Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement  le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité,  proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le  cannabis

 

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent  suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.

Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans

L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

 

Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans 

Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route

Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans  et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).

 

Page mise à jour le 7 janvier 2023

Vous pouvez lire également les articles suivants :


1 053 Comments
  • gaston
    Répondre
    Posté à 15 h 05 min, 2 février 2016

    Bonjour Dr Giorgio,

    Tout d’abord merci pour votre site fort instructif !

    J’ai néanmoins une question, j’ai le permis de conduire suspendu pour quatre mois suite à une conduite en état alcoolique et vais donc devoir passer un examen auprès de la commission départementale primaire (je suis à paris) d’ici quelques temps. ma question porte sur la nature de ces examens :

    Vu que je fus arrêté pour l’alcool vont ils contrôler le cannabis (par urine ou sang?) en plus des test gamma, cdt et autres ?

    par avance merci !

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 14 min, 2 février 2016

      Oui c’est possible : les médecins peuvent demander tout examen qu’il juge nécessaire : s’ils ont un doute sur la consommation de stupéfiants, ils peuvent effectivement demander un examen complémentaire ou réaliser un test salivaire le jour de la visite médicale.

  • Ainouz
    Répondre
    Posté à 20 h 58 min, 7 février 2016

    Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio
    Je dois refaire ma visite médicale de chauffeur de taxi qui arrive a son terme et je voudrais vous demander si vous pouvez me dire les documents que je dois apporter au médecin .
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 16 min, 7 février 2016

      Il faut regarder sur le site de la préfecture de votre département

  • Micallef
    Répondre
    Posté à 14 h 00 min, 11 février 2016

    Bonjour docteur,
    J ai envoyé mes resultats d analyse (ggt 140 et cdt 0.4)à la préfecture , pouvez vous me dire si celle-ci va me délivrer mon permis.
    Merci

  • Damien
    Répondre
    Posté à 23 h 07 min, 11 février 2016

    Bonjours à tous, bonne nouvelle pour les suspensions de moins de 6 mois = pas de test psychotechniques. (décret n°2016-39 du 22 janvier 2016) bon à savoir.
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 18 min, 14 février 2016

      Merci, nous publions l’information.

  • jestresse
    Répondre
    Posté à 17 h 00 min, 20 février 2016

    Bonjour, je voulais savoir comment se passe la visite médicale. On vous fait simplement lire le tableau pour la vue et on vous prend la tension, ou c’est plus poussé que çà ?
    Merci à ceux qui savent de m’éclairer.

    • jestresse
      Répondre
      Posté à 17 h 06 min, 20 février 2016

      Suite, désolé…
      NB: c’est la 2ème visite et on me demande uniquement GGT, VGM, transaminases et Triglycérides mais pas de CDT. Est-ce normal?
      Depuis une hépatite médicamenteuse, j’ai toujours des GGT, je pensais donc quand même faire le CDT, qu’en pensez-vous ?

      Merci par avance. Cordialement

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio
        Répondre
        Posté à 23 h 06 min, 21 février 2016

        C’est une bonne idée effectivement de présenter également des résultats de CDT si les Gamma GT sont habituellement élevées en raison de l’hépatite toxique;

  • jestresse
    Répondre
    Posté à 8 h 39 min, 22 février 2016

    Merci pour votre réponse. Il faut que je demande une prescription à un médecin ou je vois çà directement avec le labo (je ne connais plus bien le système français, bien compliqué)? Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 14 min, 24 février 2016

      Il ne faut pas que cet examen soit prescrit par un médecin…Il faut apporter votre convocation de la préfecture au laboratoire pour montrer dans quel cadre vous faites cet examen biologique.

  • jestresse
    Répondre
    Posté à 16 h 15 min, 2 mars 2016

    Merci pour votre réponse, mais la CM ne m’a demandé que les GGT, VGM, transaminases et Triglycérides. Donc pour faire le CDT, il me faut une prescription, non ?

    Question subsidiaire: j’ai fait la 1ère visite en outre-mer « à la cool »…la visite se passe comment ici? Ils nous font lire un tableau de lettres ou ils nous regardent le blanc de l’oeil ?

    Et la prise de sang doit être combien de temps avant le rdv ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 39 min, 4 mars 2016

      Non il ne faut pas nécessairement de prescription pour les CDT.
      Les résultats des examens biologiques à présenter le jour de la visite médicale doivent dater de moins de 15 jours.

  • Alain
    Répondre
    Posté à 22 h 33 min, 5 mars 2016

    Bonjour docteur jai rdv à la visite médical en préfecture le 24 mars suite à une suspension pour stup o volant (6 mois) mais on me demende pas de faire des analyse pour le thc jai que à faire les test psychotechnique esque c normal? Ou bien il me l’a prescrirons directement laba ( ceux que je trouve debil).

  • jestresse
    Répondre
    Posté à 7 h 46 min, 6 mars 2016

    Merci pour votre réponse.
    Je me suis renseigné auprès de la préfecture de chez moi: les examens bio doivent dater de moins de 2 mois… Je suppose que cela diffère selon les préfectures.

    Cordialement.

  • jestresse
    Répondre
    Posté à 15 h 55 min, 7 mars 2016

    Bonjour, j’ai eu les premiers résultats.
    Pour la 1ère fois en 15 ans, mes GGT sont « dans la norme ». En fait 37 ul/l pour une limite supérieure fixée à 38. Par contre, 1ère fois de ma vie, j’ai des triglycérides : 1,59g/l pour une limite supérieure à 1,50 (dans les résultats précédents, la limite supérieure était fixée à 2…et j’en avais 1,16).
    Cela risque de poser problème à la CM?

    Merci d’avance. Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 33 min, 7 mars 2016

      Non une élévation isolée du taux de triglycérides ne pose pas de problème pour la restitution du permis de conduire.

  • jestresse
    Répondre
    Posté à 10 h 18 min, 11 mars 2016

    OK, merci beaucoup pour votre aide, vous faites un travail précieux.

  • wenda
    Répondre
    Posté à 17 h 36 min, 23 mars 2016

    Bonjour, j’ai rdv le 8 avril prochain pour une 2ème visite medicale suite a une suspension du permis de conduire car mes résultat de prise de sang n’etait pas bon alors que je bois qu’occasionnellement le week-end(certes, alcool fort) et j’ai fait attention plusieurs semaines avant vu que parallelement j’avais deja eu une prise de sang pour prob de cholestérol et je suis passé en VGM de 95 a 104 et gamma de 36 à 129!! Bref je n’ai pas pu allez revoir mon medecin traitant pour cela et j’ai peur des nouveaux résultats donc je voudrais savoir si je peux annuler le rdv du 8 avril pour prendre le temps de revoir mon medecin avant et reprendre un rdv dans 1mois 1/2 (vu que je parts en vacances)
    Merci par avance de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 23 min, 23 mars 2016

      Oui bien sûr vous pouvez annuler le RDV…Il faut effectivement prendre le temps de faire le point avec votre médecin.

      • wenda
        Répondre
        Posté à 23 h 52 min, 23 mars 2016

        Merci bcp pour votre réponse rapide, pour finir sans justificatif valable, ne serais-je pas « sanctionner »?

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 58 min, 29 mars 2016

          On ne vous demandera pas de justifier le report de cette visite médicale…

  • Alain
    Répondre
    Posté à 15 h 54 min, 24 mars 2016

    Bonjour docteur , je voulais savoir jai passer ma visite médical en préfecture (Marseille) avec tous les documents demender et à la fin on me demende de faire des analyse thc urine et sang (ce que j’ai fait le jour même juste après la visite en commission ) je voulais savoir bien que j’ai arrêter 3 mois de fumer si il y aurait un risque que je soin encor positif mais de très peu et si c’est le cas et que la commission me déclare inapte comment sa ceux passe ? Est qu’il faut que j’attende encor 6 mois pour un nouveau rdv en préfecture ou cela est plus rapide genre en 2 3 semaine pour repasser attestant que j’ai plus rien dans le corps ? Et esque je vai recevoir par courrier un document cerfa car lors de ma visite médical ils sont tous garder aucun papier ma était restituer merci.

  • Bruno
    Répondre
    Posté à 21 h 44 min, 25 mars 2016

    Bonjour,
    je suis sur le coup d’une suspension de permis de 3 mois pour conduite sous l’emprise de cannabis, ayant quasiment fini ma suspension ( fin le 13 avril et le 8 avril pour la visite médical ) j’ai été passé mon test de dépistage urinaires de stupéfiants, seulement je suis un traitement de buprénorphine au plus petite dose possible. n’ayant plus consommé de cannabis depuis plusieurs mois, j’ai d’ailleurs fait un test de dépistage urinaire cannabis pour moi même histoire de me rassurer, il était bien négatif. Je n’ai pas consommé d’autres drogues depuis plusieurs années.
    Ma question : est-ce que le buprénorphine qui est un traitement de substitution aux opiacés, sera reconnu et donc positif au test d’opiacé ? si oui, est-ce qu’en apportant mon ordonnance lors de la visite médical, je pourrai tout de même récupérer mon permis ?
    Merci d’avance pour votre temps et votre réponse, j’avoue être omnibulé par ces question aux quelles je ne trouve pas de réponse
    Cordialement

  • Alain
    Répondre
    Posté à 22 h 18 min, 26 mars 2016

    Bonjour docteur , je voulais savoir jai passer ma visite médical en préfecture (Marseille) avec tous les documents demender et à la fin on me demende de faire des analyse thc urine et sang (ce que j’ai fait le jour même juste après la visite en commission ) je voulais savoir bien que j’ai arrêter 3 mois de fumer si il y aurait un risque que je soin encor positif mais de très peu et si c’est le cas et que la commission me déclare inapte comment sa ceux passe ? Est qu’il faut que j’attende encor 6 mois pour un nouveau rdv en préfecture ou cela est plus rapide genre en 2 3 semaine pour repasser attestant que j’ai plus rien dans le corps ? Et esque je vai recevoir par courrier un document cerfa car lors de ma visite médical ils sont tous garder aucun papier ma était restituer merci..

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 38 min, 29 mars 2016

      Vous pourriez être encore positif si vous avez continué à côtoyer des personnes qui consomment du cannabis à côté de vous…Un taux positif conduit inévitablement à l’inaptitude et normalement il faut attendre 6 mois pour faire lever l’inaptitude…

  • Alain
    Répondre
    Posté à 13 h 11 min, 30 mars 2016

    Merci docteur mais ya 1 mois jai effectuer un test en pharmacie ( narco test test urinaire ) qui c révéler négatif donc cela veut dire que c bon que jai plus rien dans le corp (urine et sang )puisque l’urine mais en évidence une consomation plus ancienne ??

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 01 min, 30 mars 2016

      A priori effectivement les tests devraient être négatifs

  • Alain
    Répondre
    Posté à 14 h 33 min, 31 mars 2016

    Merci docteur effectivement résultat recu aujourd’hui négatif merci de prendre du temp pour nos question bonne journée

  • reynaud
    Répondre
    Posté à 17 h 17 min, 4 avril 2016

    jai perdu mon avis medicale daptitude au permis de conduire comment faire pour men procurer un nouveau dois je retouner a la citer administratif

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 33 min, 4 avril 2016

      Qu’entendez vous par perdre ? vous avez égaré le document ? si c’est le cas oui il faut demander un duplicata à la préfecture…

  • kareen
    Répondre
    Posté à 12 h 19 min, 9 avril 2016

    Bonjour, est-il possible de demander à avoir affaire à un autre médecin quand il y a abus de pouvoir décisionnel ? Ou alors quelle démarche eut-on effectuer pour signaler cet abus? En résumé, un ami est convoqué depuis des années suite à une annulation de permis pour conduite en état alcoolique, ce qui est normal. il a depuis récupéré ses 12 points sur 12. D’abord, on lui a donné 6 mois pour son prochain contrôle médical puis 1 an, puis 2 ans, puis 3 ans. Un nouveau médecin est arrivé et ne lui a donné que 6 mois avant sa prochaine visite car il a un dérèglement des CDT, certifié par un grand professeur, grand spécialiste français en alcoologie qui lui a fait des tas d’analyse et qui précise dans son rapport:  » il s’avère qu’une telle élévation du taux de CDT ne peut être mise en relation avec un alcoolisme ( qui même majeur donne des taux beaucoup plus faibles ) et ce d’autant que l’ensemble des autres marqueurs biologiques de l’alcool sont ici normaux » ( pas de macrocytose, pas de cytolyse, pas d’augmentation des gamma GT, pas d’hypertriglycéridine, pas d’augmentation de l4Iga et pas de thrombopénie… Cela fait des années que tout cela dure et il redoute sa prochaine visite si il retombe sur ce fameux médecin qui ne prend pas du tout en compte l’avis du spécialiste. Il vit dans des conditions précaires et le moral en prend un coup… Si quelqu’un a des conseils à lui donner, je lui en ferai part. Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 11 min, 9 avril 2016

      Il faut contester l’avis rendu par les médecins en saisissant la commission médicale d’appel de la préfecture.

  • kareen
    Répondre
    Posté à 10 h 58 min, 11 avril 2016

    Merci pour la réponse. Je renseigne l’intéressé. Dernière question: si il devait contester cette décision, aurait-il la possibilité de conserver son droit à conduire en attendant la décision de la commission?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 50 min, 12 avril 2016

      Non contester la décision des médecins n’autorise pas l’intéressé à conduire en attendant la nouvelle décision, puisqu’il il n’a pas de permis en cours de validité…

Post a Reply to de vergezac Cancel Reply

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.