avis Tag

Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

22 mai 2018

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l'âge : c'est ainsi qu'une aptitude délivrée...

Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

14 février 2016

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de
la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21 : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.

Continuer à lire

avis Tag

Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

Information Visites médicales du permis de conduire