Chaque commission médicale primaire est constituée de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).
Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.
Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.
Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité, proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…
Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture
Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).
Résultats d’examens biologiques à présenter :
Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :
- pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
- pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le cannabis
Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.
Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager
Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »
Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire
Les médecins agréés doivent suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans
L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.
Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :
- en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).
Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :
- les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
- les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
- le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
- tout usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°
Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.
Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :
- un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
- un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
- un conducteur épileptique, diabétique, etc
Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »
Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire
Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :
- s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
- pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
- pièce d’identité,
- notification et arrêté de suspension,
- mail de confirmation de rendez-vous,
- Cerfa dûment rempli
- résultats des examens biologiques
- résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
- formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
- remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
- transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).
Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.
Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans
Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route
Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).
Page mise à jour le 7 janvier 2023
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Kareen
Bonjour,
j’espère ne pas compliquer davantage la situation de mon ami en écrivant sur le net et surtout sur ce site…. mais je crois qu’il est mon devoir de parler.
Le permis ne lui a pas été retiré mais remis par ce même médecin une nouvelle fois pour 6 mois en l’attente d’un nouveau bilan complet des tests passés il y a plusieurs années ( voir message précédent). Si il ne repassait pas ces tests, son permis sera annulé la prochaine fois…
Impossible de trouver un forum parlant des différentes expériences et de l’abus de certains médecins agréés…c’est bien dommage! Car il est difficile d’avoir des renseignements sur comment faire pour avoir recours à la commission d’appel ou à un juge administratif. Il est aussi également quasi-impossible de se regrouper pour dénoncer des pratiques abusives…car cela arrive aussi!
A titre d’information et d’exemple de dysfonctionnement pour toute personne se présentant à une visite médicale, contrairement à ce qui est écrit sur le formulaire cerfa et contrairement à la loi, les personnes convoquées à cette préfecture sont obligées de signer le formulaire cerfa et de le rendre avant de rentrer dans le cabinet des médecins donc avant de connaître la décision finale… En le signalant au secrétariat, la réponse est que ce sont les ordres ! Or, d’après la loi « cette signature est la preuve que vous avez été informé »!!!
Si ses résultats sont inchangés et confirmés par des médecins spécialistes, il n’aura pas d’autre choix que de prendre un avocat pour se sortir de cette situation. Heureusement, il a le soutien de médecins dignes de ce titre…
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il y a 2 zones pour signer sur le formulaire Cerfa et celle qui se rapporte à la décision prise par les médecins doit être signée bien sûr après que la décision ait été prise, donc à l’issue de la visite médicale.
Par contre la signature doit être apposée sur le Cerfa sur l’autre zone qui valide les permis demandée, et celle-ci est apposée avant de passer la visite médicale.
IL faut être précis et ne pas faire d’amalgame !
Tournier
Pour faire suite à votre réponse et à cette malheureuse expérience qui espère-t-on s’arrêter un jour :
tout d’abord, il a bien fait les 2 signatures avant la visite médicale, à l’accueil. Il pensait que sa situation favorable lui permettrait de récupérer son permis pour une période supérieure à 6 mois.: hors CDT supérieur au taux et conclusion du spécialiste : » anomalie biochimique de la transferrine » (voir bilan fait dans les messages précédents) . Il redoute donc sa prochaine visite avec ce même médecin. Nous commençons à réunir le maximum de pièces, de rencontre avec les médecins généralistes et spécialistes afin de pouvoir faire appel si la situation n’évolue pas. Devons-nous avoir un avocat dès l’appel auprès de la commission médicale?
Merci donc de me renseigner comme demandé précédemment sur toutes les démarches et personnes à contacter pour réussir cet appel. Je m’investis dans cette situation car il faut dénoncer les abus…et faire évoluer les choses. Il a été en infraction et a payé. Depuis, rien à se reprocher, 12 points…. il y a un moment où tout cela doit s’arrêter.
Merci de me répondre pour faire avancer les choses et que le droit de chacun soit respecté.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Au moins une des signature se fait après la visite médicale, pour attester que l’intéressé a bien connaissance de la décision des médecins…
Les médecins travaillent en commission, donc il y a toujours 2 médecins, les commissions médicales changent très souvent…Seul un médecin spécialiste peut diagnostiquer une anomalie de la transferrine ( des médecins généralistes font des certificats de complaisance et affirment des diagnostics non validés) et il faut donc apporter le jour de la visite médicale les résultats des tests qui prouvent cette anomalie de la transferrine ( très rare);
L’avocat n’a aucune expertise médicale …
kareen
Pour info et parce que il y a des choses qu’il faut dire (même si ceci n’est pas publié) pour redonner le moral à certaines personnes qui pourraient subir autant de préjudices que mon ami : un nouveau médecin spécialiste confirme ce qui a été dit il y a 10 ans par un spécialiste renommé, soit anomalie de la transférine: « taux anormalement élevé ce qui contraste avec la normalité d’autres paramètres reflétant la consommation d’alcool: CGT, IgA, ferritine sont strictement normaux, tout comme l’impression clinique. Tout ces résultats depuis 10 ans donnent à réfléchir…il y a des personnes qui ne boivent pas et ont un problème avec leur CGT. Lui a battu tous les records en terme de CDT et cela même en période d’abstinence totale!
Bonne nouvelle: 2 nouveaux médecins agréés qui ne comprennent pas tous les ennuis causés par leur collègue ( qui a disparu…) ont redonné à mon ami 2 ans, uniquement parce qu’ ils ne pouvaient lui redonner DEFINITIVEMENT son permis suite à la décision incompréhensible des 2 X 6 mois sans aucun motif de ce médecin. 12 points, dossier médical à l’appui et 3 ans à la dernière visite avant cette mauvaise rencontre…il n’a malheureusement pas eu le courage de l’attaquer mais je pense que d’autres s’en sont chargés…
Arnaud
Bonjour
Pour information peut on être recaler a la visite poids lourd suite a a une intervention de chirurgie refractive pour correction de la myopie?
Je doit me faire opérer dans une quinzaine de jours , je voudrais pas être embêter car je suis patron et chauffeur de ma société?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pourriez être déclaré inapte si votre acuité visuelle était insuffisante, la chirurgie pour la myopie n’est pas un motif d’inaptitude..
Arrêté de décembre 2015 pour les critères d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd.
Anne
Bonsoir Docteur,
Je me suis présentée à la 2de visite médicale avec des résultats d’analyses très bons qui datent de moins d’1 mois après avoir décalé le rdv car les analyses faites il y a 2 mois présentaient un taux de cdt de 2,1… mais qu’il avaient reçu ! (j’ignorais à ce moment là que le labo les leur enverrait)
Les médecins m’ont déclarée inapte me disant qu’il ne se fiaient qu’aux anciennes analyses, que j’aurais dû me présenter au 1er rdv, que j’avais essayé de les « gruger » etc… Ils n’ont même pas fait de comparaison, rien du tout ! Inapte, j’ai donc fait appel et devrait être reconvoquée dans 1 mois, sans pouvoir conduire jusque là.. alors que j’habite seule en campagne avec ma fille de 2 ans, ils n’ont rien voulu savoir !
Ont-ils le droit d’agir de la sorte ? Qui fixe ce délai d’1 mois ? Vont-ils réellement me reconvoquer car j’ai lu que la commission d’appel pouvait confirmer l’avis des médecins et me convoquer que dans 6 mois !
Existe t-il un texte de loi qui stipulerait qu’ils sont « hors la loi » en se fiant à des résultats hors délai ? (je cherche sur le net mais ne trouve rien à ce sujet) Surtout que le cdt était tombé à 0,6…
Merci d’avance pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Est-ce que vous avez effectivement saisi la commission d’appel de la préfecture ? N’attendez pas que l’on vous reconvoque, il n’y a rien d’automatique : est-ce que vous avez été déclaré inapte pour 1 mois ?
Les médecins se basent sur l’ensemble de l’examen ( clinique, interrogatoire, etc). On peut pas considérer qu’ils se sont fiés à des résultats hors délai..Mais effectivement ils auraient pu prendre en compte la baisse du taux des CDT…
Les médecins peuvent prendre la décision et fixer le délai qu’ils veulent, à condition que tout cela soit justifié, mais bien sûr l’usager peut contester la décision…
Anne
Bonjour Docteur, (merci de votre réponse)
Ils ne m’ont pas précisé de temps d’inaptitude mais m’ont conseillé de faire appel sur le champ en recopiant un courrier type à l’attention du préfet (ce que j’ai fait, le courrier est partit le jour même). ils m’ont ensuite dit que je serais convoquée dans « environ » un mois…
Si si ils m’ont bien dit qu’ils ne se fiaient qu’aux anciens résultats (alors que les seconds étaient en règle pour la vérification d’identité du labo) et qu’il n’aurait pas fallu que je repousse le rdv, que j’avais perdu 1mois… De plus le laboratoire avait effacé les antériorités me disant qu’ils n’avaient pas à connaitre les résultats de plus d’1 mois ; ce à quoi ils ont rétorqués que le labo n’avait pas le droit de faire ça, qu’ils allaient leur téléphoner pour les gronder etc… (j’avais espoir que la secrétaire de la commission me rende les anciens résultats mais tout était déjà bien agrafé ensemble !)
Il n’y a donc aucun texte de loi spécifiant qu’ils doivent se baser « uniquement » sur des analyses de moins d’1 mois ?
Je trouve vraiment leur décision injuste, je ne savais pas pour la 1ère analyse que le labo envoyait un double à la préf, sinon j’aurais fait une pds à blanc sans donner le papier bien sûr ! entre « » ce que tout le monde doit plus ou moins faire… et j’aurais donc récupéré mon permis définitif.. Et pour couronner le tout, ils m’ont dit qu’on n’avait pas fini de se voir, sous entendu que je n’allais pas récupérer mon permis définitif de si tôt…
Pour finir, si je pense qu’ils se sont basés uniquement sur les analyses, l’examen clinique vu, tension etc est parfait et pour ce qui est de l’entretien j’ai été honnête avec eux.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le laboratoire a tout a fait le droit d’effacer l’antériorité…
Anne
Ok merci !!!
Cordialement
Anne
Bonjour Docteur,
Je viens de recevoir la nouvelle convocation de la préfecture pour le 23 juin accompagnée de l’ordonnance pour les analyses.
Ils me demandent en plus des ggt, vgm et cdt : le Ph alcaline ??? Qu’est-ce donc ? Sachant que mes ggt sont à 6 (norme labo 5 à 35) mes cdt à 0.6 et mes vgm à 96, pourquoi cet ajout ? Le taux pourrait il être mauvais à la vue des autres résultats ? Cela fait 4 semaines que je n’ai ingurgité aucun alcool, même pas de vinaigre…
Merci par avance de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce sont les PAL, phosphatases alcalines, d’autres enzymes hépatiques….A priori ce complément d’analyse ne devrait pas poser de problème…
Johan Lopez
Bonjour docteur,
J’ai passé une visite médicale à la préfecture pour valider mon permis, (date arrivant à expiration après suspension pour alcool et cannabis). Le docteur m’a donné une ordonnance, à faire de souvenir sous les 48 heures, mais je l’ai perdu. Je suis inquiet, est ce que je peux leur envoyer un courrier recommandé afin d’avoir un double ?
Merci d’avance de votre retour
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est effectivement la seule solution…
C. David
bonjour,
suite à un contrôle de stupéfiant le 23 mars 2016, la préfecture a suspendu mon permis pour une durée de 6 mois, avec visite médicale le 02 aout 2016. pour récupérer mon permis initialement le 23 septembre.
le tribunal m a condamné le 24 mai à 4 mois de retrait soit une récupération le 23 juillet.
par contre a la préfecture je ne peux changé la date de la visite médicale ce qui fait qu elle se trouve après la date de fin de retrait de permis ( ce qui me pénalise encore plus). je voulais savoir si j avais la possibilité de faire cette visite medicale chez un medecin agréé et non à l’hopital ( ou autre solution si vous connaissez). si oui, savez les delai entre la visite médicale et le retour de mon permis? pour que je puisse prendre rdv dans les temps.
merci d avance pour votre réponse ainsi que pour le travaille que vous faites pour tous les internautes.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non personne d’autre ne peut effectuer cette visite médicale autres que des médecins agréés de la commission médicale de la préfecture. Si c’est un médecin agréé en ville qui effectue la visite médicale, votre dossier ne sera pas validé en préfecture et vous n’aurez pas le document du permis de conduire.
Le délai entre la visite médicale et la délivrance du permis dépend vraiment des préfectures, 1 à 3 semaines ( certaines ont accumulé beaucoup de retard). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître leurs propres délais.
Ce ne sont plus les préfectures qui établissent les permis de conduire mais un organisme national ANTS, agence nationale des titres sécurisés, mais il faut que la préfecture envoie le dossier…
C. David
merci
gaetan
j’ai une question ? comment a tu fait pour avoir ta date de visite medical ? il te l’on donner le jour ou tu est aller au tribunal ou autre ? merci de repondre stp 🙂
Ryzek
Moi je lai eu juste apres le tribunal faut allez as la sous pref ce eux qui vont te la donner après que ta remplis le dossier 😉
gaetan
daccord merci 🙂
Ryzek
Bonjour jai rdv la semaine prochaine pour ine. Visite medical par la commision medicale hors mes analyse sont positif (cannabis) alorq que je ne fume plus .. ma question etais que va til se passer lors de cette visite si mes analyse ne sont pas bonne ? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous serez déclaré inapte à la conduite. Etre exposé à la fumée des autres positive votre test, mais cette explication n’est pas recevable pour les médecins puisque le test ne permet pas de faire la différence..;
Ryzek
Merci pour votre reponce
Et je serait inapte jusque quand ? Faudra til que je repasse une visite medical ? Et au bout de combien de temps jy aurai droit ? Merci
Ryzek
Repond moi please 🙂 !!!
gaetan
bonjour je doit faire une visite medical en commission médical , j’aimerais savoir comment sa se déroule ?
et aussi : Ma fin d’annulation étais en avril que va t’il se passer (j’ai lu qu’il falai faire sa visite 2 mois avant la fin de l’annulation) mai je n’avais pas les sous a cette période vont t’il quand meme accepter de me faire ma visite ??
svp répondez moi .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’y a pas d’obligation de réaliser la visite médicale dans la mesure où vous n’utilisez pas votre permis de conduire, vous décidez d’attendre pour repasser votre permis de conduire qui a été annulé…Mais au-delà d’u certain délai il peut être nécessaire de repasser à la fois la conduite et le code et pas uniquement le code…
gaetan
j’ai déjà le code et la conduite a repasser j’étais encore en probatoire (du coup le mot en gras sur mes papier ou c’est marquer qu’il faut que je fasse ma visite deux mois avant la fin de ma suspension nest pas a prendre en compte ? )
merci de m’avoir répondu j’étais inquiet a se sujet ..
Thomas M.
bonjour. Je possède mon permis voiture, et mes permis lourds.
petit résumé :
—>24 avril 2015, je me fait attraper avec 0.78 g/l de sang.
—>2 mois de retrait de permis (normal quoi)+ test psy ok + analyse nickel
la commission me redonne les permis lourds pour 6 mois et le permis voiture pour 1an. Vu que je ne conduit pas de véhicules lourds, je ne suis pas allé à la visite des 6 mois, en pensant la réalisée en même temps que pour celle de la voiture soit à l’issue des 1 an.
—>prise de rdv au mois de mai 2016 + analyses toujours très bien pour visite médicale le 8 juin 2016.
—>problème: le 28 mai 2016, accident de travail, fracture du coude gauche nécessitant une opération. Donc, attele au bras gauche….
—>le 8 juin, je me rends quand même à la visite, avec le bras avec attèle et écharpe, et là, la secrétaire de la commission me dit que cela ne sert à rien que je rentre avec les médecin, car ils ne me donneront pas les permis.
Donc demi tour et retour à la maison….
Est normal?
Quand pourrais je être sur qu’ils ne m’embêtent pas avec mon coude, car la rééduc va être longue, et je risque de perdre de la souplesse d’articulation de celui ci?
Quel est le risque de se présenter à la commission et de ne pas être apte? Y aura il un délais pour reprendre rdv vu l’inaptitude qui pourrai être faite?
Cordialement et merci pour tout ce que vous faites.
thomas m
ola.
personne depuis une semaine…
Jb
Bonjour, suite à une suspension de permis de conduire inférieure à 6 mois, pour usage de stupéfiant je dois faire une prise de sang en laboratoire avant la visite à la commission médicale. Cependant la convocation stipule un éventuel test urinaire lors de la visite médical (pourtant à la préfecture il m’avait dit quil n’y aurait qu’un test sanguin) ! Est il fait systématiquement ou seulement si les résultats de la prise de sang ne sont pas net ? Comment le test urinaire est il effectué lors de cette visite médical ? Sert-il aussi pour contrôler le THC ou autres ?
Je suis un peu dans le flou avec tout ça…
Merci d’avance pour votre réponse, cordialement
Yass54500
Bonjour,
Voila je passe le 24 aout a ma visite medical,cela faisait 3 semaine que je ne buvais plus et samedi dernier,j’ai bu quelques verre de wisky .est ce que je serais positif le 24 aout ? en sachant que je fais du sport un jours sur deux .Merci de me repondre bonne journée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
A priori une consommation très ponctuelle n’influence pas les taux de GammaGT et CDT mais chaque personne a son propre métabolisme…
Yass54500
Bonjour,
Voila je passe le 24 aout a ma visite medical,cela faisait 3 semaine que je ne buvais plus et samedi dernier,j’ai bu quelques verre de wisky .est ce que je serais positif le 24 aout ? en sachant que je fais du sport un jours sur deux .Merci de me repondre bonne journée
pedro9magic
Bonjour,
Je passe une visite médicale mercredi pour le renouvellement de mon permis (j’ai du diabète) mais j’aimerais savoir comment ça se passe. Je vais au médecin (pas commission), il va donc me faire un certificat médical et après ? quel délai ? car mon permis expire le 10 octobre et j’ai vraiment besoin du permis pour mon travail
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut apporter tous les documents nécessaires : les derniers résultats des examens, un courrier du diabétologue qui assure votre suivi…Il faut ensuite compter environ 15 jours ou 3 semaines pour recevoir le document officiel du permis de conduire, cela ne devrait donc pas poser de problèmes..
sab
Bonjour,
Mon ami a eu une suspension de permis de conduire de 6 mois pour alcoolémie. Il a rdv devant la commission médicale le 31 août prochain.
Dans les documents que nous avons reçu afin de pouvoir se présenter devant la commission il est demandé de passer des tests psychotechniques mais pas de prise de sang. Est-ce normal ou doit -il en faire faire une avant de se présenter devant la commission médicale? merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Suivant les préfectures les procédures varient légèrement : en théorie ce sont les médecins qui doivent prescrire des tests psychotechniques et les examens biologiques donc normalement le jour de la visite médicale et non avant d’avoir reçu le conducteur…
Darkvador
Je voudrais supprimer un commentaire, comment fait-on svp merci !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous n’avez posté aucun autre commentaire avec ce pseudo…Si vous souhaitez faire supprimer un commentaire posté sous un autre pseudo, il faut adresser un mail au contact du blog pour que l’administrateur supprime le commentaire en question…
Ryan
Bonjour,
Je fais l’objet d’une suspension du permis de conduire pour grand excès de vitesse, je passe au tribunal de police dans 1 mois. J’ai voulu anticipé les choses en passant un test psychotechnique puis ensuite la visite médicale. Les test se sont très bien déroulés et j’aurai aimé savoir si il était nécessaire de faire des analyses de sang au préalable avant la visite médicale.
Merci d’avance pour vos réponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans le cadre d’un grand excès de vitesse, aucun examen biologique n’est exigé par la réglementation mais le médecin agréé peut en demander un le jour de la visite médicale s’il a un doute par exemple sur votre consommation d’alcool.
Gerard
Bonjour, je me permet de venir vers vous je vais passé une formation dans les transports interurbains j’ai donc une visite médicale à passé vont t’ils faire les test urinaire ? J’ai u mon acceptation il y a 2 semaine j’ai donc arrêté de fumée mes du cous si ils font le test je risque d’être encore positif ?
terry
Bonjour Madame Giorgio,
J’ai fait l’objet d’une suspension de permis de 3 mois il y a un an, suite a une infraction liee a l’alcoolemie.
Je dois effectuer une visite medicale le 27/09 prochain, afin de revalider definitivement mon permis provisoire, qui prend fin le 14/10.
Vivant et travaillant a l’etranger, tres loin de France, est il possible de passer cette visite medicale dans mon pays de residence (je me doute que non..) ?
Est il possible de passer cette visite au dela du 14/10, par exemple en decembre ? (date de mon prochain deplacement).
Je souhaite a tout prix eviter l’invalidation du permis.
Merci d’avance pour votre reponse.
Cordialement
Bob
Bonjour Marie-Thérèse Giorgio ,
Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6mois pour A la base un excès de vitesse hors il étais positif au stupéfiants du coup sur la suspension il es notre que les stup mais question est la suivante : peux ton changer la date du Rdv pour la commission médicale départementale sans justificatif !? Il as arrêter de fumer depuis un certain temps mais ces analyses ne sont toujours pas positif et j’aimerai que lors du Rdv il retrouve son permis de conduire . Que risque til si jamais lors des examens on est toujours positif ??
Mille merci par avance de votre aide et de vos réponses mais surtout pour le temps que vous prendrez à lire et à nous répondre bien cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est simple un test positif lors de la visite médicale conduit à l’inaptitude. Vous pouvez changer le RDV à la commission médicale bien sûr, tout le monde peut avoir un contre-temps, par contre le délai pour obtenir un nouveau RDV sera peut-être long…