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Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

1 décembre 2024

La Sécurité routière a lancé une campagne d’information en novembre 2024 en France pour rappeler ce que peut faire l’entourage d’une personne qui ne semble plus en capacité de conduire. Par exemple dans le cadre des maladies d’Alzheimer. L’entourage peut adresser un mail ou un courrier au préfet du département de résidence de la personne en question afin qu’elle soit examinée par un médecin agréé pour les permis de conduire.

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Remplir un constat sur un smartphone en cas d’accident matériel

1 février 2015

En cas d’accident de la route, il est désormais possible de réaliser un constat d’accident sur son smartphone. En effet, tous les assurés français peuvent maintenant utiliser l’application e-constat auto, application officielle des assureurs français, pour déclarer facilement et rapidement grâce à leur smartphone un accident matériel à leur assureur sur le modèle du constat amiable automobile papier. Le e-constat a la même valeur juridique qu’un constat version papier.

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Quel est l’impact du vieillissement sur la conduite de véhicules ?

20 janvier 2014

On dénombre 8 millions de conducteurs âgés en France et la voiture est leur mode de déplacement privilégié ( étude entd 2008). Conduire permet de maintenir l’autonomie mais l'âge avancé...

Médicaments pour cesser ou diminuer la consommation d’alcool : Espéral ®, Revia ®, Campral ®, Baclofène, Nalmefène, etc

5 novembre 2013

De nombreux médicaments présents sur le marché, qu'ils aient ou non reçu une AMM, Autorisation de mise sur le marché, pour cette indication, peuvent aider des patients alcoolo-dépendants. Les concepts...

Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence

24 mars 2013

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute qui a...

Jurisprudence : Indemnisation d’une victime d’accident de la circulation, définition du conducteur

6 juillet 2012

Pour l'indemnisation dans le cadre d'un accident de la circulation, il est important de savoir si la victime au moment de l'accident était en train de conduire le véhicule ou...

Accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : est-ce que les garanties souscrites auprès de l’assurance sont maintenues ?

3 juin 2012

Toute personne qui conduit un véhicule doit être assuré, comme l'impose l'article L.211-1 du code de l'assurance Mais même si le conducteur a bien souscrit une assurance, le fait de conduire...

Et vous que faites-vous pour empêcher un ami qui a bu de l’alcool de reprendre la route ?

18 décembre 2011

L'alcool est la première cause de mortalité sur les routes, il est à l'origine d'un tiers des accidents mortels. Une vidéo proposée par la Sécurité routière tente de nous sensibiliser...

La prise de médicaments de niveau 2 interdit d’utiliser les autolib’…

8 décembre 2011

Le service Autolib', équivalent motorisé du Velib', a été lancé le 5 décembre par le groupe Bollore en Ile-de-France. Ce Système d’auto partage est une première mondiale : il met à...

Influence de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite de véhicule

2 novembre 2011

L'observatoire français des toxicomanies, OFDT, a conduit le projet SAM, stupéfiants et accidents mortels : étude des conducteurs impliqués dans un accident mortel entre 2001 et 2003 dont l'objectif était...

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