L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.
Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections
- atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
- exemptées ou réformés du service militaire,
- titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
- qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
- qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).
Examen médical préalable et périodique
- Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
- Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
- Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger) pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.
Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
- Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
- Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
dans ces 2 cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.
Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations
- Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
- Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
- Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
- Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).
Page mise à jour le 18 juillet 2018
Vous pouvez lire également les articles suivant :
tolosa
Bonjour j’ai une question je viens de passer ma visite médical et mon teste psychotechnique je voudrais savoir dabs combien de temps je resevrai les résultats pour le donner q l’auto école pour pouvoir me réinscrire c asser urgent
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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fluhr
Bonjour,
je suis soumise à une obligation de contrôle médical pour raisons de santé et je viens d’obtenir une prolongation de 5 ans ; quelles démarches dois-je maintenant faire pour recevoir mon nouveau permis avec les dates mises à jour ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Berdin
Bonjour Docteur,
Je viens de faire ma prise de sang pour repasser mon permis de conduire qui a été annulé pour alcoolémie et le résultat des gamma GT est de 63 ul alors que la réf est 61 ul. Je suis obèse alors. vais je pouvoir récupérer l’autorisation de repasser mon permis ?
Merci de votre réponse.
Mclaud
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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patricia BRIENNE
Bonjour. Sur préconisation d’une ergothérapeute de mon lieu de travail j’ai fait l’acquisition d’un véhicule automatique. Au vue de mes douleurs, elle m’avait conseillé de faire une inversion de pédale afin que ma jambe droit ne soit plus sollicitée. J’ai pris un cours dans une auto école afin de me familiariser avec mon seul pied gauche pour accélérer et freiner. Ces derniers m’informent que je dois, si je fais cette inversion de pédale passer devant un médecin de la commission médicale et que ce changement sera indiqué sur mon permis. Par conséquent je ne pourrai plus conduire d’autre véhicule et, en cas d’immobilisation du mien, le pret de véhicule mis en place par les assurances ne sert à rien. Je m’interroge donc sur le bien fondé de cet aménagement. Est il possible qu’un médecin de la commission ne juge pas nécessaire que cette mention soit apposée sur le permis?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Alex
Bonjour, mon permis périme le 30/11/2018. J’avais eu une suspension (alcool) en 2017 et lorsque j’ai récupéré mon permis, la préfecture a indiqué une échéance à 1 an. Je dois passer par la commission médicale. Question : puis-je prendre RDV à la commission médicale de la préfecture dès fin septembre ? Ne va-t-on pas me dire que cela est trop tôt pour une échéance du permis au 30/11 ? Je préfère prévoir un délai car il faut ensuite refaire une demande de permis sur site ANTS, ce qui est plutôt long. Cordialement.
DRIOT
BONJOUR
J’AIMERAIS SAVOIR SE QU ‘ILS VOUS ONT REPONDU POUR LE 2 EME RDV 2 MOIS AVANT ? SI C’ETAIS POSSIBLE ET PAS TROP TÔT ?
EN VOUS REMERCIANT
CLEM
cochois arnaud
Bonjour, suite à un contrôle gendarmerie le 18 août 2018, j’ai été révélé positif à l’alcool (0,52g). j’ai une suspension de permis de conduire jusqu’au 19 novembre 2018.
Compte tenu des prises de rendez-vous devant la commission médicale de mon département, j’aimerai savoir à partir de quelle date je peux poser un rendez-vous? puis-je le poser 10 jours avant la date présumée de restitution de mon permis? Dans l’attente de votre réponse, merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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alex
Bonjour,
Suite annulation permis pour 3 mois (récidive alcool) en 11/2017, j’ai repassé le code + tests psycho + prise de sang au labo + visite médicale préfecture. J’ai une échéance au 31/11/18 sur mon permis. J’ai donc pris RDV fin septembre pour la 2nd visite médicale à la préfecture.
si j’ai bien compris, vu qu’il s’agit de la 2nd visite, je n’ai que le visite médicale et la prise de sang à passer (mais pas de test psycho?).
par sécurité, j’ai pris mon RDV à la visite pour fin septembre. J’espère qu’ils ne vont pas retoquer mon dossier sous prétexte qu’un délai de 2 mois avant l’échéance du permis cela est trop tôt pour eux. J’ai sécurisé le délai car je devrai ensuite redemander la fabrication du nouveau permis sur site de l’ANTS et l’année dernière j’ai attendu plus de 4 mois pour le recevoir.
Vous remerciant du temps que vous prendrez pour la réponse.
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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meinder
bonjour jai mon mari qui a eux une suspension qui c transformer en annulation suite au stpefiants je voudrai savoir ou avoir l ordonnance urinaires merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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barth
Docteur,
Bonjour, Je dois faire une seconde visite médicale , pour mon permis de conduire , je l’ai récupéré au mois d’octobre 2017 , Jai donc pris un rdv auprès de la préfecture.
Faut il toujours passer les analyses sanguines? Apparemment non , je suis complétement paumé .
Merci par avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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alex
Bonjour,
Si vous avez pris RDV pour la commission médicale de la préfecture. Votre convocation doit comporter la liste des démarches à effectuer en amont. Vous constaterez que vous devez faire des analyses de sang et/ou d’urine (selon le motif de votre RDV à la commission médicale), et cela, moins de 15 jours avant le jour du RDV à la préfecture. Les résultats des examens seront à présenter au médecin de conseil.
Cordialement.
Etienne
Mec merci pour tes commentaires précieux, j ai le même soucis.
Pas besoin de 2ème test psycho alors?
T as reçu ton nouveau permis ou c eedt encore très long?
Alex
Bonjour,
Désolé par la réponse tardive, je n’avais pas vu le commentaire. J’espère qu’il est encore temps d’y répondre.
Oui, pas besoin de test psycho pour la 2nd visite médicale.
Oui, j’ai reçu rapidement (1 à 2 semaine) mon permis, une fois la demande saisie sur site de l’ANTS.
Cordialement.
Greg
Bonjour
J’ai eue un retrait de permis pendant 6 mois suite à un contrôle pour alcoolémie. Je passe le 2 octobre pour la visite médical car cela fait maintenant plus de 6 mois que l’on me la retiré.
Ma question est la suivante :
Je dois faire un bilan sanguin : gamma gt , cdt, ect…
Si mes examens ne sont pas bon , me rendent- ils quand même mon permis ou je redevrais refaire une prise de sang ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Milcent
Bonjour mon mari à déjà fait c’est analyse de sang et urine doit il et refaire avant son rendez vous qui aura lieu le 6 décembre.merci
LAMY-ROUSSEAU
bonjour je me suis fait aretter le 11 juillet et j’ai fait ma prise de sang le 20 aout c ‘est bon puis le test psychotecnique c’est bon aussi j’ai rendez-vous le 21 novembre vers le medecin de la prefecture est ce que LA DATE de ma prise de sang et encore bonne ?
Réponse à Lamy-Rousseau
Bonjour,
La prise de sang doit être faite dans un délai de MOINS DE 15 JOURS précédent la visite médicale de la préfecture de votre domicile. Ces informations devraient être indiquées sur la convocation de la préfecture (sinon, sur leur site). Il est encore temps de refaire vos examens lundi.
Cordialement.
GIGI57
Bonjour Mme Giorgio
Postulat de départ. Je ne suis pas alcoolique et je n’ai pas de soucis avec l’alcool. J’en consomme comme tout un chacun.
j’ai eu une suspension de permis suite à alcoolémie. Taux retenu 0,52. donc délit avec suspension administrative de 3 mois et visite. Je bois de l’alcool « régulièrement ». C’est à dire un apéro de temps en temps et un resto une à deux fois par mois ou je consomme un apéro et du vin (2 à 3 verres)
Ma prise de sang révèle un taux de CDT de 1,6%
cela me fait peur au vu du taux max « autorisé » de 1,7%
j’ai donc arrêté toute prise d’alcool afin de voir ce taux baisser (je compte laisser au minimum 3 semaines entre mon dernier verre d’alcool et une nouvelle prise de sang)
comment pourrait réagir le médecin de lors de la visite médicale avec ce taux à 1,6% ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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GIGI57
Bjr. oui c’est bien ce que j’avais lu .
Mi
GIGI57
oups
désolé
c’est bien ce que j’avais lu et compris. Mais je ne vous pas où sur le forum poser ma question.
tous les sujets sont « clos » !??
Merci pour votre temps dans tous les cas.
Cdlt
Coelho paul
Bsr je voudrais savoir si je peux passer ma visite médicale dans un laboratoire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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hochet
es ce que je doit refaire une prise de sang pour renouvellé mon permis de conduire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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gastou
avec un avec j ai un le permis a pour un an que faire merci pour votre reponce
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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petit
bonjour , je passe ma 2 eme visite médicale , pour mon permis , faut’il que je représente un bilan sanguin ? merci beaucoup
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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MATOS
Bonjour,
J ai eu un retrait de permis de 3 mois pour de l’alcool 0.40g, A l’issu de ces 3 mois j ai récupere mon permis qui a une validité de 1 ans. Celle ci arrive boentot à echéance. Que dois je faire ?
Repasser les test psychotechniques, la prise de sang, la visite médicale ? ou simplement la prise de sang et la visite ?
Merci pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Couture j pierre
Bonjour je vien de prendre rendez-vous chez le medecin qui envoie l ordonnance pour le prise de sang merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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DEDE88
Bonjour,
J’ai été suspendu pour alcoolémie (bien que je ne conduisais pas). Je dois donc passé une visite médicale et le test psychotechnique (fait et validé avis favorable tout véhicule). Cependant il y a pb avec les CDT. VGM et GGT sont bien (même en baisse entre les 2 contrôles que j’ai fait pour les GGT.
Les CDT étaient à 3,2% en mai (pétage de plomb, burnout et dépression, enfin bref) bien que j’ai contrôlé deux mois et complétement arrêté. Après quatre semaine j’ai refait le test hors il est encore à 2,2% alors que partout il est dit qu’il faut 4 semaines pour revenir à la normal. A savoir que là ou le contrôle a été effectué les normes sont (car cela diffère de l’appareillage du laboratoire si j’ai bien compris):
inf à 2,1% taux normal
entre 2,1% et 2,5% taux équivoque
sup à 2,5% taux élevé
J’ai rendez vous ce Jeudi 13. Je pensais annulé ce RDV pour le repasser le 17/18 (soit 14 jours après) car je suppose que ce taux équivoque ne passera pas. Est ce normal de n’avoir perdu que 0,9% en 4 semaines. Certains vont s’en doute penser que je suis menteur dont le médecin je suppose (quoi que je suis inscrit en hôpital de jour), et pourtant c’est du réel que je vis. Que posez vous de mon cas (baisse très, très lente° Mon traitement corticoîdes forte dose et autres peut-il y être pour quelque chose?
Cependant, et là je ne sais si vous allez pouvoir me répondre, je ne peux avoir un rendez vous dans mon département avant un départ (28 Juin de 2 mois en déplacement). Puis je le passer dans une autre région?
Merci.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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dede88
Bonjour,
Je ne retrouve pas mon sujet dans le forum.
Cordialement
McSTEVEN
Bonjour,
Je vous communique les résultats de mon analyse que je viens d’obtenir.
J’ai une suspension pour une durée de 3 mois pour un contrôle positif à l’alcool.
Pourrais-je récupérer mon permis?
Heure de prélèvement non renseignée. La validation des délais d’acceptation pré-analytiques ne peut être réalisée. Résultats à confronter au contexte clinique.
HEMATOLOGIE Résultat Unité Unité S.I. Valeurs de référence S.I. Antériorité
VGM : 80.3 fL ( 79.6 – 94.0 )
BIOCHIMIE SANGUINE Résultat Unité Valeurs de référence Antériorité
GGT 16 UI/l ( < 50 )
(IFCC modifiée – Advia XPT – SIEMENS -5-)
CDT ( Transferrine Carboxy Déficiente ) 1.4 %
(Electrophorèse CAPILLARIS -5-)
CDT 1.3% et 1.6% : résultat p
INFORMATIONS DIVERSES
Remarque : Patient NON à Jeun
Pièce d’Identité fournie au laboratoire: OUI
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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ali
Bonsoir comment avez vous fait pour obtenir un rendez vous pour passer vos analyses ? puis je le faire dans n’importe quel laboratoire ? merci d’avance
ali
bonsoir, mon permis a été suspendu pour alcoolémie, j’ai passer les test psychotechniques que jai réussi je suis maintenant a la recherche d’un médecin afin de faire les examens médicaux . cependant aucun des médecins que j’ai contacté accepte de me les faire malgré le fait que sa soit des médecins « agréé » . auriez-vous une liste de médecin qui pourriez m’accepter s’il vous plait. Merci de votre compréhension
Ps: je dépend de la préfecture des Yvelines .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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