Chaque commission médicale primaire est constituée de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).
Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.
Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.
Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité, proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…
Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture
Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).
Résultats d’examens biologiques à présenter :
Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :
- pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
- pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le cannabis
Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.
Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager
Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »
Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire
Les médecins agréés doivent suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans
L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.
Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :
- en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).
Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :
- les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
- les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
- le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
- tout usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°
Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.
Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :
- un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
- un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
- un conducteur épileptique, diabétique, etc
Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »
Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire
Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :
- s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
- pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
- pièce d’identité,
- notification et arrêté de suspension,
- mail de confirmation de rendez-vous,
- Cerfa dûment rempli
- résultats des examens biologiques
- résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
- formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
- remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
- transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).
Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.
Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans
Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route
Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).
Page mise à jour le 7 janvier 2023
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Claudine1
Bonjour,
Je viens de recevoir les résultats de ma prise de sang pour ma seconde visite devant la commission médicale.
VGM = 99,8 ( intervalle 79 à 97 )
TCMH = 33,3 ( intervalle 27 à 33 )
CDT = 0.73 (intervalle > à 1,62 )
GT = 32 ( intervalle > à 38 )
Selon-vous, vais-je obtenir la renouvellement définitif de mon permis de conduire ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Jean
Bonjour,
Je viens d’avoir le résultat pour ma visite médicale permis
Tout les résultats sont complètement dans les normes sauf les triglycérides qui sont à 1.98 au lieu de 1.50.
Est ce que c’est acceptable ?
fred MOER
bonjour Docteur ,
j’ai 48 ans, je travaille et j’ai une vie normale. Dans le dpt 54 je fus le 1er à être équipé du système EAD ( éthylotest anti démarrage) sur mes véhicules suite à une suspension de 3 mois , me permettant d’ avoir le droit de conduire et surtout continuer à travailler , merci la France pour cette disposition, à ce jour j’ai un permis jusqu’au 23/01/21.
Je ne suis pas récidiviste , au tribunal aucune amende pécuniaire , j’ai du réaliser un stage de sécurité routière (bonne expérience) et pourtant à mon avant dernière visite médicale en préfecture le 23 juillet 2020 , je suis tombé sur un médecin inquisiteur et moralisateur qui m » a remis un document écrit de sa main je cite ‘ prise de sang tous les mois pour arriver à un taux de 0 % CDT au 23 janvier 2021, à ce jour j’ai mon permis
J’ai contacté la préfecture de NANCY par mail en septembre 2020 et , aucune réponse de leur part !!!
merci DOCTEUR pour votre réponse .
cordialement fred M
fred MOER
bonjour Docteur ,
j’ai 48 ans, je travaille et j’ai une vie normale. Dans le dpt 54 je fus le 1er à être équipé du système EAD ( éthylotest anti démarrage) sur mes véhicules suite à une suspension de 3 mois , me permettant d’ avoir le droit de conduire et surtout continuer à travailler , merci la France pour cette disposition, à ce jour j’ai un permis jusqu’au 23/01/21.
Je ne suis pas récidiviste , au tribunal aucune amende pécuniaire , j’ai du réaliser un stage de sécurité routière (bonne expérience) et pourtant à mon avant dernière visite médicale en préfecture le 23 juillet 2020 , je suis tombé sur un médecin inquisiteur et moralisateur qui m” a remis un document écrit de sa main je cite ‘ prise de sang tous les mois pour arriver à un taux de 0 % CDT au 23 janvier 2021, à ce jour j’ai mon permis
J’ai contacté la préfecture de NANCY par mail en septembre 2020 et , aucune réponse de leur part ! Je n’ai reçu aucun document officielle concernant la prescription surréaliste du médecin de la commission
merci DOCTEUR pour votre réponse .
cordialement fred M
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est impossible d’avoir un taux de CDT à 0%. Mais je comprends que cette prescription n’est inscrite sur aucun document officiel…Faites réaliser un taux de CDT de temps en temps..;L’objectif est bien sûr d’avoir un taux normal..;Quel était votre taux de CDT en juillet ?
fred MOER
bonjour Docteur , mon taux en juillet était de 1.6% CDT et la précédente d’octobre 2019 était de 1.5% CDT.
Ma question est surtout si je dois faire des prises de sang tous les mois jusqu ‘ à janvier 2021 , est ce légal?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui les médecins peuvent vous demander de réaliser ce suivi, à présenter lors de la visite suivante.
louloute
Bonjour Docteur,
je dois passer ma visite après un an de permis provisoire pour suspension pour alcoolémie
Mes résultats CDT sont de 1.9% est ce trop élevé pour qu’ils me rendent le permis?
Merci d’avance
fred moe
bonjour le taux doit être inférieur ou égale à 1,7% .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quelle est la valeur donnée par le laboratoire ? , il y a maintenant 2 types de matériel sur le marché et les valeurs normales varient suivant l’automate utilisé.
eric briand
bonsoir comment obtenir la liste des medecins agréés par une prefecture pour prise de sang suite a une suspension je tourne en rond merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour la prise de sang il faut aller dans un laboratoire d’analyses, si la suspension est en lien avec l’alcool, il faut passer la visite médicale à la commission de la préfecture ( prise de RDV en ligne) et non auprès d’un médecin agréé à son cabinet
Liste des médecins agréés pour les permis de conduire
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/adresses-des-medecins-agrees/adresses-medecins-agrees-france
Colette michu
Bonjour Docteur
Mes taux sont
VGM : 93,9
Gamma : 100
CDT : 1,90
Pensez vous que je puisse récupérer mon permis.
Merci de votre retour
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quelle valeur donne le laboratoire pour les CDT ?
Quel est le taux de GammaGT ?
dumont
Bonjour Docteur,
je dois repasser mon permis suite a une annulation pour récidive en alcoolémie.
j’ai déjà passé les test psychotechniques qui sont ok mais je voudrais savoir si je dois obligatoirement
prendre rendez-vous auprès de la commission de la préfecture ou si un médecin agréer c’est possible?
Merci de prendre le temp de me répondre.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour conduite sous l’emprise de l’alcool c’est nécessairement une visite en commission de la préfecture
marie claire
Bonjour,
Le 1er/03/20 mon fils s’est fait suspendre son permis pour 6 mois car positif aux stupéfiants.
Il a effectué la visite médicale auprès de la commission des permis de la préfecture le 02/09/20 en leur donnant tous les tests demandés . Le médecin lui a remis le cerfa 14880*02 bleu avis médical en cochant « Apte temporaire pour une durée de validité de 12 mois à réexaminer par la commission médicale ».
J’ai donc fait une demande de nouveau permis suite à suspension sur le site ANTS du gouv et j’ai reçu son permis mais il est noté dans la colonne 11 au verso en face B et B1 la date du 02/09/21.
Le médecin de la commission ne lui a rien dit, juste que tout allait bien.
Cette date en colonne 11 est la date de validité du permis bien qu’il soit noté au recto valable jusqu’au 17/12/2035
Pouvez-vous me dire ce que je dois faire avant le 02/09/21?
Dois-je lui prendre RDV pour la visite médicale ?
Faut-il faire des examens avant? car le médecin de la commission ne lui a pas donné d’ordonnance
Dois-je refaire une autre demande de permis après la 2ème visite médicale?
Merci de répondre à mes questions car je suis perdue
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faudra repasser une visite médicale avant septembre 2021 et présenter des résultats de tests urinaires mais inutile de refaire des tests psychotechniques.
Oui bien sûr il faudra faire une nouvelle demande de permis de conduire à l’issue de la 2ème visite médicale. Le permis actuel va expirer en septembre 2021 et n’aura donc plus aucune validité au-delà de cette date.
Mat
Bonjour,
Dans le cadre d’une première demande de permis B (en ligne) sur le site ANTS, on me demande de justifier d’une visite médicale.
Je ne comprends pas puisque la seule case cochée était le port de lunettes. J’avais cru comprendre que celle-ci n’était obligatoire qu’en cas d’affection particulière, ou de renouvellement / retrait , etc.. ?
Je reprécise qu’il s’agit d’une toute première demande. Merci pour vos précisions
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est le médecin agréé qui décidera de faire mentionner le port de lunettes ou non sur le permis de conduire, d’où cette réponse de ANTS…
Olivier Moreau
Bonjour,
Je souhaite procéder à une réorientation professionnelle.
Après une longue période de réflexion, il s’avère que ce qui me procure du plaisir et me manque aujourd’hui est la conduite.
Aussi deux métiers m’attirent particulièrement, moniteur d’auto école et conducteur poids lourd.
Quoi qu’il en soit avant de m’investir dans cette reconversion, j’aimerais avoir un avis médical sur ma situation. Étant diabétique insulino dépendant depuis 23 ans je ne connais aucune complications liées à celui ci mais il m’a toujours été dit par les médecins que je ne pouvais pas exercer ces deux métiers. Est ce vrai ? Quels conseils pouvez vous me donner à ce sujet ?
Un g
Gigi
Bonjour, je dois passer en visite médicale jeudi. mes résultats sont les suivants:
VGM: 102,1
Gamma GT: 17
CDT: 1,7
Pensez-vous que je vais avoir le droit de repasser mon permis ?
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le taux de CDT est en faveur d’une consommation excessive d’alcool : quelle valeur normale donne le laboratoire ?
Guillaume
Bonjour, savez vous combien de fois doit-on passer en commission médicale pour récupérer définitivement son permis après une suspension liée à l’alcool et aux stupéfiants ?
D’après mes souvenirs lors de ma première visite à la suite de ma suspension (en 2018), les médecins m’avaient annoncé qu’il faudrait que je passe 3 fois devant la commission pour récupérer définitivement mon permis.
Je suis en train de préparer ma cinquième commission, m’étant fait refuser mon renouvellement lors de ma 2e visite à cause d’un taux de CDT trop élevé, ce qui a fait retomber le « compteur » à zéro.
Pour récapituler, si tout se passe bien à la prochaine visite, cela fera trois fois consécutives que la commission valide mon renouvellement (visites #3, #4 et #5).
Du coup j’aimerais savoir si, dans le cas où tout se déroule bien pendant la prochaine visite médicale, je peux espérer récupérer vraiment mon permis ou si je dois m’attendre à me faire renvoyer devant la commission dans 6 mois ou 1 an…
Est-ce que la décision de rendre définitivement le permis appartient entièrement aux médecins de la commission ? Existe-t-il un « barème » pour le nombre de visites en fonction de l’infraction ?
Je n’arrive à trouver aucune information là-dessus sur internet et je commence vraiment à avoir peur d’une mauvaise surprise…
Merci d’avance pour votre réponse, et merci beaucoup pour le travail réalisé sur ce forum.
Très cordialement,
Guillaume
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’existe aucun barème; les médecins décident en fonction des résultats de l’examen clinique et des examens paracliniques. ¨Pour l’alcool il y a toujours au moins 2 visites médicales et pour les stupéfiants au moins 3;
Si vous présentez des résultats anormaux, les médecins ne risquent pas de valider une aptitude définitive à la conduite…
Si tous les résultats sont normaux vous devriez avoir une aptitude définitive à la conduite sauf si vous présentez une pathologie qui implique des visites médicales régulières.
Guillaume
Merci beaucoup pour cette réponse.
La fois où les CDT étaient trop élevés (1,3 pour une valeur de référence </= 1,3) je pensais être dans la norme mais depuis j'y ai fais très attention et lors de mes deux dernières visites ils étaient à 0,6 ou 0,7, avec les autres valeurs toujours dans les normes et la recherche de THC urinaire toujours négative.
Donc je croise les doigts pour récupérer mon permis définitivement !
Encore merci pour vos réponses sur ce forum !
st971
Bonjour Docteur,
Je voulais vous demander après combien de temps on peur refaire une demande de permis après avoie été déclaré inapte tous permis .
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Stanley
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’y a pas de délai.
jeffounet
j’ai une question au sujet de mon permis.
pour etre bref :
juin 2017 retrait de permis pour un excès de vitesse pendant 4 mois solde de point après restition = 8 pts
biensur en septembre 2017 je passe une visite médicale et en octobre je récupère mon permis nouvelle édition de permis avec les permis poids lourd inclus.
mai 2020 telephone au volant -3pts aucun autre soucis solde = 5 pts
et hier contrôle de papier et le gendarme m’informe que mon permis est suspendu pourquoi ???
immobilisation du véhicule direct au poste demande d’info a la pref par mail car personne au bout du file et reponse tombe j’ai bien 5 points mais permis suspendu pour un problème de visite médicale ….
je comprend vraiment pas.
j’ai pas de double du cerfa medicale le medecin qui m’a fait l’examun n’exerce plus (retraite) numero de tel n’est plus attribué et maintenant je n’ai plus le droit de rouler ni en vl ni en pl pour mon boulot que dois-je faire? merci pour votre retour.
ce qui est dingue c’est que ma visite je l’ai bien faite car la pref m’a donné un nouveau permis sinon je l’aurais jamais eu merci l’administration francaise !!!!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Sur le permis de conduire il devait y avoir une date de validité qui est maintenant dépassée, non ?
salaun
Bonjour, mon fils viens d’avoir un retrait de permis B de 3 mois pour alcoolémie. doit il faire en plus de la visite médicale à la sous préfecture . Une visite médicale chez un médecin agréé.
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il ne faut pas faire de visite médicale auprès d’un médecin agréé en ville dans ce contexte mais seulement une visite médicale en commission de la préfecture
AUZEROL FRANCOISE
Bonjour Docteur,
Je suis convoquée devant une comission médicale (préfecture de Bordeaux), qui se situe à 60 km de mon domicile, pour motif d’une mesure de suspension de permis de conduire de 3 mois.
J’ai des problèmes de santé, qui nécessitent des bilans sanguins réguliers, et ne boit de l’alcool que très rarement.
les résultats hépatiques de mon bilan sanguin, datant de la semaine dernière attestent certainement, que je suis pas familière de la prise d’alcool.
– Transaminases SGOT : 19
– Transaminases ALAT : 13
– CGT : 13
Convalescente d’une fracture lombaire, récemment installée en milieu rural sans connaissances, je bénéficie d’une aide pour un accompagnement dans mes besoins essentiels, et d’un transport médical pour mes soins spécifiques.
Ma question est la suivante :
Pourrais-je obtenir une dérogation, afin de pouvoir passer cette visite médicale, à la sous-préfecture de Libourne ( à 20 km), puisque je ne peux avoir recours qu’à un transport en taxi, sachant que la position assise doit être limitée en temps?
D’autre part, mon rendez-vous étant pris, je n’ai pas reçu de courrier, me notifiant des tests hépatiques en laboratoire; dois-je m’en inquiéter ?
Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes interrogations.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous pouvez passer la visite médicale dans la sous préfecture de votre département.
Il faudra nécessairement présenter des résultats de tests le jour de la visite médicale : il faut regarder le site de la préfecture de votre département, tous les détails sont donnés par l’administration.
Frederic
Bonjour docteur,
Voici mes résultats VGM : 88,1 CDT: 1,5 GGT: 31 sachant que la commission médicale me valide mon permis pour 1 an
depuis 3 ans, ma question est puis-je espéré une validation définitive avec ces résultats.
Merci d’ avance pour votre réponse Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui ces résultats sont compatibles avec une aptitude définitive à la conduite.
PHIL61340
Bonjour Docteur,
j’ai rdv à la visite médicale Mardi 30/03/2021 ,pensez vous que mes analyses sont passables
afin de récupérer mon permis après 2 mois de suspension :CDT : 0.80% (norme labo: inf à 1.70%)
VGM: 101 fl (norme labo :80-100) / GGT : 106 U/l (norme labo 15-85) sachant que j’ai 1.30 de diabète et 20 kilos en trop
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui ces résultats ne sont pas en faveur d’une consommation excessive d’alcool, donc ne doivent pas poser de problème pour la restitution du permis de conduire. Les GammaGT laissent suspecter une stéatose hépatique ( en lien avec le surpoids).
BROSSE
Bonjour Docteur,
j’ai récupéré mon permis provisoire d’un an suite alcool au volant avec 0.82 retenu , pourriez vous me dire quelles sanctions
j’endure car convoqué au tribunal le moi prochains ou bien un lien sue internet car les réponses sont trop évasivent,
cdlt,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pouvez-vous préciser : vous venez d’avoir une suspension de permis pour alcoolémie à 0,82 ?
SERVEL
Bonjour.
Je dois passer lundi 19 avril 2021 devant la commission médicale suite à une infraction pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
J’ai bénéficié du dispositif EAD. – 6 mois.
Mes résultats d’analyse sont les suivants
– VGM : 90,2
– GGT : 11 U/1
– CDT – IFCC : 3,1 %
Vais- je pouvoir récupérer mon permis de conduire s’il vous plait.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
non le taux de CDT à 3% va s’opposer à la restitution du permis de conduire. Les médecins vont prolonger l’EAD sans doute…
le coeur
Bonjour,Doctuer,
Mon fils a eu une suspension du permis pour 6 mois avec un taux alcool 1g/l il est passé devant la commission médicale mais les gamma-gt n’étaient pas bons 152 on lui demande de refaire analyse de sang avec gamma-gt, cdt, vgm, triglycérides
Les résultats sont gamma-gt 44
CDT 0,6
triglycérides 1,77
vgm 102,4
Il est un gros fumeur il a un suivi an addictologie avec prise de baclofène
Pensez-vous qu’il pourra récupérer son permis malgré vgm et triglycérides hors normes
En février vgm étaient à 99,,2
Merci d’avance de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui ces résultats devraient permettre la restitution du permis de conduire.