Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement  le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité,  proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le  cannabis

 

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent  suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.

Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans

L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

 

Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans 

Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route

Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans  et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).

 

Page mise à jour le 7 janvier 2023

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1 050 Comments
  • Bartoli
    Répondre
    Posté à 19 h 47 min, 29 septembre 2016

    Bonjour, j’aimerais avoir un renseignement j’ai eu une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie j’ai passer mes test psycomoteur puis ma première visite médicale ou je n’ai pas eu de prise de sang. Mon permis a était valable pendant 1 ans j’ai pris un rdv pour ma deuxiéme visite. J’aimerais savoir si je vais avoir des prise de sang pour ma deuxième visite qui est le 4 octobre sachant que mon permis et valable jusqu’au 15 octobre. j’ai anticiper j’ai fais une prise de sang de CDT et j’ai 0.8 donc je suis bon mais elle date de deux mois penser vous que cela sera bon ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 53 min, 30 septembre 2016

      Les médecins sont libres de demander ou non un test biologique, s’ils en demandent un les résultats devront être récents, habituellement l’examen doit avoir été réalisé dans les 15 jours.

  • emma
    Répondre
    Posté à 14 h 45 min, 30 septembre 2016

    bonjour mon compagnon a eu une suspension de permis de 6 mois pour l’alcool il a passez sont test psychotechnique et il va passer la visite médicale en préfecture et après il vois le procureur comment va se dérouler sa visite médicale aura t’il des test du genre prise de sang urine etc….?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 51 min, 30 septembre 2016

      Les médecins demanderont très probablement un examen de sang à réaliser dans un laboratoire d’analyses

    • Alban
      Répondre
      Posté à 20 h 08 min, 2 novembre 2016

      Bonjour je me permets de vous répondre car mon cas à été similaires. …Donc je suis passé au tribunal et j’ai repousser de un mois pour la préfecture car ne sachant pas la décision du tribunal j’ai préférer faire ainsi, donc tribunal passer bon amande plus j’avais outrage à agent si on peus appeler ça outrage mais comme ma dis mon avocat cet un rituel pour arrondir leurs fin de mois car qui dis alcool dis profit sur la personne car rien ne justifie l’alcool au volant ce qui est vrai d’ailleurs mais pour le coup ils ce font plaisir bref …Après j’ai passer test psychotechniques prendre rdv soit même sur la liste que donne la.prefe rien de méchant on ce fait un gros tracas normal mais ces vraiment pas sorcier et oui prise de sang bon comme les post suivant gtt, cdt,plaquette ou ce trouve tous vgm ect….Et prévoir un flacon d’urine pour la préfecture voilà j’espère que cela vous auras aidée….ps:lacool au volant ces pas top et jle sais car j’en payé le.prix fort car je ne peus plis exercer mon travail et pour les sanctions bha ces normal mais pour le coup je pense que ils nous prennent aussi pour des vaches à lait car une fois tout passer bha il restitue mais que pour un an donc ya bcp une histoire d’argent la dedans pour ma pars tout lmonde ces servis et non vraiment pas fait un travail de fond ni de moral …bref on paye notre faute plus que la normal mais ces le tarif apparemment argent à donner et non de soutiens car ça engendre énormément de pb derrière perte d’emploi pour certaine personne divorce et j’en passe pour un occasionel qui a fait la FAUTE qui est grave je le rappel bha ils enfoncent le pb et la risque pour certaines personnes vrai le pour le coup qu’il tombent dedans pour de bon. ….cordialement courage

  • Alban
    Répondre
    Posté à 5 h 02 min, 13 octobre 2016

    Bonjour,
    je me suis fait attraper en conduite en état divresse résultat 6 mois de suspension et permis et tribunal …La je vais passer le test psychotechniques et mes prises de sang je voulais savoir si tout est niquel il me remettre le permos definitif ou un rappel au visite tous les ans ?Car je travail avec avec et la je suis sans revenu après je sais fallait y penser avant…..cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 35 min, 15 octobre 2016

      A l’issue de la première visite médicale l’aptitude est nécessairement temporaire

  • Nolwen
    Répondre
    Posté à 15 h 20 min, 18 octobre 2016

    Bonjour,
    Suite à une suspension de permis, j’ai effectué une prise de sang pour la visite médicale prévue semaine prochaine, mes résultats sont les suivants :
    VGM : 102 fl (ref : 82 – 98)
    Gamma GT : 20 u/l m/l (réf : 12 – 64)

    Pouvez-vous me dire si ces résultats me permettront de récupérer mon permis de conduire ?

    En vous remerciant pour vos réponses…

  • Alban
    Répondre
    Posté à 19 h 52 min, 2 novembre 2016

    Merci pour votre réponse, tous mes résultats sans plus que correct normal car je ne suis que vraiment occasionel donc je comprends pas vraiment leurs politiques mais bon!!!!…En tous cas merci bcp pour votre réponse et le temps que vous prenez pour les internautes. ..cordialement

  • Kevin
    Répondre
    Posté à 15 h 27 min, 7 novembre 2016

    Bonjour moi mon probleme c que jai un 2 eme visite medical que jairai du fair debut du moi de novembre mai jai raté le rdv donc la date de mon permis nest plus valide esque jdoi reprendre rdv a la comision medical ou il mannule mon permis definitivement

  • Boutahiri
    Répondre
    Posté à 18 h 19 min, 9 novembre 2016

    Mon mari a une annulation de 4 mois pour l’alcool il dois passer à la commission des médecins à la préfecture il lui on demander de leur ramener les résultat de prise de sang
    Ma question et es que vous pensé qu’il auras sont permis de conduire

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 38 min, 9 novembre 2016

      Si les résultats présentés sont corrects et qu’il ne présente pas de problème de santé qui contre-indique la conduite, il pourra récupérer son permis de conduire à la fin de la période de suspension, mais s’il s’agit d’une annulation il devra repasser son permis de conduire

      • Boutahiri
        Répondre
        Posté à 13 h 52 min, 10 novembre 2016

        Merci de votre réponse

  • sam
    Répondre
    Posté à 19 h 39 min, 10 novembre 2016

    Bonjour docteur
    Je me permet de vous écrire suite a ma situation ayant fait l’objet d’une suspension suite a une alcoolémie je passe la visite médical le 07 décembre prochain il m’a été demandé les gamma gt et NFS.
    J’ai ce jour passer cet examen a titre personnel pour savoir ou j’en était et il n’y a pas de soucis j’ai des gamma gt à 19.
    Je voulais savoir si d’ici le 7 décembre ils peuvent augmenter meme si je ne consomme pas d’alcool du tout?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 43 min, 10 novembre 2016

      Oui ce taux peut légèrement varier mais il demeurera bien sûr encore strictement normal si vous ne consommez pas d’alcool…

      • sam
        Répondre
        Posté à 22 h 06 min, 10 novembre 2016

        je vous remercie Docteur pour votre réponse.
        Tant que j’y suis j’aimerais vous demandez si il vous semble normal qu’il m’a été demandé les gamma gt et NFS sans que comme je le vois dans la plupart des cas le taux de CDT?
        Serait il judicieux d’anticiper est de leur amener aussi cet examen?
        En vous remerciant!
        Respect a vous!

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 7 h 17 min, 13 novembre 2016

          Les habitudes varient suivant les départements : dans certains on demande des CDT et gammaGT d’emblée, dans d’autres seulement des GammaGT…Votre taux de GammaGT étant normal, inutile de faire réaliser un contrôle des CDT.

          • sam
            Posté à 15 h 58 min, 13 novembre 2016

            Merci beaucoup Docteur pour ce que vous faites c’est vraiment d’utilité publique et très respectable vous enlevez un stress énorme a la plupart d’entre nous.
            Bonne Continuation.

  • philippe
    Répondre
    Posté à 7 h 46 min, 13 novembre 2016

    Bonjour, est ce que les laboratoires transmettent les resultats d »analyses à la prefecture avant la visite médicale?
    Merci de votre réponse

  • philippe
    Répondre
    Posté à 20 h 52 min, 14 novembre 2016

    Bonjour, puis je demander un repport de visite médicale ainsi qu’une nouvelle ordonnance pour des problèmes de santé familiaux et liés également à un déménagement?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 09 min, 14 novembre 2016

      C’est toujours possible, il faut savoir que les délais peuvent être de plusieurs semaines pour obtenir un nouveau rendez-vous

  • Matt
    Répondre
    Posté à 20 h 40 min, 22 novembre 2016

    Bonjour docteur ,
    je dois repasser devant la commission des permis car jai eu une suspension en 2010 pour alcoolémie , je l ai récupérer après la fin de suspension, d abord pour 3 ans puis 2ans bref il valable jusqu’en février 2017 . Bizarrement la sous préfecture ne m à pas demander de prise de sang est ce normal ???? Pour le 6 décembre 2016 jour de convocation. Je vais faire la démarche de moi-même de faire une prise de sang avec cdt…. mais je ne pense pas qu elle sera bonne …. la commission peut elle annuler mon permis ?? J ai mes 12 points.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 23 min, 23 novembre 2016

      Si les médecins constatent une consommation excessive d’alcool; oui ils peuvent vous déclarer inapte à la conduite. Dans certains départements ce sont les médecins qui prescrivent les examens biologiques.
      D’ici cette visite médicale, il faut consulter votre médecin traitant afin qu’il vous aide à limiter votre consommation d’alcool, c’est bien l’essentiel et vous verrez bien le jour de la visite médicale si les médecins vous demandent des examens biologiques. Prendre l’initiative de présenter des tests qui mettent en évidence une consommation excessive d’alcool n’est pas judicieux !

      • Matt
        Répondre
        Posté à 17 h 30 min, 23 novembre 2016

        Merci de votre réponse docteur,
        Je vais faire quand même ma prise de sang vendredi si elle n est pas bonne j’en la présenterais pas.

  • Cédric
    Répondre
    Posté à 19 h 43 min, 1 décembre 2016

    Bonsoir docteur
    Je suis face à un gros soucis, je m’explique, j’avais rendez-vous à ce jour à la Commission Médicale d’Examen (ma deuxième visite médicale préfectorale) pour revalider mon permis qui expire le 6 décembre 2016 et j’ai complétement oublié de m’y présenter étant préoccupé par un entretien d’embauche. Quel sont les risques que j’encours ou quel sont les démarches que je dois entreprendre. Merci d’avance.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 47 min, 1 décembre 2016

      Il faut reprendre rendez-vous…Il n’y a pas de représailles.

  • Cédric
    Répondre
    Posté à 7 h 51 min, 2 décembre 2016

    Mdr j’avais simplement peur qui me suspende mon permis pendant un certain délai. En tout cas merci de votre réponse.

  • milou
    Répondre
    Posté à 6 h 46 min, 8 décembre 2016

    cdt 1% inf a 1.6
    vgm 98.5 sup a 97
    ggt 124 sup a 55
    portant je ne suis pas un grand consommateur d’alcool et aucune goutte durant les 3 semaine précédente les ggt était moins élevé la semaine passé car j’ai fais un teste et la ils augmentent
    je veux bien savoir si mes résultats peuvent passé ou ca sera négatif
    merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 53 min, 8 décembre 2016

      Les médecins jugeront en fonction de l’examen clinique, le taux normal de CDT devrait attester de votre consommation modérée et non excessive…

  • Romu
    Répondre
    Posté à 21 h 27 min, 8 décembre 2016

    Bonjour,

    dans le cadre d’une visite médicale d’aptitude à la conduite (préparation à l’examen d’auxiliaire ambulancier) auprès d’un médecin agréé, savez-vous si celui ci pratique un test salivaire, urinaire ou même capillaire pour détecter une éventuelle présence d’alcool ou de stupéfiants? Je n’ai aucun antécédent de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant mais j’étais un consommateur occasionnel. J’ai tout arrêté il y a quelques semaines lorsque j’ai décidé de préparer cet examen mais j’aimerais simplement savoir à quoi m’attendre.

    Merci par avance et très bonne soirée

    Romu

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 49 min, 8 décembre 2016

      Un médecin agréé peut réaliser un test salivaire ou demander un examen en laboratoire s’il soupçonne une addiction quelconque…

  • Lea
    Répondre
    Posté à 4 h 37 min, 9 décembre 2016

    Bonjour Docteur,

    J’ai une petite question.
    Je passe devant la Commission Médicale de la Préfecture de Paris la semaine prochaine, suite à une annulation de permis pour présence de produits stupéfiants dans mon organisme.

    Je dois donc me présenter au rendez-vous muni d’analyses sanguines et urinaires faites préalablement en laboratoire (et datant d’un mois maximum avant le rendez-vous).

    Ma question est la suivante:
    Les résultats d’analyse du laboratoire en matière de stupéfiants font-ils foi aux yeux de la Commission Médicale ? Ou est-ce que les médecins agréés procèdent à des tests complémentaires lors du rendez-vous à la préfecture ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Bien cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 11 min, 10 décembre 2016

      Les médecins peuvent procéder ou faire procéder à des examens complémentaires s’ils le souhaitent.

  • laurent
    Répondre
    Posté à 14 h 24 min, 14 décembre 2016

    bonjour, je me suis fait controler à 0.59 G/Litre d air expiré, 4 mois de suspension avec une visite médicale devant 2 medecins , je vais recevoir un courrier moins de 10 jours avant la fin de ma suspension qui est prevue le 24 Janvier. La convocation sera accompagné d une prescription d examen en laboratoire; quels seront ses examens et comment se deroule la visite medicale? Je stress un peu. Je suis consommateur de canabis. Mais aucun test ne m a ete fait. vont ils controler? Merci encore laurent

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 55 min, 14 décembre 2016

      Je vous invite à lire les échanges sur ce site pour savoir comment se déroule la visite médicale. Oui les médecins peuvent également demander un test pour les stupéfiants dans le cadre d’une infraction avec l’alcool…

  • Luc
    Répondre
    Posté à 16 h 48 min, 17 décembre 2016

    Bonjour,
    J’ai fait une crise d’épilepsie au volant en septembre > Rapport gendarmerie.
    Convocation commission médicale le 23/11 > Retrait de permis : j’ai réussi à négocier 4 mois c’est à dire le 11 janvier 2017. Si l’avis est positif pour me redonner le permis, est ce que j’aurais un papier me permettant de conduire à la sortie de la commission médicale. C’est à dire, un papier en attendant de recevoir mon nouveau permis provisoire?
    En vous remerciant

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 42 min, 18 décembre 2016

      Non l’avis médical remis par les médecins ne permet pas de conduire il faut attendre de recevoir le permis de conduire. Certaines préfectures acceptent de vous délivrer une autorisation provisoire de conduite mais elles sont rares…

  • jonathan
    Répondre
    Posté à 16 h 15 min, 19 décembre 2016

    Bonjour,
    Lors de ma visite médicale devant la commission un seul médecin était présent alors qu’au début de cet article j’ai vu qu’il y avait deux médecins normalement présent et surtout sur le document qu’il m’a remis il y avait bien deux signatures et deux tampons. Je ne pense pas que c’est normal et surtout interdit de falsifier une signature. Ma question est de savoir si je peut demander de repasser la visite et de me faire rembourser la prise de sang afin dans refaire une autre?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 10 min, 20 décembre 2016

      Vous pouvez effectivement contester la procédure de la visite médicale auprès du préfet puisqu’il doit y avoir 2 médecins lors de la visite médicale, par contre il n’y a pas de problème avec l’examen biologique, pourquoi vouloir le refaire ? non il ne sera pas remboursé…

  • Rémond Michaël
    Répondre
    Posté à 14 h 02 min, 22 décembre 2016

    Bonjour, suite à une annulation de permis de 6 mois cause d’un tot supérieur d’alcolemie, étant jeune permis j’ai dû faire les démarches suivantes test psychotechnique/visite médicale « en préfecture »/Prise de sang, pour repasser à nouveau le permis de conduire (Code et conduite), j’ai repassé mon permis de conduire que j’ai obtenu la monitrice m’a dit de reprendre un render vous avec mon médecin pour pouvoir reconduire car ma visite médicale n’était plus bonne, dois-je repasser une visite médicale à la préfecture où je peux prendre render vous avec un médecin agrées pour l’examen médical des candidats du permis de conduire ? Car en attendant je ne peux avoir mon nouveau permis cela me tracasse beaucoup.
    Merci de votre compréhension.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 17 min, 23 décembre 2016

      C’est à la préfecture qu’il faut repasser cette visite médicale.

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