Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire
Chaque commission médicale primaire est constituée de 2 médecins nommés par arrêté 
pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).
Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.
Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.
Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité, proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…
Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture
Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).
Résultats d’examens biologiques à présenter :
Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :
- pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
- pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le cannabis
Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.
Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager
Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »
Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire
Les médecins agréés doivent suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans
L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.
Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :
- en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).
Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :
- les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
- les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
- le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8, - tout usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°
Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.
Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :
- un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
- un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
- un conducteur épileptique, diabétique, etc
Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »
Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire
Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :
- s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
- pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
- pièce d’identité,
- notification et arrêté de suspension,
- mail de confirmation de rendez-vous,
- Cerfa dûment rempli
- résultats des examens biologiques
- résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
- formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
- remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
- transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).
Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.
Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans
Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).
Page mise à jour le 7 janvier 2023
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Ethylotest antidémarrage : alternative à l’inaptitude à la conduite
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
- Visites médicales auprès des médecins de ville agréés pour les permis de conduire exerçant à leur cabinet
- Prix des visites médicales
- Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, VGM, CDT, éthylglucuronide
- S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
laurent
bonjour , j ai 48 ans et 30 de permis de conduire
je me suis fait attraper avec 0,48ml/l soit 0,96 ( un vrai délinquant quoi)
1 ere infraction automobile de ma vie , bref
j ai reçu ma convocation le lundi 09/09/2013 pour la commission médical le 24/09/2013 , je passe ma prise de sang le 11/09/2013 soit 13 jours avant
– vu qu il demande 15 jours entre la prise de sang et le rendez-vous-
est ce que je risque quelque chose
merci de votre réponse
Zakharry
Bonjour,
Mon permis à été annulé suite à credit de point épuisé j’ai passé ma visite medical en juillet 2011 et les tests Psycotechnique en novembre 2011, j’ai que le code a repasser, Problème on me dit quand je me présente dans une auto-école que je vais devoir tout repasser…
Je me suis renseigné à la sous-préfecture de ma ville ils me disent que j’ai jusqu’en novembre pour me réinscrire.
Je retourne à nouveau dans une auto-école, et Là on me dit que je dois repasser la visite medicale et sans doute les tests psycotechniques or il est bien dit que les tests psycotechnique sont valable 2 ans !
Je flip un peu parce qu’il paraît qu’une nouvelle loi est passé entre temps mi-2012!
Mes 2 questions sont:
1- Est que je suis soumis a cette loi qui apparement me reforcera à repasser mon permis dans son intéagralité?
2- Qu’en est-il de la validité de la visite medicale, combien de temps est-elle valable?
Je suis conscient d’avoir tardé pour repasse mon code mais bon…
Cdlt.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les tests psychotechniques et la visite médicale sont valables 2 ans : la visite médicale est périmée depuis juillet 2013 et les tests ne seront plus valables dès le mois prochain…Si vous avez un rendez-vous de visite médicale avant novembre, on ne vous demandera peut-être pas de repasser des tests psychotechniques mais les médecins sont seul juges pour en demander ou non , même en dehors d’une obligation ..;
Si votre demande d’inscription au permis est réalisée plus de 9 mois après la date de fin de l’interdiction pour repasser le permis de conduire, alors il faut effectivement repasser à la fois le code et la conduite : voir le site service public
Zakharry
merci!
Pour les infos j’y vois beaucoup clairement mainteant !!!!
Renaud D
Bonjour,
Mon père a 81 ans, et à plusieurs reprises sa conduite automobile nous a effrayés – l’état de la carrosserie témoigne de la réalité du problème. Peut-on trouver des médecins qui pourraient pratiquer les examens de préfecture pour l’aptitude à la conduite – sans être obligé de lui retirer son permis immédiatement si les résultats étaient mauvais? L’idéal serait de pouvoir suivre l’évolution de son score au test (2x par an, par exemple) pour anticiper le passage à une voiture sans permis, etc… Merci par avance pour vos réponses.
chevreu
Bonjour, je viens de recevoir ma convocation pour visite medicale, petite probleme je fais la fete de longue et cette convocation est dans 5 jours… Est ce que je peux reporter la date de la visite medicale et si oui comment ? Merci d’avance
christelle
bonsoir mon papa c est fait prendre avec de l acool le 13 juillet2013 0,58 g les gendarmes lui on pris sont permis.il lui annonce un retait de 3 moisavec aucunes convocation au tribunal pour une eventuelle amende. il y a 15 jours convoqué a la visite medical tout se passe bien ils disent qu il recevra son permis apres le 13 octobre2013 et la il recoit un papier marqué proroger jusqu au 13octobre 2014 donc pour 1 an je ne comprends pas pourquoi pouvez vous me renseignez que faire ??merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’aptitude est délivrée pour un an, il faudra repasser une visite médicale avant le 13 octobre 2014
nicolas
bonjour jai perdu mon permis suite entre autre stupéfiants je voulais savoir si des tests urinaires etaient efféctuer (canabis) lors du passages devant la commission primaire à orléans merci
Jean
Bonjour,
J’ai pas pu me rendre à ma visite médicale d’hier (12.11.2013) suite à un décès, ma question est :
Mes analyses sanguines datant du 25.10.2013 seront-elles encore valides? Dans le cas où j’obtiens un nouveau rendez-vous au mois de Décembre.
Quel est le temps de validité de ces dites analyses?
Avoir oublié raté ma visite médicale peut il me porter préjudice?
Par avance merci de votre retour.
Cdt,
Jean.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les examens de sang doivent dater de moins de 15 jours, il faudra donc les refaire. Ne pas se présenter à un RDV n’a pas de conséquences particulières…Il faut seulement refaire une demande de visite médicale.
bertrand
bonjour j’ai eu un permis mon permis par l’alcool en 2006 avec 1.20 gramme
j’ai eu un suspension 6 mois
au bout des 6 mois visite médicale avec prise de sang prise de sang ok
il me l’on redonner pour 5 ans ,ils m’ont dis la prochaine visite si celle ci est bonne on vous redonne votre permis définitif,
au bout des 5 ans revisite prise de sang ok gamma 50 et la il me le redonne pour 1 an !!! on doit se revoir au mois de février qui arrive pour une autre visite avec prise de sang!!
mes questions sont
combien de temps cela va durer les prises de sang?
vont ils me redonner le permis définitif?
pourquoi me me l’avoir redonner a la visiter des 5 ans ?
combien de temps cela peut durer en année le suivi comme ca?
je connais des gens arréter avec 2 gramme passé qui l’on récuperer après les 1 ans définitivement ??
Stéphanie
Mon compagnon devait récupérer son permis le 11 déc après 3 mois de susp. pour alcool, il a eu sa première visite médicale entre temps (sans prise de sang), test psychotechnique (on lui a dit que cela durerait 3/4 d’heures environ et plus et bâclé en 15- 20 min.). Et là il reçoit un courrier lui notifiant qu’il est apte temporairement pour une période de 6 mois. Donc je suppose qu’il devra repasser une visite. Risque t’il d’avoir une prise de sang cette fois si ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui un nouvel examen biologique est également exigé par les médecins à l’occasion de la 2ème visite médicale
Stéphanie
Merci, mais la première visite (selon lui) était du même ordre qu’une visite de la médecine du travail (vue, reflexe, oreille etc) sans plus ni prise de sang, et ce que je voulais savoir c’est si la prochaine sera pareille c’est a dire sans prise de sang ?
D
Stéphanie
Merci, mais la première visite (selon lui) était du même ordre qu’une visite de la médecine du travail (vue, réflexe, oreille etc) sans plus ni prise de sang, et ce que je voulais savoir c’est si la prochaine sera pareille c’est a dire sans prise de sang ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
habituellement les médecins agréés pour les permis de conduire demandent des examens sanguins lorsque l’infraction est en lien avec une consommation excessive d’alcool…
bertrand
bonjour j’ai eu un permis mon permis par l’alcool en 2006 avec 1.20 gramme
j’ai eu un suspension 6 mois
au bout des 6 mois visite médicale avec prise de sang prise de sang ok
il me l’on redonner pour 5 ans ,ils m’ont dis la prochaine visite si celle ci est bonne on vous redonne votre permis définitif,
au bout des 5 ans revisite prise de sang ok gamma 50 et la il me le redonne pour 1 an !!! on doit se revoir au mois de février qui arrive pour une autre visite avec prise de sang!!
mes questions sont
combien de temps cela va durer les prises de sang?
vont ils me redonner le permis définitif?
pourquoi me me l’avoir redonner a la visiter des 5 ans ?
combien de temps cela peut durer en année le suivi comme ca?
je connais des gens arréter avec 2 gramme passé qui l’on récuperer après les 1 ans définitivement ??
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Difficile de répondre à ces questions : les médecins ne se basent pas uniquement sur un résultat d’examen biologique pour prendre leur décision d’aptitude à la conduite. Certains usagers peuvent ne jamais avoir de permis définitif en raison d’un problème de santé qui le justifie.
Si un usager n’est pas d’accord avec la décision qui a été prise par les médecins, il peut la contester.
bertrand
alors pourquoi demander des analyses gamma vgm et tryglicerines
si le permis reste toujours provisoire ?
si je fais une prise de sang pour les cdt ,les cdt sont superieurs pour un personne qui consomme de l’alcool tres regulierement si ma prise de sang est correct il ne devrait me redonner le permis definitif non?
ou alors cela est fais expres pour que l on continu de payer?
merci d’avoir repondu marie 🙂
bertrand
personne pour me repondre??
Michel
Bertrand, bonjour.
Lis tout en bas sur le forum mon « aventure ».
Sache que suite à ma prolongation de permis d’un an alors que mes résultats, dosages de Gamma GT et CDT prescrits par les médecins de la commission médicale, étaient nickels, je suis allé SEUL en Préfecture devant cette « commission », j’avais préparé un dossier clair, je n’ai pas eu à me déshabiller (humiliation) ni à payer 33 Euros, j’ai plaidé ma cause et je leurs ai indiqué que je n’hésiterais pas à saisir le Tribunal Administratif, sur le champs ils ont annulé la décision de leurs collègues et m’ont rétabli un permis de conduire PERMANENT! Cela s’est passé le 23 Novembre 2015.
Moralité: Ne pas se laisser faire quand on est dans son bon droit et que l’on répond aux demandes qu’ils nous ont eux-mêmes établies!
Ils n’ont pas l’habitude que l’on conteste ( avec calme, raison, pondération) et, j’avoue que j’ai pris mon pied de les voir rayer et corriger la décision de leurs « confrères »!
Battez-vous pour VOTRE DROIT!
RitChi
Bonjour , j’ai une simple question , est ce qu’il donne encore les permis définitif après une deuxième visite médical ?
Car je trouve que le système porte des effets pervers à l abus.
qu’on n est commis une infraction ok je suis d’accord on subie les conséquences et les sanctions, c’est normal.mais delà à nous faire raquer et nous faire repasser des visites médical je trouve çà de l acharnement et de l abus de pouvoir !, de plus je trouve çà hallucinant que çà ne soit pas automatique les convocations, nous sommes à l air de l informatique, et pour les pvs ils peuvent très bien le faire !!!
Quand il s agit de pognon l’état nous fait bassiner avec ces belles morale.
RitChi
Bonjour , j’ai une simple question , est ce qu’il donne encore les permis définitif après une deuxième visite médical ?
Car je trouve que le système porte des effets pervers à l abus.
qu’on n est commis une infraction ok je suis d’accord on subie les conséquences et les sanctions, c’est normal.mais delà à nous faire raquer et nous faire repasser des visites médical je trouve çà de l acharnement et de l abus de pouvoir !, de plus je trouve çà hallucinant que çà ne soit pas automatique les convocations, nous sommes à l air de l informatique, et pour les pvs ils peuvent très bien le faire !!!
Quand il s agit de pognon l’état nous fait bassiner avec ces belles morale.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui, la majorité des usagers ne passe que 2 visites médicales dans le cadre d’une suspension de permis de conduire pour alcool, par exemple.
RitChi
Merci de votre réponse ^^ et sympas d’avoir eu l’idée de crée un site pour aider à orienter 🙂
Amaury
Bonjour,
Suite à une suspension de permis de 3 mois pour consommation de stupéfiant se terminant le 05/12/2013, j’ai passé ma visite médicale à la préfecture de la Gironde le 01/12/2013 et les médecins m’ont déclarés apte. Cependant je n’ai toujours pas reçu mon permis. Est ce que j’ai le droit de conduire en présentant l’avis de la commission médicale en cas de controle en attendant que l’administration me renvoie mon permis (c’est ce qu on m a dit à la prefecture mais je n en suis pas sur) ou bien dois je attendre d avoir mon permis en main propre ?
D’avance merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut attendre le permis : l’avis donné par les médecins est un avis médical, seul le préfet autorise la conduite. En cas d’accident, l’assurance ne couvre pas les dommages, y compris les dommages causés aux tiers…
FranCis
Bonjour,
Suite à une suspension de permis de 3 mois (12/12/2013) pour une consommation d’alcoolémie à 0,59gr, la déléguée du procureur (compensation pénale) me contacte pour m’informer que la suspension est de 2 mois donc éligible pour récupérer mon Permis de Conduire (13/02/2014).
Sachant que ma visite médicale (pièce à fournir: PS, test psychotechnique) est programmée en date du 25/02/2014 (courrier de la préfecture de Nanterre). Ma question est la suivante, tant que je ne suis pas passé devant cette commission, mon permis ne me sera pas restitué même de manière temporaire?
En vous remerciant, de vos réponses
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui, nous confirmons : tant que vous n’avez pas passé cette visite médicale avec les médecins agréés, vous ne pouvez pas être autorisé à conduire…
FranCis
Bonsoir Docteur,
Merci de votre réponse
Cdlt
lolo
Bonjour,
épileptique quand j’étais petit j’ai fait l’erreur de le déclarer lors de mon passage de permis de conduire. Bien que n’ayant pas fait de crise depuis plus de 17ans, arrêté les médicaments en 2004, ce problème me suit partout et j’ai eu l’impression d’être considéré comme un paria a devoir me rendre aux commissions médicales du permis de conduire.
Après avoir obtenu un 1ier délai de 3 ans puis 1 de 5ans puis je suis parti a l’étranger. Déjà qu’il n’est pas facile de faire la paperasse en France je ne vous dit pas depuis l’Asie. Étant base en Asie j’ai acheté aux autorités locales des permis locaux sans trop de difficultés.
Cela fait quelques années que je pensais a faire revalider mon permis de conduire, seulement vivant a l’étranger je pensais cela impossible. Grâce a votre site je découvre qu’une simple visite médicale est suffisante. Je bosse dans l’oil and gas sur plateforme, j’ai des visite médicales annuelles très poussées.
Pouvez vous me confirmer qu’une simple visite médicale devrait être suffisante?
sachant que me permis actuel doit être expire depuis quelques années cela posera t il un problème pour le renouvellement?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission est suffisante : il serait opportun d’apporter un avis du neurologue qui vous suit ou vous a suivi, attestant que vous ne prenez plus de traitement anti comitial depuis telle date, que vous n’avez pas fait de crise depuis 2004.
Le fait que votre permis a expiré ne pose pas de problème puisque vous ne conduisez pas en France : vous direz simplement au médecin agréé que vous ne vous serviez plus de ce permis de conduire n’étant plus en France…
perry
bonjour,je souhaiterais savoir si les documents(cerfa),seront remplis par le médecin agrées?ou s’il doivent etre remplis par un médecin traitant?merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin traitant n’a rien à remplir puisqu’il n’est pas du tout concerné par ces visites médicales du permis de conduire, seul un médecin agréé pour les permis de conduire est concerné par ces visites médicales du permis de conduire.
perry
merci
zaza
Bonjour
je constitue mon dossier d inscription a la formation d auxiliaire ambulanciere ,je doit passer la visite medical aupres d un medecin agree !
doit je aussi passer par la commission medical ??
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, c’est seulement auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission que vous devez passer une visite médicale.
akira
bonjour voila j ai une suspension de permis qui ce termine le 24 mars 2014 je doit repasser mon code faute plus de point sa fait 5 mois maintenant que j attend mon papier bleu pour repasser mon code je ne sais plus quoi faire pour le recupere j ai appeler la prefecture sevice des permis mais il ne repnde pas me suis deplacer sur place et la on ma dit qu il savait rien quelqu un a t il deja u le probleme et si oui me dire comment il a fait merci a tous pour vos reponse
bonne soirée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La demande de rendez-vous n’a pas du être prise en compte : il faut consulter le site de la préfecture et suivre la démarche pour la demande de rendez-vous pour la visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture de votre département.
akira
depuis le mois de novembre j ai effectuer ma visite médical et les testes sphycotechnique et j attend depuis 5 mois mon papier bleu pour mon code comme je les expliquer dans mon premier poste