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Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

La Sécurité routière a lancé une campagne d’information en novembre 2024 en France pour rappeler ce que peut faire l’entourage d’une personne qui ne semble plus en capacité de conduire. Par exemple dans le cadre des maladies d’Alzheimer. L’entourage peut adresser un mail ou un courrier au préfet du département de résidence de la personne en question afin qu’elle soit examinée par un médecin agréé pour les permis de conduire.


Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement sanguin, afin de caractériser l’infraction. Cette méthode engendre une perte de temps, parfois le test sanguin s’avère négatif en raison du temps écoulé. Le Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 prévoit de mettre désormais à disposition des Forces de l’ordre un kit de prélèvement salivaire qui permettra de réaliser aussitôt et sur place un prélèvement salivaire lorsque le dépistage salivaire est positif. Ce prélèvement salivaire sera aussitôt transmis à un laboratoire d’analyses médicales pour analyse.