Conducteurs soumis à un examen médical
L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.
Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections
- atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
- exemptées ou réformés du service militaire,
- titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
- qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
- qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).
Examen médical préalable et périodique
- Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
- Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
- Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger) pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.
Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
- Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
- Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
dans ces 2 cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.
Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations
- Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
- Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
- Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
- Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).
Page mise à jour le 18 juillet 2018
Vous pouvez lire également les articles suivant :
- Suppression de l’obligation de visites médicales pour les permis de conduire BE
- Conducteurs de véhicules porteurs de lentilles : plus d’obligation de présenter les lunettes lors d’un contrôle
- Aptitude médicale à la conduite
- Suppression de l’obligation des tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire d’une durée inférieure à 6 mois.
- Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012
- Les permis de conduire édités à partir du 19 janvier 2013 seront des cartes à puce, des documents sécurisés
giraud
bonjour
au mois de mai j’ai eu une suspension de permis pour 4 mois pour alcoolémie
je suis favorable à la visite médical mais je ne sais pas ou m’adresser et comment faire pour avoir une rendez-vous.Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Commission médicale de la préfecture de votre département
giraud
merci pour votre réponse
j’ai encore une question faut- il que je prenne un rendez-vous chez un médecin
agréé avant d’envoyer tous les papiers demander encore merci de vos reseignements
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est à la préfecture qu’il faut prendre rendez-vous et c’est seulement si vous envoyez un dossier qu’un rendez-vous vous sera attribué.
bouillet
Bonjour,
Je me suis fait suspendre mon permis pour 2 mois, il y a 4 ans pour alcoolémie. J’ai perdu 6 points et on m’a proposé un stage de sensibilisation à la securité routière plutôt que de payer une amende. Stage payant mais biensur pas de récupération de points à l’issu. Depuis cette suspension j’en suis à ma 3ème visite médicale avec un permis prorogé. On m’a dit que normalement lorsque l’on fait le stage de sensibilisation on n’a pas de visite médicale à faire derrière est ce vrai ? et que mon permis n’aurait pas du être prorogé? Laetitia
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est tout à fait faux : réaliser un stage de récupération de points ne dispense jamais de la visite médicale…
Betty
Bonjour,
Suite à une suspension administrative de permis de 2mois pour alcoolémie (0.43gr) j’ai passé les tests psychotechniques (ok d’après la psy). Je viens de recevoir la convocation à la visite médicale (après relance de ma part).
Aucune prise de sang de m’ait demandée. Est-ce normal ? N’est-elle pas obligatoire ?
Merci par avance de votre réponse et/ou conseil.
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins la demanderont à l’occasion de la visite médicale…Les préfectures ne fonctionnent pas toutes de la même façon…
Ben
Bonjour docteur,
Ayant été contrôlé positif à l alcool en Scooter 50cm3 ( je n avais pas le permis à cette époque), j ‘ai dû effectuer des tests (psychomoteurs, prises de sangs GAMMA , test urinaire à la préfecture ) avant de pouvoir passer ce fameux code de la Route et permis de conduire.
Le permis qui m a été délivré est probatoire ( 6 mois ).
Je dois donc effectuer un renouvellement. la convocation de ce renouvellement mentionne que je ne suis pas obligé de faire d autres tests sanguins ni psy mais precise qu’un test urinaire sera effectué sur place.
Ayant fumé du Cannabis pendant ces Grandes Vacances je me pose des questions.
Ce test urinaire peut-il révéler la présence de THC ? ou est il simplement obligatoire afin de détecter des maladies comme le diabète ( comme j ai pu le lire sur d autres forums)
D’avance, Merci
Cordialement, ben
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le test urinaire effectué a pour objectif de dépister un diabète, etc Par contre les médecins ont des tests salivaires à disposition dans les commissions médicales et peuvent réaliser un test.
Ben
Merci, bon week end
PREVOT JC
Bonjour,
Mon permi E est périmé depuis 1989 car je n’ai pas passé la visite médicale, est il encore possible de le valider à nouveau moyennant une nouvelle visite ?
Je vous remercie pour votre réponse
JC PREVOT
mai
Bonjour,
j’ai obtenu le permis de conduire au mois d’aout 2015, j’ai eu un favorable (2) , (2) sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical, alors je crois savoir pourquoi, j’ai dû me tromper lors de la lecture de la plaque d’immatriculation lors de l’examen, alors j’ai plusieurs questions à vous poser, tout d’abord est-ce que je peux conduire une voiture sachant que j’ai eu le permis, mais que je n’ai pas encore effectuer la visite médicale? ensuite mon permis de conduire me sera remis dans 4 mois, est ce que je vais le recevoir quand même sans avoir effectuer la visite médical? après est ce qu’il faut passer la visite médicale avant que je reçois mon permis? merci de votre réponse.
cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas passé la visite médicale ( auprès d’un médecin agréé à son cabinet et non en commission à la préfecture).
Vous ne recevrez pas de permis tant que vous n’aurez pas passé la visite, puisque l’aptitude est SOUS RESERVE de passer la visite médicale.
mai
merci de votre réponse vous m’avez éclairé.
PAT
bonjour,
mon permis est suspendu pendant deux mois (0,44) et je dois passer une visite médicale. aurais je une prise de sang ou juste les tests psychotechniques?
merci d’avance et bonne journée
VERBRUGGE
bonsoir et merci, après votre réponse a ma question j ai obtenu une visite pour mon permis je viens de la passer et reconnu apte avec verres correcteurs pour mon permis VL, que j avais déjà donc tout va bien le permis poids lourds et super lourds inapte
je voudrais savoir comme je suis en cure jusqu’àu au 3 novembre cure du matin je ne peux pas aller a la sous préfecture qui est ouverte que les matins puis je aller jusqu’àu au 3 novembre avec mon permis et le duplicata de la visite me reconnaissant apte a conduire ma voiture et faire a cette date la le renouvellement de mon permis ou suis je oblige de me présenter le plus rapidement a la sous préfecture pour régulariser ce document merci dans l attente de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne pouvez conduire qu’avec le document officiel du permis de conduire. Le document remis pas les médecins est un certificat médical et il n’autorise pas la conduite, seul le préfet peut autoriser la conduite.
Mona
Bonjour, je vient de passer devant la commision primaire des médecins du permis de conduire.
C’etait ma seconde visite,ce qui aurait du etre la dernière, mais malheureusement, j’ai etait reconnu inapte car cgt trop élevé (2,3).
On m’a dit que je pourrai faire appel de la décision, apres reception du courrier de la sous prefecture. Se que je compte faire, je compte faire une nouvelle prise de sang d’ici 2 semaines, attendre la convocation d’appel et m’y rendre, et t’il possible de m’y rendre avec ces nouveaux resultats negatif de cgt? et me restitueront t’ils le permis définitivement valable, ou aurai-je encore droit à des visites de controles? merci beaucoup de m’eclairer
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Suivant les département pour contester une décision il faut parfois saisir la commission d’appel, or elle ne se réunit pas souvent, alors cela peut prendre plusieurs mois
Si vous présentez un taux normal de CDT, il est bien probable que l’on vous restitue votre permis. Mais dans les suites d’une inaptitude, il est bien possible que l’aptitude soit temporaire…et il faudra sans doute repasser une visite médicale dans 1 ans, ou plus…
Mona
Merci beaucoup de votre réponse, la dame qui c’est occupé des dossiers, elle meme qui m’a expliquer quoi faire , m’a dit que meme étant officiellement inapte, à partir du moment ou je fesai recours de la décision devant la commision d’appel, cela me donné le droit de rouler tant que je ne passerai pas devant cette commission pour le verdict final. Elle m’a expliquer que je suis en réalité inapte temporaire. Est-ce possible? . Et pour la durée d’attente, je compte me rendre à la sous préfecture de ma région, demander si je peut repasser en commission primaire d’ici peut de temps, ou alors obligatoirement attendre la commission d’appel. Merci de votre réponse .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’existe aucune inaptitude temporaire pour la conduite des véhicules.
Vous n’êtes pas assuré en conduisant ainsi car vous n’avez pas de permis en cours de validité…Les paroles n’ont aucune valeur juridique…
Interrogez effectivement votre sous-préfecture pour savoir s’ils acceptent que vous repassiez en commission primaire ou s’ils exigent que vous saisissiez la commission d’appel…
nico
Bonjour, suite à une inaptitude à conduire j’ai repassé une visite médicale en date du 31 aout 2015. De cette visite une prise de sang a été effectuée pour le CDt 1,3%. Une seconde prise de sang m’a été de nouveau demandé valeur 1,4%, puis une troisième valeur 1,2% . A ce jour mon permis ne m’a toujours pas été restitué et une quatrième prise de sang à été demandée par les médecins de la commission. Ont ils le droit sachant que la valeur positive est supérieur à 1,7 normaux inférieur ou égale à 1,3.
Cordialement
houdayer
Suite à un taux de sucre trop élévé j’ai perdu mon permis de trasport en commun depuis avec untraitement mon diabète est équilibré et stable depuis plusieurs mois quelles démarches je dois faire pour récupérer ce permis? Merci pour la réponse
Nicolas
Bonjour,
Je doit effectuer dans le mois à venir, une deuxième visite médiale. Je voulais savoir si c’était la préfecture qui va m’envoyer une convocation pour cette deuxième visite, ou doit je faire les démarche moi même?
Jean
Bonjour ,
Je vais passer dans un futur proche mon permis poids lourd et super lourd , néanmoins , pour la visite médicale je suis en surpoids es un probleme pour la visite ou bien ce n’est pas pris en compte ?
pourriez vous m’informer sur les examens et tests que le docteur effectue pendant cette visite ?
Cordialement Jean
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin décide au cas par cas : une obésité majeure peut conduire le médecin à demander des examens complémentaires et influencer la décision qu’il prend. Une obésité majeure peut s’accompagner d’un diabète par exemple…
sam
Bonjour, suite a une suspensions de permis après dépistage au test salivaire. J’ai eu un retrait administratif de 3 mois, non prolongé par le tribunal. J’ai donc fait les tests psychotechnique, la visite medical et le test urinaire demandé. Tout est ok mais la préfecture m’annonce que je ne peux pas récupérer mon permis car le médecin de la commission n’est pas disponible avant un mois. EN gros il y a une commission une fois par mois. Ce qui fait que j’ai 1 mois de plus sans permis… c’est très ennuyeux car je dois me déplacer bientôt avec mon véhicule… Ma question est la suivante: y a t-il une autre possibilité pour récupérer mon permis plus tôt? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y a aucune autre possibilité….En pratique il faudrait prendre ce RDV dès que vous êtes informé de la suspension…Si le permis n’a pas été invalidé pour solde de point nul pour cette infraction, il n’était pas nécessaire de réaliser des tests psychotechniques…
sam
C’est la commission médicale qui m’a envoyer un courrier me demandant de faire les tests psychotechnique avant mon rendez vous avec eux… je me suis donc exécuté.
SI je comprend bien je dois donc attendre la prochaine commission pour qu’elle interprète mes résultats urinaires et me restitue mon permis c’est ça?
Et si je conduit avant de récupérer mon papier, sachant que j’ai eu une suspension d’uniquement 3 mois et que cette période est révolue, je risque quelque chose en cas de contrôle?
Merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut attendre de passer devant la commission médicale, ce sont les médecins de la commission qui interpréteront les résultats des examens urinaires, prendront connaissance des résultats des tests psychotechniques, etc et au vu de tous ces résultats, y compris l’examen clinique, statueront sur votre aptitude à conduire. Si vous conduisez sans permis, c’est à dire avant la fin de la suspension, en cas de contrôle de police votre permis sera annulé avec interdiction de le repasser pendant un certain temps et en cas d’accident, vous n’êtes pas assuré, y compris pour des dommages commis à des tiers…
paul gautrin
bonjour, j ai fais l objet d’un suspension de permis pour stupéfiant, mon permis ma était prix pendant 8mois et suite a une première VM je l’ai récupérer pour un ans . Puis j ai du en repasser une deuxième pour le revalider et l’on ma dit qui fallait que je passe voir un ophtalmo pour le récupérer . Mon problème et que je n’est aucune autre information , aucun papier . Faut il aller voir un ophtalmo lambda? faut il aller en prefecture prendre un rdv spécial ? que doit-je demande a l’ophtalmo ? un fois le rdv fait quelle est la marche a suivre ?
merci de votre reponse !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut aller voir un opthtalmo lambda, puisque c’est votre vision de loin qui doit nécessiter une correction pour conduire, vous n’avez pas besoin de document particulier pour consulter…
Ensuite les médecins vous ont sans doute dit qu’ils voulaient vous revoir avec les lunettes…Habituellement un document est remis à l’usager sur lequel est noté la marche à suivre.
HENRY Sabrina
mon compagne a été controler en 2014 pour alcool il etait a 0.4 a alors que la limite etait a 0.5, il a eu un retrait de permis de 2 mois, au bout des deux mois il a recuperer apres une visite médical, la le permis est bon jusqu’au 22 janvier mais la deuxieme visite medical a été programmer aujourd’hui comment ca va se passer apres le 22 janvier? Va t il avoir un document aujourd’hui en attendant de recevoir le nouveau permis????
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il ne pourra pas conduire au-delà du 22 janvier puisque son permis ne sera plus valide, il ne sera plus assuré. Après avoir passé la visite médicale, il faudra également attendre de recevoir le document officiel du permis de conduire pour être autorisé à conduire…
Pascoli
Bonjour,
J’ai été suspendu de permis pendant 3 mois suite un contrôle en alcoolémie mon permis est valable jusque août 2016 suite à la première visite faite en août 2015. Je dois repasser une visite médicale, j’ai pris rendez vous en préfecture et j’ai rendez vous en mars est ce qu’il n’y pas de risque que cela soit trop tôt?
Merci d’avance de votre réponse et de l’aide que vous nous apportez.
françois
bonsoir,
une suspension de mon permis pour une période de 3 mois suite a un excès de vitesse sup a 40km/h
on me demande de passer une visite médicale d’où ma question, que vont t’il me demander? faut il que j’arrête de prendre mon petit apéro du soir avant cette visite? font il une prise de sang ou un test d’urine pour ces fameux gamma gt?
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin agréé peut demander un examen biologique, par exemple un taux de GammaGT s’il suppose que la consommation d’alcool est excessive au regard de l’examen clinique…
Lamarche
Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio,
Voilà je suis convoqué le 04 mars 2016 pour la visite médicale suite à une suspension de 4 mois pour conduite en état d’ivresse.
J’ai lu et je voudrais savoir si j’ai bien compris, qu’aucune prise de sang n’est réalisée à la visite médicale, mais un test urinaire.
Est ce à la suite du test urinaire que le médecin demande la prise de sang?
Merci d’avance,
cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le test urinaire peut être réalisé à la recherche de diabète, etc mais il ne témoigne pas de la consommation d’alcool. Il faut apporter le jour de la visite médicale le résultat de dosage des GammaGT