Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l'âge : c'est ainsi qu'une aptitude délivrée...
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Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C'est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un...
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Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Les fausses déclarations seront passibles de sanctions pénales.
Jusqu’à présent, le représentant légal payait l’amende relative à l’infraction et aucun point n’était retiré, puisque le nom du conducteur n’était pas connu. C’était le cas dans les entreprises lorsqu’un employé qui conduisait un véhicule de société était victime d’une infraction constatée de façon automatisée, l’employeur réglait l’amende ou exigeait parfois le règlement de la part de son employé mais aucun point n’était retiré au conducteur puisque son nom n’était pas transmis aux autorités.
Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement sanguin, afin de caractériser l’infraction. Cette méthode engendre une perte de temps, parfois le test sanguin s’avère négatif en raison du temps écoulé. Le Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 prévoit de mettre désormais à disposition des Forces de l’ordre un kit de prélèvement salivaire qui permettra de réaliser aussitôt et sur place un prélèvement salivaire lorsque le dépistage salivaire est positif. Ce prélèvement salivaire sera aussitôt transmis à un laboratoire d’analyses médicales pour analyse.
Ce point vient d'être précisé dans un arrêt de la Cour de cassation : de 1988 à 2012, un conducteur dont le permis de conduire mentionnait l'obligation du port de...
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Le nombre de caméras embarquées à bord des véhicules ne cesse d’augmenter : en France on en dénombrait 28 000 en 2011, actuellement plus de 450 000…
La caméra filme la route : le conducteur peut partager ce film sur les réseaux sociaux mais il peut également utiliser le film en cas d’accident, de litiges, voire d’infraction commise par un autre automobiliste.
La somnolence au volant serait à l'origine de 15 à 20 % des accidents. La police de Zurich, en Suisse, dispose désormais d'un pupillomètre, une sorte de paire de lunettes...
En savoir plusLes médecins agréés reçoivent régulièrement en visite médicale pour les permis de conduire, des conducteurs âgés afin de statuer sur leur aptitude à la conduite : ces conducteurs leur sont adressés...
En savoir plusEnviron 3 000 médecins sont agréés pour les visites médicales du permis de conduire. Chaque année 80 000 usagers passent une visite médicale dont 50 000 en dehors des commissions...
En savoir plusCertaines applications pour smartphones permettent d'utiliser la route de manière intelligente et collaborative. SOS autoroute : borne d'appel d'urgence embarquée utilisable sur l'ensemble des autoroutes de France SOS autoroute En cas de panne,...
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