Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à...
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Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C'est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un...
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L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de
la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21 : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l'occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. ...
En savoir plusUn conducteur handicapé qui a des difficultés pour se déplacer doit s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées, MDPH, pour demander une carte de stationnement et être ainsi autorisé...
En savoir plusLa question de la prise en charge des visites médicales pour le permis de conduire des personnes handicapées est souvent soulevée. Une nouvelle organisation du contrôle de l'aptitude médicale à...
En savoir plusUn contrôle médical de l'aptitude à la conduite s'impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation ou suspension du...
En savoir plusL’article R.221-14 du code de la route autorise le préfet à prescrire un examen médical à un conducteur dans diverses situations : Dans le cas où les informations en sa possession...
En savoir plusUne Circulaire sur les certificats médicaux publiée en octobre 2011, par la Direction de la Sécurité sociale, dont le but est de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral...
En savoir plusLe port de la ceinture de sécurité est imposé par l'article R.412-1 du Code de la route. Cet article précise également dans quels cas le port de la ceinture de sécurité...
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