Réglementation des tests /examens psychotechniques pour le permis de conduire
Cerveau
Il faut parler d’examens psychotechniques et non de tests psychotechniques car les tests psychotechniques sont une sous-partie des examens psychotechniques. Des examens /tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les examens / tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. Ces examens psychotechniques peuvent être passés auprès de tout psychologue inscrit auprès de la préfecture, il n’est plus question de centre de tests agréés.
Si le résultat des tests psychotechniques est défavorable, le médecin agréé est libre de donner un avis défavorable ou favorable pour la conduite ( jusqu’en 2018 l’article R 224-23 du Code de la route imposait de rendre un avis d’inaptitude lorsque les examens psychotechniques n’étaient pas favorables).
Le contenu des examens /tests psychotechniques doit répondre aux préconisations de l‘arrêté du 28 août 2016 . Cet arrêté de 2016 a été modifié par l’arrêté du 18 janvier 2019. Ces tests doivent durer au moins 40 minutes.
Quel psychologue peut faire passer des tests psychotechniques pour le permis de conduire ?
Depuis l‘arrêté du 26 août 2016, l’agrément des centres de tests à été supprimé, tout psychologue inscrit au registre ADELI peut faire passer ces tests psychotechniques pour le permis de conduire sous réserve d’avoir suivi la formation initiale ( durée 9 heures) et la formation continue ( 1 an après la formation initiale puis tous les 5 ans, formation de 4 heures) définies par l’arrêté du 18 janvier 2019. Le psychologue doit également justifier d’au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite.
Les psychologues disposent de 2 ans, à compter de la publication de l’arrêté, pour bénéficier de la formation initiale, ils devront être formés avant le 18 janvier 2021.
L’arrêté donne toutes les précisions concernant le contenu de la formation.
Formulaire à compléter par tout psychologue inscrit sur le registre ADELI qui souhaite faire passer des examens psychotechniques pour le permis de conduire. Ce formulaire est à adresser à la préfecture du département dans lequel intervient le psychologue. Pour mémoire l’avis rendu par le psychologue a une portée nationale.
Contenu des examens/ tests psychotechniques pour le permis de conduire
L‘arrêté du 18 janvier 2019 dans ses diverses annexes donne tous les critères que doivent remplir les examens psychotechniques.
PRÉCONISATIONS POUR L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE
L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. – L‘entretien individuel doit permettre d’aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d’un véhicule motorisé soumis à la détention d’une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L’état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.
II. – A. – Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :
- 1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
- 2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
- 3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
- 4° Etre facilement utilisables et n’exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l’usager ;
- 5° Permettre de mesurer des données objectives ;
- 6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
- 7° Permettre de prédire la performance de conduite.
B. – Ils doivent en outre permettre l’exploration de divers champs de l’activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :
- 1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
- 2° La vitesse de traitement de l’information et la vitesse de réaction ;
- 3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition,
raisonnement, planification).
C. – Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.
III. – A. – A partir des éléments recueillis lors de l’entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d’examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d’erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. – Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d’examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.
Les tests psychotechniques réalisés en ligne ne sont pas admis par les médecins agréés. L’examen psycjhotechnique doit être réalisé en présentiel.
L’arrêté du 18 janvier 2019 précise :
L’exigence centrale est qu’il y ait un « face à face » entre le psychologue et le conducteur ou le candidat au permis de conduire. Le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différents comportements et attitudes observés à partir des éléments recueillis lors de l’entretien et de la réalisation des tests.
Des examens / tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants
1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012, et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.
2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois
Article R 224-21 du Code de la route
« Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution.
L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.«
L’article R 226-2 qui reprend ces nouvelles dispositions a donc également été modifié.
Conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.
« En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée. »
Il n’est donc pas question que les usagers convoqués aux visites médicales du permis de conduire se présentent avec des batteries standards de tests psychotechniques.
A noter que l’arrêté du 18 janvier 2019 précise également ce point :
Cet examen psychotechnique est prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale.
Validité des examens / tests psychotechniques
Les tests psychotechniques ont une durée de validité de 6 mois, comme le rappelle l’arrêté du 18 janvier 2019
« L’avis émis par le psychologue est valable six mois et a une portée nationale ».
Il est donc tout à fait possible de passer des tests psychotechniques dans un autre département que le département de sa préfecture de résidence, puisque l’avis rendu par le psychologue a une portée nationale.
Par le passé l’usager devait se rendre dans un centre de tests psychotechniques agréés par le préfet de son département. Désormais tout psychologue inscrit auprès de la préfecture de son département et inscrit sur le registre ADELI peut faire passer des examens psychotechniques pour le permis de conduire.
Le médecin agréé prend connaissance des résultats des examens psychotechniques avant de rendre son avis
L’arrêté du 18 janvier 2018 a modifié l’article R 224-22 du Code de la route et précise ce point
Extrait article R 224-22 du Code de la route :
« …Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.
Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée qui en prend connaissance avant de rendre son avis. »
Examens / Tests psychotechniques facultatifs
En dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques.
En effet, selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés dans un centre de tests psychotechniques.
Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire : ( page 12)
« Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées.
Le contrôle de l’aptitude sensorielle de l’usager doit permettre à la commission ou au médecin agréé de tester les facultés sensorielles de ce dernier et d’évaluer sa sensibilité aux différentes situations à risque que pose la conduite.
La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager et notamment des tests psychotechniques en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.
…
Il est important de rappeler ici qu’en application des articles R.224-22 et R.226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission ou le médecin agréé lors de l’examen médical. Un usager ne peut donc se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre. Les examens complémentaires demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale.
C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests mais comprennent différents types de tests qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins. »
L’arrêté du 31 juillet 2012 a réglementé les tests psychotechniques
L’article 7.1 de l‘arrêté du 31 juillet 2012 a ainsi réglementé les tests psychotechniques :
« I. – Conformément aux articles L. 223-5, R. 224-22 et R 226-2 du code de la route, en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d’appel.
II. Les médecins agréés consultant hors commission médicale ou la commission médicale primaire indiquent leur avis sur le formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de conduire Avis médical ». (Cet avis des médecins est noté sur le cerfa_14880*01 depuis janvier 2013).
III. En application de l’article R. 226-2, l’avis porte sur l’aptitude, l’aptitude temporaire, l’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis, ou sur l’inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée et également de celle(s) éventuellement détenue(s). S’il l’estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.
IV. Les médecins indiquent, le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives d’utilisation du permis de conduire à l’aide des codes prévus à l’article 12-3 de l’arrêté du 8 février 1999 et, à compter du 19 janvier 2013, par l’arrêté du 20 avril 2012. »
Conditions dans lesquelles la commission médicale des permis recourt aux tests psychotechniques
Ce sont les articles suivants du Code de la route qui fixent ces conditions :
Article R 224-21 du code de la route
« En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique. »
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !
- Adresses des centres et prix des tests psychotechniques en région lyonnaise
- Exemples de batteries de tests psychotechniques
Thierstein David
Bonjour Dr. Giorgio
Devant effectuer un teste psychotechnique prochainement pourriez vous m’informer de sa validité si j’effectue se teste en France alors que j’habite en Suisse (Genève) car les tarifs sont exorbitant 690chfr.
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement
David
Bertrant
Bonjour,
je repasse devant la commission pour la quatrième fois fois ,la première fois renouvellement de 6 mois ,la deuxièmement fois un an ,plus test psychotechnique ,la troisième fois 2 ans, je vous direz donc ce soir.
J’en ai un peu assez ,infraction commisse en 2010 ,pour conduite avec alcoolémie positive.
Chevreau
Bonjour petite question je me suis fait prendre a 137km au lieu de 90km retenu 130 soit 40 km au dessus de la limitation (ligne droite de 3 km avec double voie de circulation pour double, personne sur la 3 eme voie en contre sens) délinquant de la route aucune récidive 12 points (n’importe quoi je roule souvent 10 km au dessus des limitations la la personne que je doublais a accélérer ,on c’ est fait prendre a 2)donc rétention de permis sur le chant ,je vient de recevoir ma suspension il est mis la date a partir de laquelle je pourrais demander la restitution soit 2 mois de suspension + visite médical +examens psychotechnique .Faut il que je fasse l’ examens psychotechnique. Merci pour votre réponse .En france il faut mieu se faire prendre a faire un cambriolage que roule trop vite merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En théorie les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires dans un cas de suspension de permis de conduire mais certaines préfectures continuent à les exiger…
catherine
et que peux t on faire
catherine
Bonsoir,
mon fils a le probleme des tests exigés par la prefecture de l orne, il est primo délinquant alcool 0.44 il a son permis depuis mai 2011 jamais d’infraction jusqu’a ce 3 mai 2015: sanction 6 points 2 mois supension un passage le 2 juin prochain en condamnation pénale délictuelle dans un autre département et on lui dit que les tests psychotechniques sont obligatoires que faire
Seb
Bonjour,
suite à une annulation de mon permis de conduire, je dois passer une visite médicale le 04 juin prochain. Je sais que les médecins me demanderont prise de sang et analyse d’urine, mais qu’en est-il des tests psychotechniques? Dois-je les passer avant la visite médicale, ou attendre que les médecins me demandent d’y aller?
Dans la convocation à la visite, aucune allusion aux tests psycho…
Merci de votre réponse.
touche
!!!!!!!!!!!!AABAC Ne se préoccupe que de leur compte bancaire !!!!!!!!!!!!!
J’ai eu l’imprudence de faire confiance a AABAC qui a encaisser mes 95 euro et qui a décommander mon rdv a la dernière minute résultat je suis obliger d’attendre plusieurs mois un autre rdv pour la visite médicale
sans compté ma demi journée de travail perdu ………..
sans permis
La meilleur solution en attendant de recopier son permis de conduire, c est de rouler avec une voiture sans permis
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous songez seulement à faire votre pub sans daigner apporter une information pertinente aux internautes : un conducteur privé de son permis de conduire peut rouler avec une voiture sans permis à condition de l’acheter, il n’est pas autorisé à en louer une.
madouche
bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio, j’ai eu une suspension de permis de 3 mois pour cause de stupéfiant 1 nanogramme précisément je suis parti à la préfecture de sarcelles dans le val d’oise et la personne m’a dit qu’il faut passé un test psychotechnique avant la visite médical je voudrais savoir si c’est obligatoire ou non car payé 130 euro ce n’est pas dans mes moyens je suis sans emploi , cordialement , j’attends votre réponse avec impatience .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, des tests psychotechniques ne sont pas obligatoires en cas de suspension mais seulement d’annulation
madouche
Merci de votre réponse
Antoine
Bonjour, j’ai eu une annulation judiciaire de mon permis pour une période de 3 mois. J’ai immediatement passé les tests psychotechniques pendant la periode interdiction. J’ai demandé ensuite un rdv auprès de la commission medicale. Cependant il m’a été stipulé que mes tests ne seraient pas valides du fait que je les ai passé pendant cette periode. Est-ce vrai ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Effectivement en cas d’annulation judiciaire vous ne pouvez entreprendre aucune démarche avant la fin de l’annulation
Nous donnons tous les détails dans notre article :
Distinguer annulation et invalidation du permis de conduire
Gwen
Bonjour,
Je me suis fait chopé avec 0,5mg d’alcool dans le sang.
Ils m’ont donc par la suite SUSPENDU mon permis de conduire pour une durée de 2 mois. J’ai donc pris un RDV chez un psychologue pour faire les tests psychotechnique, sauf que payer 100 euros pour faire un test qui, en plus, peut condamner votre permis de conduire en cas d’échec et même vous déclarer inapte à conduire (je ne pense pas mais sait-on jamais avec leurs tests à la mords-moi-l’noeud), je trouve ça un peu gros. Et c’est en lisant ce qui est écrit tout en haut de cette même page, je cites : « Depuis le 1er juillet 2013, l’obligation de tests psychotechniques pour toute suspension de permis de conduire de plus de 30 jours a été suspendue. » que je me suis dit que je pouvais peut-être y échapper. Cette loi est-elle toujours valide ? Toujours suspendue ? Quelqu’un a-t-il la réponse ? Merci de votre attention.
JMP
bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio,j ai eu un retrait de permis de 2 mois pour excès de vitesse 43 km au dessus de la limite , le docteur qui doit me faire passer la visite médicale pour récupérer mon permis me dit qu il faut que je passe les tests psychotechnique c est obligatoire , est ce vrai et si non comment lui prouver le contraire , merci a vous pour votre réponse .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Voici le lien sur notre article qui explique les textes en vigueur et pourquoi les tests psychotechniques ne peuvent pas être exigés en dehors de l’annulation du permis de conduire.
Diane
Ma question s’adresse au Dr Marie-Thérèse Giorgio ; Premièrement je serai assez curieux de savoir comment connaissez vous toutes ces démarches , vous m’avez l’air fiable et honnête, mais le paraître de la toile n’est rien. Me voilà avec un sujet épineux et souhaiterai vous en faire part afin de conseiller par la suite, voici: suspension de permuis à partir du 1 juillet 2012 pour conduite sous stupéfiant dans l’état du loiret , la personne ayant 30 ans porteur d’un casier judiciaire nul, fait la demande que se ne cela n’apparaîsse pas dans son dossier volet B sous les conseils du gendarme . Pas de réponse écrite mais une obtention dite oralement par ce même gendarme. Puis la personne part à l’étranger début novembre 2012 , il ne reviendra que début juin 2015. Là il reçoit des courriers pour effectuer les démarches de récupération de son permis, avec test psychotechnique et rendez vous préfecture. Auparavant il reçoit des lettre comme quoi il à récupérer tous ses points, puis une autre un mois plus tard pour lui notifier le retrait des 6 points dû à cette infraction . Il a passé son permis en 2001. N’a jamais eût d’accidents graves, n’a jamais été controllé positif à l’alcool, uniquement des délilts de vitesse mineurs, . Le problème c’est qu’il apprendra qu’il est passé en jugement en décembre 2012 SANS AVOIR RECU de convocation soit disant Recommandé, il était déjà à l’étranger. Du coup circonstances aggravantes car abscence à son procès il prendra le maximum 6 mois et dans les 400 euros d’amende. Il les paye alors qu’il se trouve à l’étranger, et lorsqu’il à été pour les test psychotechnique les responsables lui on dit qu’au bout de 9 mois après la fin de la suspension le candidat devra tout repasser. De plus sur la suspension le code postal est faux. Pas de recommandé pour me présenter et pas de notifications pour prévenir qu’il à 9 mois pour faire les test de récupérations. Aujourd’hui son permis est vital étant chef d’équipe et vivant à la campagne, retour de voyage , plus un sous , problème de santé a palier en priorité, que conseillez vous ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les envois sont toujours réalisés en courrier simple..
Effectivement au-delà de ce délai il faut tout repasser…
Je ne vois pas de solution, peut-être interroger un avocat spécialisé dans ces problèmes de permis de conduire…
Diane
Encore faut il pouvoir le payer ; n’est ce pas une faute de la prefecture de ne pas tenir informé de ce délai de 9 mois ? A notre si cher pays EGALITE c’est ca, mon oeil. Aucune égalité, j’ai honte de mon pays , en tout cas merci de votre reponse cordialemnt
mathieu
Bonjour afin de passé les test psychotechnique je souhaiterai savoir quel son les formulaire et pièce a rapporté obligatoirement .
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Une pièce d’identité est à présenter au centre de test, aucun autre document ne devrait être exigé…
rhino57
J’ai perdut mon permis en 90/91/92/93,( en gros il y a 25 ans) je ne me rappelle plus de l’année et je n’ai plus les papiers j’ai tout jeté à la poubelle en pensant que je ne repaserais plus jamais le permis et là je suis allé me réinscrire dans une auto-école, donc il m’envoie pour que je repasse une visite médical et un test psychotechnique mais celle-ci me refuse tant que je n’ai pas la décision judiciaire d’annulation de permis, donc je vais au tribunal et je fais une demande annulation de permis ( les
archives à l’époque sont sur papier) voilà leur réponse
– je vous informe que nous ne pouvons procéder à une recherche sans date précise de la décision vous concernant
1ere question comment retrouver la date du procès et toutes les indications qui vont avec
2e suije réellement obligée de faire des tests psychotechniques 25 ans aprés
3 questions on m’a conseillé de me déclarer en jeune conducteur sans permis mais je veux par investir 1200 euros et le jour du permis avoir une énorme surprise comme quoi mon permis ne sera pas valide
merci pour le temps et la personne qui traitera cette information
rhino57
Tu n’as pas une idée de recherche que je peux faire sur le net car pour les tests je suis sur qu’il y a plus de 10 ans ses tests n’existés pas et j’ai limpression que les sociétés qui font passer ses tests n’en save pas plus que moi c’est plus pour faire de l’argent (j’ai fait trois-quatre agences de test psychotechnique et leur réponse était très vague)
madouche rachid
bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio j’ai été suspendu 3 mois j’ai fais ma visite médical à la préfecture de cergy pontoise tout s’est bien passé et la personne à l’accueil me dit que les test psychotechnique sont obligatoires alors que vous m’aviez dit que ce n’était pas obligatoire y aurai t-il un document prouvant ceci merci de me répondre
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je vous l’adresse par mail.
lucie escudier
bonjour,
apres une suspension de permis de six mois, les tests psychotechniques et la visite medicale j ai pu récuperer un permis provisoire de un an.
ce permis est maintenant « perimé », sachant que j ai des problemes au genoux je ne peux pas conduire actuellement, donc ce n est pas genant, mais est il toujours valable? cela aura t il des conséquences?
je sais que je dois repasser une visite medicale, avec test urinaires et sanguins (déjà fait et en attente des resultats ), mais dois je repasser les tests psychotechniques deja passé en octobre 2014?
merci d avance pour vos réponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Votre permis n’est pas valide mais lorsque vous effectuerez les démarches nécessaires, il sera de nouveau valide si les médecins considèrent que vous êtes apte à conduire.
Non il n’y aura pas de tests psychotechniques à repasser.
tcms31
Bonjour, Dr Marie-Thérèse Giorgio.
Je suis actuellement dans le même cas que « madouche rachid » (4 commentaires plus haut). J’ai eu une suspension de 3 mois, effective à partir du 21/09/2015, pour un taux positif de 0,51MG/L, il me reste donc jusqu’au 21/12/2015 avant de récupérer mon permis de conduire. j’ai reçus 2 documents provenant de la « commission médicale primaire des conducteurs automobiles » ils sont signés par le « président de la Commission Médicale » est me demandent pour le 1er de me soumettre à un:
Examen biologique:
Gamma GT, numération globulaire + VGM et CDT (jusque-là pas de soucis). En ce qui concerne le 2nd document il parle bien évidemment des Tests psychotechniques.
Par rapport à tous ce que j’ai pu lire au dessus, je n’arrive toujours pas à savoir si ces tests sont obligatoire ou non (d’ailleurs pourriez vous m’envoyer le document prouvant que ce n’est pas obligatoire comme à « madouche rachid »).
Dans la lettre qui donne « les modalités a accomplir pour passer une visite médicale après une suspension du permis de conduire » il est écrit
– Le résultats des tests psychotechniques obligatoires pour la 1ère visite médicale après suspension.
Donc concrétement j’aimerais éviter de devoir passer ces tests pour des raisons financières. Mais je veux pouvoir prouver , si possible, que j’ai le droit de ne pas les passer afin de récupérer mon permis de conduire.
Cordialement,
PS: en vous remerciant d’avance et en espérant que vous puissiez répondre rapidement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’adresse mail doit être erronée, nous avons eu un retour de mail…
tcms31
D’accord je l’ai renvoyé, pouvez vous au delà du document prouvant que ce n’est pas obligatoire pouvait vous répondre à mes question s’il vous plait.
Cordialement,
Gwen
Bonjour bonjour
Je n’arrive pas a savoir si oui ou non je dois passer les tests, j’ai été controlé 52km/h en plus de la limitation de vitesse, en jeune conducteur. La police m’a arrêté et ils m’ont dit -6 points et suspension de 3 mois. La durée de la suspension faite, j’ai récupéré 3 points entre temps (conduite accompagnée, ça faisait 1 ans) Donc, je n’ai pas d’annulation de permis (en théorie) mais quand même une suspension de 3 mois… Je dois passer les tests ou non, et à qui s’adresser pour les passer…? Je suis dans le Morbihan pres de Vannes.
Merci!
Gwen
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En théorie vous n’avez pas à passer de tests psychotechniques dans le cadre d’une suspension pour excès de vitesse mais certaines préfectures continuent à les exiger. Par contre si le permis est annulé ces tests sont bien obligatoires.
JCH
Comment peut-on vérifier que le décret n’a pas été publié à la date du jour ?
Merci pour votre réponse précise.
tcms31
Bonjour, je ne sais pas si il y a un problème de transmissions sur mon adresse mail mais je n’ai toujours pas reçu le document concernant la réglementation des tests que j’avais demander le 19 et 20 novembre. Pourriez-vous réessayer de me l’envoyer s’il vous plait ?