Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire
Chaque commission médicale primaire est constituée de 2 médecins nommés par arrêté 
pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).
Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.
Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.
Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité, proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…
Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture
Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).
Résultats d’examens biologiques à présenter :
Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :
- pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
- pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le cannabis
Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.
Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager
Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »
Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire
Les médecins agréés doivent suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans
L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.
Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :
- en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).
Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :
- les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
- les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
- le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8, - tout usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°
Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.
Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :
- un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
- un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
- un conducteur épileptique, diabétique, etc
Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »
Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire
Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :
- s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
- pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
- pièce d’identité,
- notification et arrêté de suspension,
- mail de confirmation de rendez-vous,
- Cerfa dûment rempli
- résultats des examens biologiques
- résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
- formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
- remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
- transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).
Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.
Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans
Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).
Page mise à jour le 7 janvier 2023
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Ethylotest antidémarrage : alternative à l’inaptitude à la conduite
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
- Visites médicales auprès des médecins de ville agréés pour les permis de conduire exerçant à leur cabinet
- Prix des visites médicales
- Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, VGM, CDT, éthylglucuronide
- S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
Jean Paul
Bonjour, j’ai fait le test urinaire thc pour le second rendez-vous de la visite médical et il est positif (le premier étais négatif), j’ai été fumeur passif je pense. Je voudrais savoir sans justificatif puis-je demander à prendre un nouveau rendez-vous pour la visite médical à la préfecture ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui c’est possible de déplacer un RDV à la commission médicale des permis de la préfecture.
aimeric
Bonjour Dr Giorgio,
Mon permis a été annulé suite à une récidive de conduite en état alcoolique.
J’ai fait toutes les procédures, commissions médicales primaires (ça fait plus de 2 que tout a commencé!). Ma dernière commission médicale primaire datait de début octobre 2016 (valable 1 an). J’ai donc pu me réinscrire au permis en Mars 2017 (code + conduite car j’étais en probatoire de moins de 3 ans).
J’ai eu passé mon permis et le résultat est favorable (résultat que j’ai eu il y a 2 jours) sous réserve de visite médicale car ma précédente commission était donc valable jusque début octobre.
Mon auto-école m’a dit que je pouvais aller voir un médecin agréé pour gagner du temps par rapport à la préfecture, ce que j’ai fait.
Et voilà le problème. J’y suis allé pour rien car il m’a dit que seul la commission médicale primaire en préfecture traitait ces dossiers liés à de l’alcool.
Cependant, dans votre article ci-dessus, il est dit cecic :
« Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :
les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5) »
Je comprends par cela que logiquement je devrais pouvoir éviter de passer forcément par la préfecture car mon cas est exactement celui de la citation ci-dessus.
J’ai une deuxième question : j’ai passé 2 fois des tests psychotechniques et les derniers en dates doivent dater de moins de 2 ans. Donc : si j’ai ma commission médicale primaire en janvier 2018 à la préfecture et que les test psycho ont toujours moins de 2 ans, sommes nous bien d’accord sur le fait que je n’aurai pas à les refaire (et donc repayer 120€) ?
Pourriez-vous m’éclairer ?
Merci d’avance de l’intérêt que vous porterez à mes questions.
Cordialement,
Aimeric.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez un antécédent de conduite sous l’emprise de l’alcool donc la visite médicale relève de la commission médicale des permis de la préfecture.
Dans l’article ci-dessus nous parlons bien des médecins agréés qui interviennent au sein de la commission des permis de la préfecture.
Désormais les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois
Fab
Bonjour docteur
Voilà j’ai fait pratiquer une prise de sang pour la commission médicale des permis de conduire et elle est positive au thc cooh de 1,3 je m ai pas fumer depuis environ 3 mois j ai peur que ça me passe pas.
Que en pensez-vous ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non ça ne passera pas effectivement…Vous êtes sans doute exposé à la fumée des autres…
Fab
Merci docteur pour votre réponse.
Je v repousser ma visite médicale.
decaldas
Bonjour Dr. Marie-Thérèse Giorgio.Suite a un contrôle d’alcooteste a conduite sous l’emprise de l’alcool.Je me suis fait retirer le permis pendant 6 mois.Suite a mesures administratives consécutives à un examen médical il ressorter du dossier que je devais me présenter devant la comission médical avant le:13/12/2017.Permis prorogorè.Je n’ais pus me prèsenter car je ne m’y suis pas pris a temps.Question est?Quelle sont les dèmarches a suivre est quelle document dois-je demander?Pourriez-vous répondre a ma question s’il vous plait.Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut consulter le site de la préfecture de votre département, prendre un rendez-vous pour une visite médicale en commission médicale, il faudra également passer des tests psychotechniques puisque la suspension a duré 6 mois.
Durand
Bonsoir Dr Marie-Thérèse Giorgio. Simple question, j ai recuperer mon permis (avec bien sur prise de sang, test psycho…..) depuis 1 ans apres ma visite medicale bonne et prise de sang bonne egalement. Mon permis est provisoire jusqu au 24 fevrier 2018. Mais entre temps? j ai passer mon permis moto (600 cm3). Donc en se moment je roule depuis decembre 2017 avec la feuille du permis moto valable 4 mois. Pour pas refaire 2 permis en attendant fevrier, passage chez les medecin pour visite medicale. Ma question est: Est ce que le medecin va cocher la case « permis moto » quand je passerai ma visite en fevrier. Sachant que j ai les justificatifs de l auto ecole et papier valable jusqu au 07 mars 2018. Merci de m eclaircire. Bizz
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr, vous même cocherez les cases des permis déjà obtenus, et le médecin validera pour ces diverses catégories de permis.
Anonyme
Bonjour , Suite a ma visite medicale du 6/09/2018 dont je suis apte a reconduire apres 3 mois de suspension , comment ca ce passe pour recuperer le permis ? Ils vont me renvoyer par la poste ? Car plus de service permis de conduire a la pref .
Combien de temps cela peu durer le temps de recevoir un papier quelconque comme quoi je peu circuler ? Merci beaucoup
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous n’avez pas posé de question aux médecins le jour de la visite médicale ?
Guill Castel
Bonjour, J’ai passer ma visite medical aujourd’hui. Le médecin ne m’a pas remis de document car il avait interdiction de le donner pour une annulation de permis. Il m’a affirmé que la préfecture me l’enverrai par e-mail. Est ce normal ? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il a obligation de vous donner le double du document Cerfa. Donc non ce n’est pas normal.
Guill Castel
Bonjour,
Merci.
J’ai eu une annulation de permis. Et dans ce cas la. Il ne peut pas me le donner. C’est ce qu’il m’a dit …
Pour le récupérer je vais devoir aller à la sous prefecture ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin doit vous donner aussitôt à la fin de la visite médicale un double de sa décision médicale, quel que soit le motif de la visite médicale, sinon c’est une irrégularité, il faut adresser un courrier au préfet pour faire état de ces dysfonctionnements.
julien
Bonjour,
Je me suis fait arrêter 3 fois pour cannabis et 1 fois pour alcool, je dois passer
en commission médicale, en téléchargeant la feuille sur la sous-préfecture
de Lens et il me demande alcool et toutes les drogues je suis obligé de faire
le teste pour toutes les drogues ou je peux le faire seulement pour le
cannabis ? Parce que le teste de toutes les drogues coute 106€ et je n’ai pas forcement les moyen. Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Faites seulement pour le cannabis. vous verrez bien si les médecins veulent un test complémentaire…
julien
d’accord merci
lucile
Bonjour cela fait 3an que j’aurais du passer ma deuxième visite médicale puis je la repassé ou il faut tout recommencer ?
lyneseey
Bonjour Docteur,
Je viens d’avoir mes résultat sanguins j’aimerais avoir votre avis dessus.
V.G.M 88 MICRO3
TRANSAMINASES S.G.O.T (ASAT) 21U/1
TRANSAMINASES S.G.P.T.(ALAT) 34 U/1 je précise le chiffre est en gras
GAMMA G.T 19 U/1
PROTEINURIE 0,05 g/l
GLYCOSURIE 0,04 g/l
Merci de votre réponse
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ces résultats sont normaux.Glycosurie est nulle normalement. Vous êtes diabétique ?
lyneseey
Bonjour,
Merci de votre réponse non je ne suis pas diabétique, pourquoi?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Parce qu’habituellement il n’y a pas de sucre dans les urines et la présence de sucre dans les urines peut faire suspecter un diabète.
Guill Castel
Bonjour à vous,
J’ai eu une annulation du permis de conduire, j’ai donc passé tout les tests, etc. J’ai eu mon code neph. Je dois passer que le code. Pas la pratique.
J’ai donc passé mon code ce matin, et jai recu les résultats de l’examen cette apres midi. Avis favorable. Que dois je faire pour pouvoir conduire maintenant ? Est ce que le permis va ce faire automatiquement ? Comment puis je avoir un document m’autorisant de conduire le temps que je reçois le permis ?
Merci d’avance
Sabrina
Bonsoir,
Suite a une suspension du permis de conduire pour avoir fais usage de stupéfiants (cannabis ),de 3 mois , j’ai récupérer mon permis de conduire suite a une visite devant commission médicale favorable mais pour une durée de 6 mois …. rdv est donc prit pour le 03/mai prochain pour la seconde visite médicale.
Quels papiers dois je fournir ? Tout le dossier est il a recommencer comme lors de la 1ere visite médicale ? 4Photos d’identités+justificatifs de domicile+ copie carte d’identité+ cerfa etc ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut refaire tout le dossier, consultez le site de la préfecture de votre département pour savoir quels documents vous devez apporter.
Lily
Bonsoirs docteur , je passe ma 3 eme visites le 03/05/18 , VGM 104 labo 97, gamma GT 36 labo 38 , cdt 0,60 labo 1,30 . Mais voilà que le labo me préviens que l appareil pour les ( cdt ) est en panne alors je N aurais pas les résultats ! Que dois faire ? Y aller sans ? Merci Docteur
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous présenterez ce résultat de 0,6 pour les CDT, il date de quand ?…et demandez au labo d’attester que l’appareil est en panne.
Lily 27
Bonsoirs docteur , je passe ma 3 eme visites le 03/05/18 , VGM 104 labo 97, gamma GT 36 labo 38 , cdt 0,60 labo 1,30 . Mais voilà que le labo me préviens que l appareil pour les ( cdt ) est en panne alors je N aurais pas les résultats ! Que dois faire ? Y aller sans ? Merci Docteur
Lily 27
Ce sont les résultats d une prise de sang faite personnellement il y a 6 jours .. Merci
Antho28
Bonjour Docteur,
Je me suis fait retirer mon permis pour alcoolémie il y a 2 mois.
J’ai fait une prise de sang pour la visite qui a lieu dans 10 jours.
Je suis assez inquiet car je ne sais pas ce qui est attendu comme résultat par le médecin de la commission.
J’aurais besoin de votre avis dessus.
VGM: 94 um3
Tryglicérides: 0,78 g/l – 0,88 mmol/l
Transaminases S.G.P.T: 20u/l
GAMMA GT: 15 u/l
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ces résultats sont corrects…
Antho28
Merci de votre retour.
J’ai rdv dans une semaine et j’espère pouvoir récupérer mon permis.
Savez-vous, si bien sur l’avis est favorable, si je peux reprendre le volant tout de suite ou s’il faut attendre de recevoir le permis de conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il faut attendre de recevoir le permis, pour pouvoir conduire, l’avis des médecins ne permet pas de conduire.
Antho28
Bonjour Docteur,
Ma visite à la commission médicale a eue lieu ce matin et s’est bien déroulée. Le médecin m’a déclaré apte à reprendre le volant 🙂 … dès aujourd’hui.
Je suis assez étonné car ce n’est pas la même information que vous m’avez donné lors de notre dernier échange.
Je suis un peu perdu et je ne sais pas ce que je dois faire.
Pour lui, vu que le délai de suspension est passé et que je n’avais de base pas de permis avec une date de validité dépassée, je pouvais reconduire en gardant sur moi le document de la visite en cas de contrôle.
J’ai hâte de reprendre le volant mais je ne veux pas frauder et aggraver ma situation.
Merci d’avance de votre retour.
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est aberrant que des médecins donnent des informations erronées
Seul le préfet autorise la conduite au vu de l’avis rendu par le ou les médecins…Donc attendez d’avoir votre permis de conduire…
Bouhou
Bonjour,
La période de 1 an de permis probatoire(délivré par la commission ) après la première
visite médicale débute au moment de la date de la visite médicale
ou au moment de la restitution du permis probatoire???
Merci
Bouhou
Bonjour,
Je me suis peut être mal exprimé.
La période de 1 an de permis probatoire après la première
visite médicale prend fin au moment de la date de la visite médicale
ou au moment de la restitution du permis probatoire???
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est la date de la visite médicale qui est le point de départ du délai de 1 an…
Jack
Que se passe t-il si on n’effectue pas cette visite médicale au bout d’un an? Mon ami ne l’a jamais faite et cela fait plus de deux ans.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il conduit donc sans permis de conduire et n’est pas assuré bien qu’il paye son assurance…
BORNIBUS
Bonjour,
quelle est la durée des tests psychotechniques : 6 mois, 1 an, 2 ans ?
Dois je faire repasser un test psychotechnique afin qu’il date de moins de 6 mois pour la contre visite au bout d’un an par l’usager afin de valider de façon définitive son permis ?
Merci
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Durée de validité des tests 6 mois
Non inutile de repasser des tests psychotechniques pour la 2ème visite médicale.
Alba Venzal
Bonjour,
Je viens de consulter un médecin agrée pour faire supprimer la mention “port de verres correcteurs” de mon permis. Il m’a dit qu’il enverrait directement tous les justificatifs à la préfecture pour le renouvellement de mon permis. Combien de temps cela va-t-il prendre? Je souhaiterais acheter une voiture, puis-je utiliser mon ancien permis pour la carte grise ou dois-je attendre la délivrance du nouveau? Puis-je conduire en attendant? Sachant que je n’ai aucun justificatif de mon opération des yeux. Comment faire? Dois-je contacter la préfecture directement pour faire une demande de permis provisoire en attendant?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez utiliser votre ancien permis car il est toujours valide. C’est vous qui devez faire la demande de permis de conduire sur le site de ANTS.
Fred
Bonjour docteurs, je passe en tribunal le 1 juin 2018 en sachant que je me suis fai arrêté pour alcoolisme jai eu 6moi du suspension et moin 6 point, et jai la visite médical le 5 juin 2018 je veux juste savoir c jaurés pas d’autre suspension de permis de conduite au tribunal merci a l’avance
Fred
Bonjour docteurs, je passe en tribunal le 1 juin 2018 en sachant que je me suis fai arrêté pour alcoolisme jai eu 6moi du suspension et moin 6 point, et jai la visite médical le 5 juin 2018 je veux juste savoir c jaurés pas d’autre suspension de permis de conduite au tribunal
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si le tribunal peut éventuellement prolonger la suspension…