Réglementation des tests /examens psychotechniques pour le permis de conduire
Cerveau
Il faut parler d’examens psychotechniques et non de tests psychotechniques car les tests psychotechniques sont une sous-partie des examens psychotechniques. Des examens /tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les examens / tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. Ces examens psychotechniques peuvent être passés auprès de tout psychologue inscrit auprès de la préfecture, il n’est plus question de centre de tests agréés.
Si le résultat des tests psychotechniques est défavorable, le médecin agréé est libre de donner un avis défavorable ou favorable pour la conduite ( jusqu’en 2018 l’article R 224-23 du Code de la route imposait de rendre un avis d’inaptitude lorsque les examens psychotechniques n’étaient pas favorables).
Le contenu des examens /tests psychotechniques doit répondre aux préconisations de l‘arrêté du 28 août 2016 . Cet arrêté de 2016 a été modifié par l’arrêté du 18 janvier 2019. Ces tests doivent durer au moins 40 minutes.
Quel psychologue peut faire passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire ?
Depuis l‘arrêté du 26 août 2016, l’agrément des centres de tests à été supprimé, tout psychologue inscrit au registre ADELI peut faire passer ces tests psychotechniques pour le permis de conduire sous réserve d’avoir suivi la formation initiale ( durée 9 heures) et la formation continue ( 1 an après la formation initiale puis tous les 5 ans, formation de 4 heures) définies par l’arrêté du 18 janvier 2019. Le psychologue doit également justifier d’au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite.
Les psychologues disposent de 2 ans, à compter de la publication de l’arrêté, pour bénéficier de la formation initiale, ils devront être formés avant le 18 janvier 2021.
L’arrêté donne toutes les précisions concernant le contenu de la formation.
Formulaire à compléter par tout psychologue inscrit sur le registre ADELI qui souhaite faire passer des examens psychotechniques pour le permis de conduire. Ce formulaire est à adresser à la préfecture du département dans lequel intervient le psychologue. Pour mémoire l’avis rendu par le psychologue a une portée nationale.
Contenu des examens/ tests psychotechniques pour le permis de conduire
L‘arrêté du 18 janvier 2019 dans ses diverses annexes donne tous les critères que doivent remplir les examens psychotechniques.
PRÉCONISATIONS POUR L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE
L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. – L‘entretien individuel doit permettre d’aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d’un véhicule motorisé soumis à la détention d’une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L’état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.
II. – A. – Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :
- 1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
- 2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
- 3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
- 4° Etre facilement utilisables et n’exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l’usager ;
- 5° Permettre de mesurer des données objectives ;
- 6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
- 7° Permettre de prédire la performance de conduite.
B. – Ils doivent en outre permettre l’exploration de divers champs de l’activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :
- 1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
- 2° La vitesse de traitement de l’information et la vitesse de réaction ;
- 3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition,
raisonnement, planification).
C. – Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.
III. – A. – A partir des éléments recueillis lors de l’entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d’examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d’erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. – Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d’examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.
Les tests psychotechniques réalisés en ligne ne sont pas admis par les médecins agréés. L’examen psycjhotechnique doit être réalisé en présentiel.
L’arrêté du 18 janvier 2019 précise :
L’exigence centrale est qu’il y ait un « face à face » entre le psychologue et le conducteur ou le candidat au permis de conduire. Le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différents comportements et attitudes observés à partir des éléments recueillis lors de l’entretien et de la réalisation des tests.
Des examens / tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants
1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012, et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.
2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois
Article R 224-21 du Code de la route
« Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.
L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.«
L’article R 226-2 qui reprend ces nouvelles dispositions a donc également été modifié.
Conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.
« En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée. »
Il n’est donc pas question que les usagers convoqués aux visites médicales du permis de conduire se présentent avec des batteries standards de tests psychotechniques.
A noter que l’arrêté du 18 janvier 2019 précise également ce point :
Cet examen psychotechnique est prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale.
Validité des examens / tests psychotechniques
Les tests psychotechniques ont une durée de validité de 6 mois, comme le rappelle l’arrêté du 18 janvier 2019
« L’avis émis par le psychologue est valable six mois et a une portée nationale ».
Il est donc tout à fait possible de passer des tests psychotechniques dans un autre département que le département de sa préfecture de résidence, puisque l’avis rendu par le psychologue a une portée nationale.
Par le passé l’usager devait se rendre dans un centre de tests psychotechniques agréés par le préfet de son département. Désormais tout psychologue inscrit auprès de la préfecture de son département et inscrit sur le registre ADELI peut faire passer des examens psychotechniques pour le permis de conduire.
Le médecin agréé prend connaissance des résultats des examens psychotechniques avant de rendre son avis
L’arrêté du 18 janvier 2018 a modifié l’article R 224-22 du Code de la route et précise ce point
Extrait article R 224-22 du Code de la route :
« …Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée qui en prend connaissance avant de rendre son avis. »
Examens / Tests psychotechniques facultatifs
En dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques.
En effet, selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés dans un centre de tests psychotechniques.
Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire : ( page 12)
« Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.
Le contrôle de l’aptitude sensorielle de l’usager doit permettre à la commission ou au médecin agréé de tester les facultés sensorielles de ce dernier et d’évaluer sa sensibilité aux différentes situations à risque que pose la conduite.
La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager et notamment des tests psychotechniques en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.
…
Il est important de rappeler ici qu’en application des articles R.224-22 et R.226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission ou le médecin agréé lors de l’examen médical. Un usager ne peut donc se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre. Les examens complémentaires demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale.
C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests mais comprennent différents types de tests qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins. »
L’arrêté du 31 juillet 2012 a réglementé les tests psychotechniques
L’article 7.1 de l‘arrêté du 31 juillet 2012 a ainsi réglementé les tests psychotechniques :
« I. – Conformément aux articles L. 223-5, R. 224-22 et R 226-2 du code de la route, en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d’appel.
II. Les médecins agréés consultant hors commission médicale ou la commission médicale primaire indiquent leur avis sur le formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de conduire Avis médical ». (Cet avis des médecins est noté sur le cerfa_14880*01 depuis janvier 2013).
III. En application de l’article R. 226-2, l’avis porte sur l’aptitude, l’aptitude temporaire, l’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis, ou sur l’inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée et également de celle(s) éventuellement détenue(s). S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.
IV. Les médecins indiquent, le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives d’utilisation du permis de conduire à l’aide des codes prévus à l’article 12-3 de l’arrêté du 8 février 1999 et, à compter du 19 janvier 2013, par l’arrêté du 20 avril 2012. »
Conditions dans lesquelles la commission médicale des permis recourt aux tests psychotechniques
Ce sont les articles suivants du Code de la route qui fixent ces conditions :
Article R 224-21 du code de la route
« En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique. »
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !
- Adresses des centres et prix des tests psychotechniques en région lyonnaise
- Exemples de batteries de tests psychotechniques
frutuozo manuel
sachant qu’il me redemande 3 photos justificatif de domicille et photocopie de ma piece d’identitee recto verso que j’avais dejas fourni as la premiere visite medicale sans le test? et 33 euros de visite
ET A PRESENT IL ME LE DEMANDE DITE MOI CI JE DOIT LE FAIRE CAR CE TEST N’ET PAS DONNER MERCI
ledieu
bonjour,
j’ai une annulation de permis depuis 4 mois, est ce que je passe le test psychotechnique avant l’avis du medecin ou pas?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut regarder le site internet de la préfecture de votre département parce que les procédures varient d’un département à l’autre…
couty
bonjour j ai perdu mon permis en 2008. je doit passer les teste
MARQUEFAVE
bonjour
suite a la perte de tous mes points (vitesse) .
je dois passer le test spychotechnique ayant repasser le code pour le transport en commun . es t’il valable pour le permis voiture,sachant que le code es valable pour tous les permis .
dans l’attente d’une reponse merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Lorsque le permis est invalidé pour solde de points nul, ce sont tous les permis qui sont invalidés, y compris le transport en commun…
Donc si vous aviez passé récemment le permis transport en commun il est également invalidé…
mauffre
j’ai mes permis CetD qui ont été annulés suite à un échec aux tests psychotechniques lesquels avaient été sollicités par ma hiérarchie.Je voudrais savoir s’il était possible de les récupérer en refaisant ces fameux tests et donc les démarches à suivre.merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Mais votre hiérarchie n’a pas contacté le médecin agréé pour lui demander de vous faire passer des tests psychotechniques ?
Lorsque vous avez été déclaré inapte pour une catégorie de permis de conduire, il faut solliciter la commission d’appel des permis de la préfecture pour faire lever cette inaptitude.
Jo
Bonjour, le 26/02/13 mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois (je fumais 3 joints par jours à cette période), je suis passé devant la commission médicale en juillet 2013 à la suite de quoi j’ai du passer un test urinaire qui fut négatif et j’ai donc récupéré un permis provisoire d’un an. A la suite de ça j’ai complétement arrêté ma consommation pendant 8 mois puis j’ai fini par craquer et je fume à nouveau 1 à 2 joints (le weekend uniquement). A la fin de cette période de permis provisoire, j’ai pris de nouveau rdv avec la commission médicale comme il me l’avait été demandé et d’après mon entourage ils ne devaient faire que me poser quelques questions, une prise de tension, un test de vue et me rendre mon permis or les deux médecins ont exigés de nouveau tests urinaires ainsi qu’une prise de sang.. Je me demande donc : Ai je un délai précis pour leur fournir ces résultats? Ayant fumé moins d’une semaine avant cette fameuse visite je sais que je serai positif pour encore au moins 2 semaines.. Je bois donc bcp d’eau et prend des comprimés de charbon actifs afin d’éliminer le thc au plus vite.. Merci d’avance.
Max
Bonjour, le problème de ces tests psychos c’est le prix. Il est tout à fait anormal de devoir payer pour quelque chose qui n’est pas obligatoire. Mais ce n’est pas simple, si on se présente à la visite médicale sans les résultats du test, on risque d’être recallé et donc de perdre un temps fou. Si ça coûtait 20 € ça ne me gênerais pas d’aller passer les tests.
Lambert
Bonjour,
Personnellement, je l’ai passés avec succès début aout et avant la visite médicale que j’attends encore. Je dis avec succès car la « psychiatre » m’a donné le résultat en fin de séance. Maintenant et après avoir récupéré mon permis de conduire, je veux bien changer de métier. En effet, à 80€ la 1/2 heure soit 160€ de l’heure, le chiffre d’affaire à l’année laisse entrevoir des bénéfices plutôt juteux surtout que le test se déroule dans des bureaux loués à la journée ou 1/2 journée à proximité d’une gare SNCF (ils ont pensés à tout). Pour le reste, l’investissement se résume à un simple ordinateur portable, un clavier avec de grosses touches et 2 pédales. Pour finir, je pense que ce test surréaliste ne sert strictement à rien et ne devrait surtout pas pénaliser un automobiliste en attente de retrouver son permis.
Cordialement.
maloigne maguy
vous oublié que les tests sont très cher 8000€ pour 3 tests
il faut beaucoup de passations pour ammortir une telle somme !!!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous ne sommes pas du tout d’accord : aucune batterie de test psychotechniques n’est imposée dans le cadre des visites médicales du permis de conduire, c’est d’ailleurs regrettable, certains centres n’utilisent aucun matériel
Eric
Entièrement d’accord avec vous. J’ai passé ces tests au mois de juillet et mes permis C et E ont été invalidés. En dehors du manque de rigueur scientifique du procédé (que je ne peux pas détailler ici, vous le comprendrez), ces tests ne déterminent nullement l’aptitude à conduire sur la durée : pour cela, rien ne vaut une mise en situation réelle, comme pour l’épreuve pratique du permis. Imaginez si les pilotes de lignes obtenaient leur licence après un test sur Microsoft Flight Simulator (et encore, c’est un très bon logiciel), ou si l’épreuve pratique du permis de conduire consistait à rouler 5 minutes dans Grand Theft Auto, sans avoir la possibilité de s’entraîner avant. Alors qu’évaluer les aptitudes en situation réelle est la seule solution pertinente. Certes, ça mobiliserait les auto-écoles, mais ça priverait aussi la corporation des psychologues d’une rente de situation, rente de situation que se partagent aussi certains médecins peu scrupuleux (33 euros en liquide pour 5 minutes de consultation, ça ne mange pas de pain, le fisc n’est pas forcément censé être informé de la pratique). Bref, un scandale de plus dans notre démocratie qui se porte décidément bien mal.
Max
Bonjour, depuis le 28/08/14 il n’y a pas eu d’intervention du Dr Marie-Thérèse Giorgio.
Y’a t’il du nouveau à propos de la publication de ce décret ?
Merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, il n’y a rien de nouveau : cela fait 2 ans qu’on l’attend ce fameux décret qui ne sortira peut-être jamais…Les changements itératifs dans les hautes sphères n’arrangent rien…
Arthur
Bonjour, comme tout le monde je suis face à une interrogation:
J’ai une suspention de permis sur 6mois qui fini le 29/11/14. J’ai reçu une convocation à la visite médicale à ma préfecture de Cergy-Pontoise (95).
Dans cette lettre ce trouve une liste d’élément à fournir lors de cette visite médicale (photo d’identité, flacon d’urine, décision de suspention, résultat de test urinaire, imprimés à remplir, une pièce d’identité et le justificatif de domicile), j’énumère bien tout cela car;
il n’est jamais fais référence à ce test psychotechnique dans la lettre « convocation à la visite médicale »;
seulement voila dans la même enveloppe ce trouve une autre feuille:
« Listes des centres agréés dans le val d’oise pour effectuer les tests psychotechniques auprès des usagers de la route » qui nous dit entre autre: Que les test doivent être passé avant la visite et médicale et surtout: « c’est tests sont obligatoires pour les conducteurs qui font l’objet d’une suspension depuis plus d’un mois ou d’une annulation de leurs permis de conduire »
Et ce trouve joint une liste des centre avec adresse, téléphone ext…
Donc c’est test ne sont pas préciser dans la 1er lettre mais sur une feuille à part, je suspecte donc l’arrangement pour ne pas couler un business qui semble juteux (90€ quand même).
Donc voila je souhaiterait savoir qu’elle ligne de défense aborder face au médécin. Je pensais imprimer l’article et l’ordonnance qui suspend cette pratique je n’arrive pas à retrouver.
Merci pour votre réponse et bonne journée
Arthur
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez lire cet article et les commentaires des internautes : certains d’entre eux sont très étayés
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires dans le cadre d’une suspension du permis de conduire
Ramsamyanick Mickael
Bonjour à tous. Je souhaiterais si on pourrais m’éclairais.
En 2013 j’ai eu une suspension de permis de 4 mois. Suite á un contrôle positive à l’alcool. Ayant déménager entre temps. J’ai fais les démarches pour obtenir le permis une visite médicale le 12/08/2014, puis test psychotechniques 21/08/2014 et 2ème visite le 02/09/2014. Tout était ok, et quand je me rends a la préfecture l’agent me dit qu’il ne peut me donner la délivrance d’un nouveau permis car il y eu une annulation en suspend. Ayant reçu l’annulation qui était pour la même affaire. Je dois tout repasser une seconde fois. J’ai une visite médicale le 04/11/2014, ce que j’aimerais savoir c’est, est ce que les tests psychotechniques que j’ai passer le 21/08/2014 sont encore valables? Ou je dois encore passer les test psychotechniques . Merci de vos réponse .
Micka
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui, les tests psychotechniques sont valables pendant 2 ans, donc il ne sera pas nécessaire de les repasser.
Ramsamyanick Mickael
Merci de votre réponse rapide. Au cas que la préfecture me dise que je dois repasser les tests ,il y a t il un arguments ou une loi qui peuvent les contredire ?
aurelien
bonjour j’ai une suspension de permis le 30/08/14 POUR une duré 6 moi je suis obligé de passer les teste ou juste passer devant un médecin
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement en cas de suspension, il n’y a pas d’obligation de passer des tests psychotechniques ( c’est seulement en cas d’annulation ou d’invalidation)
nicolas
bonjour jais passé le test que doi je faire pour avoir recupéré mon permis je nais pas info le test est ok on me parle dune analyse médical comment je doi faire merci
Quentin
Bonsoir,
Auriez, avec exactitude, la durée de validité des tests psychotechniques?
Je vagabonde de site en site et je trouve des réponses diverses et variées..
Je voulais savoir si je pouvais anticiper les démarches avant d’attendre ma convocation pour la visite médicale et je pouvais passer mon test psychotech’ un mois et demi avant cette fameuse visite.
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut venir d’emblée sur ce blog, puisque je maîtrise assez bien le sujet 🙂
La durée de validité des tests psychotechniques est de 2 ans, l’information se trouve dans cette circulaire du 3 août 2012
danielou
j’ai eu 1suspenton de permis de 4mois pour alcolemie 0’61dans l’air j’ai rater mes testes et maintenant je suis inapte pendent 6 mois a compter de la date de l’inaptitude je suis veuve double punition est ce normal ou faut il que je prene 1 avocat pour me defendre car la psychologue avait 1 autre personne avec moi merci de me repondre
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Un usager ne peut pas contester le résultats des tests psychotechniques par contre il peut contester l’avis rendu par les médecins ( l’avis du psychologue s’impose aux médecins). Certains centres de tests font repasser gratuitement les tests lorsque l’usager les a raté une première fois parce que certains sont stressés par le passage de ces tests.
L’intervention de l’avocat n’est pas nécessaire pour contester l’avis rendu par les médecins : la préfecture va vous donner la procédure.
Alan
Bonjour ,
bonne année à tous !!!
Rappel de mon cas : j’ai écopé d’une suspension du permis de conduire le 23/08/2014 pour 4 mois suite à un excès de vitesse de + de 40 Km/h (49 exactement !!!).
A la préfecture de mon département ils EXIGENT les tests psy , j’ai donc contacté le Défenseur des droits au Ministère de l’Intérieur et après + de 2 mois j’ai eu une réponse de sa part : LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES NE SONT PAS OBLIGATOIRES POUR UNE SUSPENSION DE PERMIS , et ce quelle que soit sa durée.
Malheureusement pour moi le défenseur des droits a directement contacté la préfecture , pour lui rappeler comment bien interpréter LA LOI , sans me prévenir et alors j’ai passé les tests psy car le délais de ma suspension était arrivé à terme et que je voulais rapidement récupérer mon permis !
J’ai passé les tests , 1 semaine après un RDV avec le médecin agrée préfecture et LE LENDEMAIN MON PERMIS ÉTAIT DANS MA BOITE A LETTRE , le permis a donc été posté AVANT que je ne vois le médecin pour lui présenter les résultats des tests psy (qui par ailleurs sont excellents).
Merci au Docteur Giorgio et merci à Lavigie pour ses explications très précises.
un lien pour l’histoire complète :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/tests-psychotechniques-obligatoires-visites-medicales-suspensions-permis-conduire
Cordialement
Alan
Alan
ps: je suis de la Côte d’Or (21)
sevault
bonjour suite a une invalidation de mon permis en 2010 suije dans l’obligation de passer les test pour me reinscrire a l’auto ecole. merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Avant tout il faut passer une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de votre préfecture. A cette occasion vous devrez passer des tests psychotechniques : suivant les départements, soit l’usager va faire les tests avant la visite médicale et les présente lors de la visite médicale, soit les médecins prescrivent les tests psychotechniques le jour de la visite médicale.
Matthias
Bonjour,
Suite à une suspension de 3 mois et demi de mon permis pour excès de vitesse, suis je dans l’obligation de passer des tests psychotechniques ? Selon les dialogues précédent et notamment ceux d’Alan il semblerait que non..
Le problème étant que j’ai effectuer mes tests hier (160€) tout de même et je vois ici même qu’ils ne seraient pas obligatoire. Peut on se faire rembourser ?
Dans l’attente de vous lire,
Matthias robert.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Effectivement les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les suspensions de permis de conduire, mais certaines préfectures continuent à les exiger.
Pourquoi avez-vous pris l’initiative de les passer ? Le centre qui vous a fait passer les tests n’est pas honnête puisqu’il est parfaitement au courant ce cette règlementation…160 euros : vous avez payé le prix fort pour ces tests psychotechniques
Vous pouvez toujours tenter de demander à être remboursé au centre de tests mais je doute qu’ils vous remboursent…
bg
Bonjour,
Je suis passé en jugement en mars 2014 pour conduite sans permis. J’ai eus 3 mois d’interdictions de conduire donc de passer le permis. J’ai passé le permis début décembre 2014 et je l’ai obtenu mais maintenant pour pouvoir récupérer le permis, on me dit que je dois passer une visite médicale avec tests psychotechniques! car sois disant mon permis est suspendu hors j’ai passé le permis après la décision de justice…Alors dois je passer la visite médicale plus tests psychotechniques, que visite médicale ou ni l’un ni l’autre?
François
Suite à une suspension de permis, j’appelle le médecin agréé et celui-ci me demande de passer au préalable les tests psychotechniques. Je lui réponds que je ne suis pas censé mais il insiste.
Dans ce cas, que peut-on dire au médecin ou à la préfecture lorsqu’ils veulent nous imposer le passage de ces tests? Comment leur prouver que cela n’est pas nécessaire dans le cas d’une suspension de permis?
D’avance merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut expliquer ce que nous avons expliqué dans notre article :
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires dans le cadre d’une suspension.
childe
Bonjour ayant écopé dune première suspension en janvier 2014 et dune deuxième en février 2015 jai donc passe les test psychotechnique et la préfecture me dit que je doit les refaire car c’est une autre suspension !que dois je faire au vu de le validité encore active de ceux effectué en 2014 ?merci de me dire quoi faire ou comment contrer cette demande que je trouve abusive !je suis dans le rayon d’action de la préfecture de Cergy Pontoise.
Cordialement merci