Conducteurs soumis à un examen médical
L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.
Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections
- atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
- exemptées ou réformés du service militaire,
- titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
- qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
- qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).
Examen médical préalable et périodique
- Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
- Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
- Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger) pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.
Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
- Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
- Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
dans ces 2 cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.
Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations
- Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
- Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
- Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
- Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).
Page mise à jour le 18 juillet 2018
Vous pouvez lire également les articles suivant :
- Suppression de l’obligation de visites médicales pour les permis de conduire BE
- Conducteurs de véhicules porteurs de lentilles : plus d’obligation de présenter les lunettes lors d’un contrôle
- Aptitude médicale à la conduite
- Suppression de l’obligation des tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire d’une durée inférieure à 6 mois.
- Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012
- Les permis de conduire édités à partir du 19 janvier 2013 seront des cartes à puce, des documents sécurisés
syre
Bonjour j’ai 18ans j’ai hu un accident de voiture avec mineur dans la voirtur sans baisser contrôler positifs a cannabise je ne fume plus de plus tous test serai negatif je passe au tribunal je voudrai savoir se que je risque et se quee je peux faire pour limiter mes risque de sanction ? Merci d avence
Emmanuel
Bonjour, j’ai eu une suspension de 5 mois à la place de 6. J’ai passée un visite médicale ou les gamma GT étaient un peu élévée , il m’ont donc laisser 2 mois pour refaire une prise de sang CDT mon taux est a 1.20 et la limite 1.70. Pensez vous qu’il vont me le redonner ou bien mieux vaut attendre pour avoir un meilleur taux ? Cdlt
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Un taux de CDT à 1,2 % est considéré comme normal.
philippe
bonjours j’ai une visite médicale le 13 janvier afin pour récupérer mon permis de conduire suite à une suspension liée à l’alcool. Je voulais savoir combien de temps avant je pouvais faire ma prise de sang.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire l’examen dans les 15 jours qui précèdent la visite médicale
steve
Bonjour je voulait savoir mes ggt son a 62 cdt a 1.60 les medesin preuve fil me mètre apte pour recupere mon permis merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les CDT sont à un taux normal. Il faut donner la valeur du laboratoire pour les GammaGT pour que nous puissions répondre
Savary
J’a rater le deuxième rendez vous chez le médecin,car je pensais que c’était eux qui allaient me recontacter. J’ai trois mois de retard . J’aimerais savoir se que je risque et si une procédure d’urgence existe?? Car je vais avoir un poste en tant que commercial et j’ai absolument besoin de mon permis.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut maintenant régulariser votre situation :
vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas obtenu un permis en cours de validité.
Pour l’obtenir, il faut repasser une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture de votre département ( consultez le site internet de la préfecture qui vous indiquera la marche à suivre).
Savary
Cool vous me rassurer j’y vais vendredi matin
Merci de votre réactivité et de vos éclaircissements.
Je pensais que mon permis allais être annulé
Savary
Encore merci
Bonne fin de soirée
edouard
Bonjour ,
est il possible de se faire retirer le permis sans avoir été contrôlé positif à un contrôle de stupéfiant au volant?
ps: J’ai été arrêté pour achat et détention (j avais à peu près 1 gr sur moi ) et le policier qui m’a auditionné m’a dit que j’allais surement être suspendu 3 mois…… SCANDALE non?!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Est-ce que vous avez refusé de faire le test salivaire par exemple ? refuser de réaliser un test est équivalent à être positif ( en tout cas pour l’alcool c’est ainsi)…
edouard
Non je n’ai rien refuser vu que je n’ai été soumis à aucun contrôle.
j’ai oublié de préciser que j’ai été arrête en piéton et non au volant !:
steve
Bonjour je n’est pa bu une goute d’alcool depuis le 4 janvier je passe une prise de sang le 27janvier ça fera 24 jour que je n’est la bu es que me gamma GT et ctd seront bon ou la merci
william
bonsoir, j’ai reçu aujourd’hui même une convocation pour une visite médicale au titre de la commission primaire des permis de conduire le 18 février 2015.Avec cette convocation,j’ai reçu une prescription pour effectuer une prise de sang pour un contrôle du T.H.C à faire impérativement dès réception du courrier dans un laboratoire de mon choix.Ayant légèrement consommé le weekend dernier (18/01/15),je me demande si je risque d’être positif .En sachant que compte faire cette prise de sang le 28/01/15. Il y a également d’inscrit sur ma convocation qu’il sera procédé à un examen d’urine le jour de ma convocation.Pouvez vous me dire si je risque d’être positif au controle sanguin du 18/01 et au contrôle urinaire du 18/02 ?? je vous remercie d’avance pour votre aide. cordialement william
william
test effectué aujourd’hui même, résultat d’ici 15 jours…les laboratoires de recherches ont beaucoup de retard.je vous tiendrai informé de mes résultats.Pour info les tests urinaires ne se pratique plus car beaucoup trop de fraudes…
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous parlez du dosage des CDT, de nombreux laboratoires d’analyses médicales demandent un délai de 15 jours car ils ne réalisent pas le test sur leur site…
william
bonsoir j’ai reçu mes résultats pour ma visite médicale: thc :non détectable
delta 9 tetrahydrocanabinole : non détectable
thc cooh: 2nanomol
pouvez vous me dire si je risque d’avoir des problèmes pour récupérer mon permis??cdt william
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce résultat implique l’inaptitude à la conduite puisqu’il atteste de la consommation de cannabis dans les 6 à 8 heures qui ont précédé le prélèvement…
Caroline
Bonjour,
Voici les résultats de ma prise de sang
VGM : 100 (83 à 98)
TCMH : 33.9 (27 à 32)
GGT : 26 (5 à 36)
CDT : 0.7 (1.7)
J’ai peur que le taux VGM soit trop élevé et que les médecins de la préfécture me bloquent pour la restitution de mon permis.
Quel est votre avis
Alison Golden
J’ai lu sur plusieurs site internet que ce qui est vraiment indicatif concernant l’alcool sont les CDT.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est bien ce que nous avons écrit dans notre article « Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : CDT, GammaGT, VGM, éthylglucuronide »
Alison Golden
Bonjour,
Le 5 février je suis convoqué pour mon second rdv médicale âpres 1 ans de permis probatoire suite a une suspension de 3mois pour alcoolémie au volant. J’ai reçu ma convocation le 21 janvier je n’est donc pas pu respecter les 2semaines de délais pour effectué ma prise de sang (je l’est réaliser avec 2 jours de retard) et j’avoue avoir but durant les deux semaines précèdent cette prise de sang, pas de façon excessif un verre ou deux durant mes week end. Mais j’ai peur que mes résultats ne soient pas correct. Pouvez-vous me dire ce que je risque si mes résultat ne sont pas positif ? Annulation de mon permis peut être ? ou nouvelle suspension ? Merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si les résultats des examens biologiques témoignent d’une consommation excessive d’alcool, vous serez déclaré inapte à la conduite, il faudra ensuite faire lever cette inaptitude pour être autorisé à conduire : saisir la commission d’appel pour faire lever cette inaptitude peut demander plusieurs mois…
Donc si c’est le cas , mieux vaut repousser la visite médicale pour présenter des résultats corrects…
steve
Bonjour suite a une prise de sang que jai efectuer mes Vgm et cdt son bien mes les gamma GT son a 58 et il faut que sa soi inférieur a 55 je passe ma visite médicale mardi 3 février ma question c’est va ton me redonné mon permis ou pa vu que les ggt ne son pa bon merci davance pour vo réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
SI le taux de CDT est correct, vous pourrez obtenir un avis favorable à la conduite ( dans la mesure où il n’y a pas d’autres pathologies qui contre-indiquent la conduite).
Remillet
Bonjour, suite à une infraction délictuelle pour alcoolémie (0,41) dans l’air, j’ai donc été convoqué pour une visite médicale.
Suite à cette visite il m’a été demandé de passer un examen psychotechnique que j’ai effectué, et de réaliser une prise de sang.
Je n’ai pas respecté les délais pour la prise de sang. Un formulaire référence 61 m’a été envoyé m’informant que mon permis était suspendu.
J’ai donc réalisé les prise de sang, qui ont été transmises par le labo à la préfecture. Est-ce suffisant pour rétablir la validité de mon permis?
Ou dois-je à nouveau prendre rdv avec une commission médicale et repasser l’examen psychotechnique?
Vous remerciant d’avance de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Que dit exactement ce formulaire référence 61 ?
Le formulaire référence 61 est au contraire une autorisation,n provisoire de conduite…
Vous avez passé la visite médicale quand ? et renvoyé les résultats combien de temps après ?
Non le laboratoire n’envoie pas directement les analyses à la commission médicale…
Si vous avez déjà passé les tests psychotechniques vous n’avez pas à les repasser..
Remillet
Précision examen psychotechnique ok et prise de sang ok.
william
pourtant je n’ai réellement pas consommé pendant 7 jours!!je ne suis pas la pour mentir !! cdt
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ou bien vous avez été exposé passivement…Vous étiez à côté d’une personne qui consommait du cannabis…
william
résultat de la commission primaire des permis de conduire suite à une infraction cité plus haut ok.Mon permis de conduire à été revalidé pour une période de un an car je n’avais plus que le métabolique du T.H.C dans le sang (Acide-11-nor-delta-9-THC-9-COOH) en faible quantité. 2 nanomol soit 0.7 ug/L. Donc aucune inaptitude à la conduite…cdt william
bg
Bonjour,
Je suis passé en jugement en mars 2014 pour conduite sans permis sans histoire de drogue ni alcool. J’ai eus 3 mois d’interdictions de conduire donc de passer le permis. J’ai passé le permis début décembre 2014 et je l’ai obtenu mais maintenant pour pouvoir récupérer le permis, on me dit que je dois passer une visite médicale! Car sois disant mon permis est suspendu hors quand j’ai été jugé je n’avais pas le permis je l’ai obtenu après la décision de justice…Alors dois-je passer une visite médicale plus tests psychotechniques, que la visite médicale ou je n’en suis pas obligé?
Merci de m’éclairer sur le sujet.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement vous auriez du passer la visite médicale et les tests psychotechniques avant de repasser le permis de conduire…En cas d’annulation de permis une visite médicale et des tests psychotechniques sont exigés…
bg
Mais je n’ai pas »repassé » le permis car je ne l’avais pas quand je me suis fais jugé début 2014. J’ai passé le permis pour la première fois au mois de décembre 2014…
Donc, je ne comprends pas trop pourquoi on me demande de passer une visite médicale ou autres?
bg
Bonsoir,
Je reviens de la préfecture et apparemment le problème vient du fait que le tribunal de grande instance de Paris n’avait pas mis mon dossier à jour et donc pour la préfecture mon dossier est « suspendu » alors que l’interdiction de passer le permis est passé depuis septembre 2014 et que j’ai pus passer le permis en décembre 2014. Je leur ai remis le compte rendu de la visite médicale (apte) et normalement mon permis sera bientôt imprimé…
Merci de m’avoir répondu.
orgé florence
Bonsoir à vous.
Ma fille a eu un retrait de permis sortant d un festival!
Elle a eu 6 mois de retrait.
étant étudiante la gendarmerie lui on dit vous n aurez pas une grosse amende.
Et bien cadeaux! elle vient de recevoir 3 mois de retrait 300 d amende et 232 de frais. Alors qu elle a déjà récupéré son permis. je ne trouve pas cohérent.
20 JUILLET 2014 20 JANVIER 2015.
Merci à vous
capelle
Bonjour
je dois passé une visite médicale pour mon permis B tous les cinq ans problème impossible de trouver un neurologue avant la date du 4 mai 2015 la date buttoir pour la nouvelle visite, mais je voudrais savoir si après cette date mon permis sera toujours valable et combien de temps et j’espère ne pas devoir le repasser, voilà merci de me répondre.
Bien Cordialement
C.P
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il suffit de consulter un médecin agréé pour les permis de conduire...
Votre permis n’est plus valide ( donc vous ne pouvez plus conduire dès l’instant que la date est dépassée).
sophie
bonjour, j’ai eu une suspension de permis en 2003 de 6 mois pour alcoolemie. depuis j’ai du refaire mon permi car perdu et j’ai la close 42 et une validité seulement de 5 ans. j’ai une myopie assymetrique non corrigable. dois-je repasser mon permi quand m^me tous les 5 ans ? car elle ne sera de toute façon pas corrigé que je pyae cette visite ces photos et ces formul