Est-ce que conduire est un droit ?
Non, conduire n'est pas un droit, c'est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis...
En savoir plusNon, conduire n'est pas un droit, c'est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis...
En savoir plusLorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute qui a...
En savoir plusPour l'indemnisation dans le cadre d'un accident de la circulation, il est important de savoir si la victime au moment de l'accident était en train de conduire le véhicule ou...
En savoir plusToute personne qui conduit un véhicule doit être assuré, comme l'impose l'article L.211-1 du code de l'assurance Mais même si le conducteur a bien souscrit une assurance, le fait de conduire...
En savoir plus