychotechniques, ainsi que la theorie et la pratique a passés.
Je souhaiterais savoir si il doit repasser les 20h de lecons de conduite. Et souhaitant déménager dans une autre région peut il repasser son permis ailleurs ainsi que les tests ou doit il le faire la ou le permis a été annulé?
Je vous remercie de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Habituellement les candidat ne prennent que quelques leçons de conduite…
On peut repasser le permis et les tests n’importe où,il suffit d’avoir une adresse dans le département en question…
koudlanski
bjr Madame je me poses la question suivante:mon permis m as ete redemander pour solde nul en 2013 sachant que je l ais repasser en 2009 pour permis solde nul voici ma question je dois repasser quoi au juste ma visite médicale c fait les test c fait le code c fait puis-je recuperer mon permis merci de votre réponse
Clarens
Bonjour,
Mon permis a été invalidé pour solde de points nul, sans alcoolémie ni stupéfiants.
Jonathan
Bonjour, ayant eu une annulation de permis de conduire pour solde de points nul, j ai du passer les tests psychotechniques avec la visite médicale et ensuite le code seulement car j’avais au moment des faits plus de 3 ans de permis . Tout cela pendant ma période d annulation de 6 mois . Apres les réponses favorable des examens je voulais savoir si la date d obtention du permis de conduire et la date de délivrance vont changer ? ou seulement la date de délivrance ? Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je ne suis pas certaine d’avoir bien compris votre question : il est certain qu’il faut attendre la fin de la période d’annulation pour être autorisé à utiliser votre permis de conduire, de toute façon, il ne vous sera pas délivré avant la fin de la période d’annulation…
julien
Bonjour, j’ai perdu 3 points aujourd’hui pour usage du téléphone, mon solde de points été de 3 et ayant fait un stage au mois de mars j’aimerais savoir si il y a un moyen de faire de repousser le retrait des points? et si en cas de perte de mon permis je devais tout repasser détenant les permis B,C,EC et sous quel delai? perte suite à des petites infractions et plus de 3 ans de permis pour chacun.
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Tant que vous n’avez pas réglé l’amende, les points ne sont pas retirés, donc il faut réaliser un stage de récupération de points très rapidement.
En cas d’annulation tous les permis sont annulés, suivant les circonstances il suffit parfois de repasser le code.
Olivier Letutour
Bj mon permis étant annuler j’ai repasser le code j aurai voulu sa voir si je pouvais conduire avec le résultat du code pour aller chercher mon permis à la préfecture ou attendre d’avoir le permis merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Suite à une annulation il faut attendre l’édition du permis de conduire.
jonathan
Bjr suite a une suspension de permis pour alcoolémie . aujourd’hui je vais chercher mon permis en prefecture il m’informe que mon capital de point été de 5 point et kil men retire 6 suite a l’alcool , donc solde nul !!! Mais il mon rendu mon permis jpe circuler jusqua ke je recois le recommandé ki stipule mon solde point nul … Etant permis probatoire je pense car eu le permis le 10 octobre 2012 et suspension immédiat pr alcool le 5 juillet 2015 … Que doit faire perdu ?? Merci de votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous devrez effectivement restituer votre permis à la réception du courrier et repasser le permis de conduire et également une visite médicale auprès des médecins de la commission des permis de la préfecture.
Youka
Boujour,
J’ai eut une invalidation pour perte de points en sept 2013. Je suis parti dès sept 2013 travailler à l’étranger. J’ai donc naturellement passé un nouveau permis. Je suis revenu il y a qq semaines. Je me suis rendu à la préfecture de ma ville. Ils m’ont qui que je pouvais échanger mon nouveau permis. En clair, pas besoin de repasser code et conduite. J’avais juste besoin des contrôle médicaux.
Or, en me rendu jeudi à la préfecture, une autre dame me dit que je dois passer le code et la conduite. Elle a refusé de prendre mon dossier.
Je suis perdu.
Pourriez vous me donner svp votre de vue et/ou les références textuelles.
Merci d’avance,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut effectivement repasser le permis de conduire en France…
jonathan
Bonjour j’ai effectué un stage le 7 et 8 decembre pour recuperer 4point!! Le 10 decembre. recommandé lettre 48si ki dit ke mon sokde et nul depui le 23 novembre . doit je ramener mon permis? ou le garder le temp ke mes point son affecté au snpc comme g fait le stage avant davoir recu la lettre 48si
Merci de votre reponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le stage a été fait trop tardivement, les points n’ont pas eu le temps d’être pris en compte par le SNPC, il faut donc restituer votre permis car le solde de points est nul.