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Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

1 décembre 2024

La Sécurité routière a lancé une campagne d’information en novembre 2024 en France pour rappeler ce que peut faire l’entourage d’une personne qui ne semble plus en capacité de conduire. Par exemple dans le cadre des maladies d’Alzheimer. L’entourage peut adresser un mail ou un courrier au préfet du département de résidence de la personne en question afin qu’elle soit examinée par un médecin agréé pour les permis de conduire.

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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

24 janvier 2017

 

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Les fausses déclarations seront passibles de sanctions pénales.
Jusqu’à présent, le représentant légal payait l’amende relative à l’infraction et aucun point n’était retiré, puisque le nom du conducteur n’était pas connu. C’était le cas dans les entreprises lorsqu’un employé qui conduisait un véhicule de société était victime d’une infraction constatée de façon automatisée, l’employeur réglait l’amende ou exigeait parfois le règlement de la part de son employé mais aucun point n’était retiré au conducteur puisque son nom n’était pas transmis aux autorités.

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Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

29 août 2016

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement sanguin, afin de caractériser l’infraction. Cette méthode engendre une perte de temps, parfois le test sanguin s’avère négatif en raison du temps écoulé. Le Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 prévoit de mettre désormais à disposition des Forces de l’ordre un kit de prélèvement salivaire qui permettra de réaliser aussitôt et sur place un prélèvement salivaire lorsque le dépistage salivaire est positif. Ce prélèvement salivaire sera aussitôt transmis à un laboratoire d’analyses médicales pour analyse.

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Caméras embarquées dans les voitures

1 décembre 2015

Le nombre de caméras embarquées à bord des véhicules ne cesse d’augmenter : en France on en dénombrait 28 000 en 2011, actuellement plus de 450 000…

La caméra filme la route : le conducteur peut partager ce film sur les réseaux sociaux mais il peut également utiliser le film en cas d’accident, de litiges, voire d’infraction commise par un autre automobiliste.

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